Cléo Schweitzer

Monsieur Le Maire, Chers Collègues,

Vous nous présentez un rapport annuel de fonctionnement des conseils de quartiers, un outil majeur du dialogue public à Mulhouse. Or ce bilan, , peut permettre aujourd’hui puisque c’est le dernier de votre mandat, d’évaluer également votre approche de cette forme de démocratie participative qui présente des faiblesses majeures comme le manque d’autonomie, une visibilité insuffisante et une capacité d’innovation extrêmement restreinte.

Nous pensons en effet, que le bon fonctionnement des conseils de quartiers repose pour une large part sