Cléo Schweitzer

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dimanche 20 novembre 2016

Intervention sur le rapport de développement durable de la collectivité, pour apporter des propositions d'amélioration et pour en faire un outil de premier choix au service de l’amélioration de la qualité de notre action publique.

"Monsieur le Président,

Notre groupe souhaite faire plusieurs remarques aussi bien sur la forme que sur le fond de ce rapport relatif au développement durable, qui en l’état ne répond pas aux objectifs qui lui sont fixés par la loi. Puisque nous sommes encore sur une période de transition, ce rapport doit évoluer vers un document plus utile à la collectivité et aux citoyens du Grand Est, notamment sur la partie qui concerne les politiques publiques.

Comme vous l’indiquez au début de ce rapport, il est nécessaire de faire évoluer les indicateurs pour qu’ils correspondent aux nouveaux périmètres de notre territoire. Nous rajouterons à cela que c’est également la démarche d’élaboration et le document final qui devra évoluer. Rappelons que ce rapport doit nous permettre de mettre au centre des débats et en amont du vote des budgets, les choix politiques et leurs cohérences sur le territoire aux regards des enjeux locaux et des finalités du développement durable.

Afin d’optimiser cet outil, nous faisons plusieurs propositions.

Nous proposons que sa présentation ainsi que son élaboration soit faites par direction, afin que toutes les interventions publiques et que leurs implications soient analysées pour améliorer la situation au regard des cinq finalités citées dans votre rapport. Au passage une remarque sur la transition vers une économie circulaire - citée parmi les finalités fixées par le législateur au début de ce rapport-. Certes l’économie circulaire est un axe important de progression, mais qui doit être replacée dans un ensemble beaucoup plus large de dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Cette proposition suppose qu’une méthode d’analyse inclusive à l’ensemble des dispositifs d’intervention soit adoptée, permettant une synthèse rapide au moment de l’élaboration du rapport sans alourdir le fonctionnement quotidien des services.

Et puisque le CESER semble partager notre analyse et souhaite être associé dans son élaboration, nous ne pouvons que recommander d’accepter son offre dans le respect d’un processus de démocratie participative dont tout développement durable ne saurait faire l’impasse… De plus, cela permettra de tenir compte du renforcement des missions du CESER sur l’évaluation et le suivi des politiques régionales, conformément aux nouvelles dispositions introduites par la loi NOTRe.

Nous proposons également que ce rapport devienne un véritable outil d’évaluation des politiques menées pour les élus de cette assemblée. Nous avons plus que jamais besoin d’évaluation, d’abord parce que nous devons travailler à la restauration d’un pacte de confiance entre citoyens et élus. Ensuite, vu que les budgets, contraints en période de crise, nous obligent à plus d’efficience. Or nous devons pouvoir le démontrer … Enfin la crise écologique devient chaque jour un peu plus une urgence ! Ce rapport est donc l’occasion de mettre en transparence une analyse de nos politiques publiques telle que le législateur le souhaite. Il s’agirait de formaliser les résultats attendus et obtenus sur le territoire, les moyens financiers et les moyens humains. Mais qui dit évaluation dit indicateurs. Or pour évaluer par exemple la contribution de la région Grand Est à la lutte contre le réchauffement climatique, dans le cadre des accords de Paris (on pourrait par exemple avoir un bilan des émissions de gaz à effets de serre), ou pour mesurer la protection de nos ressources naturelles ou de la biodiversité, pour ne parler que d’indicateurs environnementaux, il nous faut des indicateurs fiables et parlants, validés au sein de cette assemblée. Ils seront des outils utiles aux discussions budgétaires et politiques.

Des lois successives ont désigné la collectivité Régionale comme chef de file en matière de protection de la biodiversité, du climat, de l’air, de l’eau, mais ont également responsabilisé la Région sur des questions aussi cruciales que la gestion des déchets, l’économie circulaire ou encore la transition énergétique. Comment ces responsabilités seront-elles mises au service du développement de la croissance verte et donc créatrices d’activités et d’emplois dans la région Grand Est ? Cela nous semble également être un axe intéressant qui pourrait être mieux analysé lors de la présentation de ce rapport.

Il ne s’agit donc pas de multiplier les indicateurs, mais de nous dire comment le développement économique et l’environnement se fondent en symbiose sur l’ensemble du territoire de notre Région et pas uniquement dans les espaces protégés.

Et puis, parce que le développement durable ce n’est pas que de l’environnement et de l’économie, il apparaît indispensable d’étoffer le bilan social dans ce rapport. Certes, la volonté de proposer un parcours d’orientation, d’emploi et de formations adapté et de qualité, à chaque individu, sont clairement affichés mais rien n’apparaît par exemple sur les ressources humaines et le fonctionnement de l’institution régionale. On pourrait trouver à l’avenir, par exemple, un focus sur les actions qui font progresser l’égalité Femmes/Hommes aussi bien d’ailleurs en interne que dans le cadre de certaines de nos politiques.

Monsieur Le Président, rendre compte est une exigence démocratique, faisons de cet exercice règlementaire un outil de premier choix au service de l’amélioration de la qualité de notre action publique".

mercredi 9 novembre 2016

TRUMP, président des Etats Unis d'Amérique !

Nous ne voulions pas y croire et pourtant il l'a fait !

Il a manié le populisme avec un art inégalé pour conquérir le pouvoir, face à une candidate affaiblie par le contexte et son profil. Désormais, il faut espérer une bonne surprise, celle d'un Donald TRUMP moins caricatural que ne l'a été sa campagne... La démocratie de nos pays occidentaux a-t-elle besoin de ces poussées de populisme pour se remettre en question et pour obliger le système à évoluer ? Si la potion semble amère, elle est en plus dangereuse tant les équilibres mondiaux risquent d'être menacés. Tout comme le Brexit, l'Amérique du 9 novembre 2016 risque de trouver très vite les limites de son ambition... Mais pendant que les populismes ramassent la mise sur fond de crise économique et de mondialisation, la responsabilité d'une régénération de la démocratie est devenue urgemment indispensable. Alors que faire ? voter ou ne pas voter ? militer ou ne pas militer ? s'impliquer dans la vie associative ou dans un mandat ? Peu importe pourvu que, là où l'on se trouve, on travaille avec cohérence, humilité et fraternité... La division de la gauche en France et la déconnexion du Parti Socialiste des problèmes quotidiens des Français, pourrait bien permettre à ce même populisme qui a triomphé aujourd'hui aux Etats-Unis, de renverser la table en France en 2017 !

samedi 15 octobre 2016

INTERVENTION SUR UN NOUVEL ELAN AU VELO, plan d'actions municipal pour 2016-2020

Nous ne pouvons que nous réjouir de cette volonté affichée aujourd’hui dans une délibération même si, et c’est fort dommage, vous n’avez pas partagé un diagnostic clair de la problématique du vélo avec l’ensemble du conseil. Peut-être aurait-il révélé ce que nous savons tous : que de temps perdu à Mulhouse quant à la place du vélo dans la ville !

Evidemment la priorité c’est la sécurité et donc la continuité et la lisibilité des aménagements et avant de privilégier les sites propres. Bien sûr les équipes qui ont travaillé sur ce plan d’actions connaissent leur sujet mais la Ville a singulièrement manqué d’ambition en la matière. L’objectif que vous annoncez pour 2020, est de passer de 3 % (ce qui très faible pour une ville du bassin rhénan)à 6 % et d’atteindre 9 % en 2025… à Strabourg, pour comparaison, on en est à ce jour à 14 % et l’objectif sur l’ensemble de la CUS est d’arriver à 20 % en 2025.

Si des aménagements sont nécessaires voire urgents en terme de sécurité (la rue des couvents-tanneurs est un bel exemple et s’il n’y a pas plus de victime c’est parce que les trottoirs ont été abaissés), il faut entendu d’abord étendre et renforcer le réseau cyclable en site propre. Ce qui signifie que l’armature dont vous parlez devrait être traitée prioritairement en site propre et donc en piste et non pas en band, surtout dans les aménagements prévus pour desservir les écoles car nous partageons complètement cette approche avec les nouvelles générations, encore faut-il que les parents et les enfants soient totalement en confiance et nous en sommes loin à ce jour. Nous demandons donc une accélération des efforts engagés, y compris budgétaires.

S’agissant de Mulhouse ville 30, à l’heure où les Mazeratti déferlent à tombeau ouvert dans la zone 30 de la ville le samedi après-midi, nous défendons néanmoins cette idée pour apaiser la ville et limiter enfin les nuisances sonores pour les habitants du centre ville. C’est pourquoi nous nous demandons pourquoi vous prévoyez d’attendre 2018 voire 2019 pour réduire la vitesse en ville e Il paraît au contraire intéressant d’étudier l’extension de la zone piétonne et des zones de rencontre au-delà de l’hyper-centre puisque nous avons une navette qui circule et qui pourrait très largement voir étoffer sa fréquentation. Il y a là également un enjeu de santé publique avec les épisodes de pollution que connait la ville.

Ce plan d’actions a le mérite d’exister et nous y retrouvons beaucoup de propositions intéressantes que nous défendons. Les expérimentations dans le domaine du numérique ne doivent pas nous empêcher de penser aux personnes adultes qui ne savent plus ou pas rouler à vélo. Aussi il nous semble important d’ajouter une vélo-école à ce plan d’action. Une attention particulière pourrait être portée aux habitants des quartiers, dans un souci de mobilité, de désenclavement et d’accès à toute la ville, sans oublier l’aspect financier lié au faible coût des déplacements cyclables pour les usagers, en les aidants à franchir cette barrière souvent plus psychologique que technique.

On dit souvent qu’environ deux-tiers des déplacements se font sur des distances inférieures à 3 kilomètres et pourraient donc être parcourues à vélo en moins de 15 minutes. Il suffit de regarder le parking voiture et le parking vélo du Parc Expo pour constater que la marge de progression en matière d’usage du vélo est énorme. Derrière, on trouve des enjeux environnementaux et économiques et un nombre important de nouveaux acteurs doivent être impliqués mais nous souhaitons qu’une place importante soit donnée à l’économie sociale et solidaire chaque fois que cela sera possible. En conclusion, nous considérons que le travail fourni et la méthode utilisée ont été satisfaisantes et nous voterons donc ce plan d’action malgré l’absence partielle d’objectifs chiffrés et de calendrier en terme de réalisation.

MOTOCO, MORE TO COME … VRAIMENT ?

Monsieur Le Maire,

Nous avons regardé le budget supplémentaire et nous avons été déçus de ne pas trouver une proposition pour MOTOCO !

Il y a quelquessemaines, nous écrivions une tribune dans M+ au sujet de MOTOCO.

Nous vous avions demandé de nous tenir informés des évènements liés à cette association qui préfigurait l’investissement d’une friche emblématique à Mulhouse, DMC.

Or il se trouve qu’une assemblée générale de dissolution est programmée le 17 octobre dans quelques jours avec en toile de fonds, un déficit de 150 000 euros … dont une partie recouvre des loyers non payés à CITIVIA , et des membres locataires en attente car l’avenir est incertain pour eux, devront-ils sortir des locaux, que signifie l’arrivée de la chargée de mission et quelles sont les termes du rapport qui vous a été remis ?

Nous avons espéré que lors des commissions réunies vous nous auriez tenus informés de l’actualité importante de MOTOCO ; mais en votre absence, le sujet n’a pas non plus été évoqué.

Nous rappelons que 1,5 millions d’euros ont été investis dans le bâtiment 75. Soit dit en passant en dépit du bon sens, puisqu’il n’y toujours pas chauffage au 1er et 2eme étage où se concentre pourtant l’essentiel des locations et des activités. Il n’y a toujours pas d’eau potable !

Alors si les dysfonctionnements ne sont pas nouveaux et que la fin de cette première expérience est peut-être salutaire dans certains aspects, il s’agit néanmoins d’un échec important avec un manque total de transparence à l’égard du conseil municipal de Mulhouse. Partout en France, on a des exemples de réussites, Marseille, Lille, Nantes et Bordeaux avec le projet DARWIN : plus de 180 structures et 400 personnes travaillant essentiellement dans l’économie verte et créative. Bien sûr à une moindre échelle pour Mulhouse, l’écosystème existant doit néanmoins pouvoir être accompagné intelligemment et politiquement. Nous avons l’atout transfrontalier et il est dommage que nous, Mairie, ne soyons pas intervenus plus tôt pour préserver MOTOCO de dérives qui sont apparues il y a quelques temps déjà pour, peut-être, insuffler plus de professionnalisme dans ce beau projet !

Nous aimerions donc connaître la position de votre majorité, c'est à dire votre position, sur ce dossier, qui au-delà de la dissolution de MOTCO, devra continuer à vivre et nous le souhaitons dans le respect des forces vives du site, il existe déjà une nouvelle entité qui s’appelle ALTERNATIVE 75. Que vont devenir les artistes installés à MOTOCO, quelle dynamique économique pour ce site, quelle partenariat avec la Mairie, M2A et CITIVIA ? Que devient le laboratoire sociétal post-industriel dont nous rêvons tous pour DMC ?

Nous aimerions ce soir que le voile de l’opacité se lève enfin et que nous puissions ensemble relever ce défi afin qu’il y ait vraiment MORE TO COME dans les prochains temps…

INTERVENTION SUR LE RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2017

Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint aux Finances,

Vous avez donné un titre positif à votre rapport d’orientation budgétaire « une situation financière saine et qui s’améliore » en réalité, cette situation est néanmoins préoccupante car nous vivons à crédit avec un endettement élevé qui a encore progressé en 2015. Dans la vie, tout est une question de présentation, voire de communication. Prenons un exemple, lorsque vous nous présentez une augmentation importante de l’épargne brute de la Ville, comme vous venez de le faire, ne serait-il pas plus intéressant pour le conseil et les citoyens de présenter l’autre indicateur, celui de l’épargne nette qui nous révèlerait une image plus précise de l’argent disponible pour l’investissement après remboursement de la dette de la Ville qui s’est fortement alourdie de plus de 28 millions.

Alors si la capacité de désendettement s’améliore, il faut quand même dire qu’avec 10,6 années, cet indicateur reste élevé. Vous avez choisi d’augmenter la fiscalité, et ce malgré votre promesse de campagne, à l’arrivée ce sont les Mulhousiens qui payent et qui payent de plus en plus cher leurs impôts locaux… surtout si l’on se compare à d’autres communes voisines. Nous avons déjà pointé à plusieurs reprises le danger que représente cette augmentation des impôts avec un départ dans les communes de périphérie d’un certains nombres de nos concitoyens qui, s’ils n’habitent pas au centre ville, ont quelque fois bien du mal à trouver une justification à ces augmentations. Il serait intéressant de nous donner dans votre rapport, l’indicateur du pourcentage de Mulhousiens qui payent l’impôt.

Les dernières données statistiques de l’INSEE le disent, le solde migratoire de Mulhouse est négatif, et l’attractivité résidentielle en berne, on peut difficilement ne pas faire un lien avec, entre autres, le montant élevé des impôts ! Vous nous indiquez qu’en raison de la faiblesse des bases fiscales, Mulhouse est la 5e ville la moins chère de la strate. N’y a-t-il aucune autre raison ? Pour être plus transparent dans l’information, ne faudrait-il pas également parler de la proportion d’impôts plafonnés légalement en regard du revenu ?

Enfin nous arrivons à la question des dotations. Vous rappelez à juste titre que notre collectivité a contribué au redressement des comptes publics. C’est vrai, mais il faut également souligner que pour 2017, la baisse des dotations des collectivités a été réduite de moitié et qu’un fonds d’investissement spécial a été renforcé à hauteur de 1,2 milliard. Cette décision représente un juste équilibre entre l’impératif du redressement de nos comptes publics, auquel tous les acteurs publics doivent participer, et la nécessité de continuer à développer, dans les territoires, des services publics locaux actifs. Si aujourd’hui la situation budgétaire de la France s’est éloignée de la situation catastrophique que nous avions il y a quelques années, c’est grâce à l’effort important des collectivités dans un contexte contraint. D’emblée, on constate que les dotations de péréquation ont permis jusqu’en 2014 une certaine stabilité. Aujourd’hui on encore dire que 60 % des pertes ont été compensés par des dotations de péréquations.

Pour 2017, la loi de finance annonce très clairement sa volonté de poursuivre le chemin d’une plus grande équité des concours financiers de l’Etat aux collectivités. Dans cette logique, la progression de la péréquation financière au sein de la DGF sera maintenue, l’année prochaine, à son niveau de 2015 et de 2016. Pour 2017, l’augmentation de 317 millions d’euros de la péréquation prévoit entre autre une hausse de 180 millions d’euros de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et non pas de 120 millions comme vous l’écrivez dans votre rapport. On peut par contre craindre pour l’avenir quand on entend les discours des candidats à la primaire de droite qui promettent des baisses des dépenses publiques allant jusqu’à 150 milliards qui forcément émargeront beaucoup plus fortement sur les dotations aux collectivités publiques ! Enfin sur le sujet du Fonds de péréquation intercommunal, le FPIC, il faut se réjouir que M2A en soit devenue bénéficiaire pour la première fois et Mulhouse dans la foulée avec 1,96 millions ! Mais il est fort à craindre que l’arrivée au début de l’année prochaine des communes de Rhin Sud (qui contribuent très fortement par leur richesse à ce fonds) change la donne et nous fasse passer à nouveau sous le seuil pour en bénéficier ce qui pénaliserait fortement Mulhouse mais aussi d’autres communes plus pauvres de l’agglomération. Il y a donc également des mécanismes de péréquation et de solidarité locaux à trouver au sein de notre intercommunalité pour que Mulhouse ne soit pas lésée par le nouveau dispositif intercommunal.

Alors, nous l’avons dit, vous avez choisi l’augmentation des impôts au moment ou d’autres communes les baissent, vous avez choisi l’endettement et donc faire peser sur nos enfants le prix de vos décisions. Vous avez fait un prêt de 20 millions sur 40 ans, une durée extrêmement longue avec un taux fixe de 2,43 %, pourquoi ne pas avoir emprunté sur 20 ans ? n’y avait-il aucune solution moins chère sur une durée plus courte ? La situation est-elle tellement grave que vous n’aviez pas d’autre choix ? Combien coûte réellement un tel engagement, pouvez-vous le rappeler lors de ce débat ? Alors oui la dette est majoritairement exposée sur le taux fixe mais nous avons quand même 3,10 % d’emprunts toxiques, une grave erreur de gestion pour laquelle heureusement le gouvernement a mis en place un dispositif d’aide, et presque 26 % de taux variable dont vous ne nous dites rien sur la sécurisation avec un plafond éventuel ? Je profite, puisque nous parlons d’emprunt, d’évoquer ici l’interpellation par le Conseil Populaire 68 pour l’abolition des dettes publiques sur le sujet de la lutte contre la corruption et les paradis fiscaux, puisque avec le tract distribué à l’entrée du conseil, l’association nous rappelle l’engagement que le conseil avait sous forme de délibération pour que Mulhouse participe à cette lutte. Vous auriez pu, dans votre présentation, Monsieur l’Adjoint aux Finances, nous dire quelles précautions et quels actes ont été engagés à l’égard par exemple de cette banque allemande qui nous prête 20 millions.

Quant à la masse salariale, si ce poste est maitrisé, il s’agit de rester vigilants aux risques psychosociaux qu’aucune politique d’économie ne saurait justifier, aussi nécessaire soit-elle. Pour les mesures décidées dans l’accord PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) qui impactent notre budget, il faut également rappeler que ces mesures sont en faveur des salariés, de leur vie professionnelle et de leur pouvoir d’achat, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.

En conclusion, il faut dire, et d’ailleurs vous le dites, que la situation est préoccupante et nécessite la plus grande vigilance quant à l’avenir. L’effort d’une meilleure péréquation impulsée par le gouvernement actuel doit également se traduire au sein de la M2A et il vous incombe, Monsieur le Maire, Monsieur l’adjoint aux finances, en premier lieu de porter le sujet d’un meilleur mécanisme financier de solidarité pas seulement pour Mulhouse, mais dans l’intérêt d’un meilleur fonctionnement de notre intercommunalité.

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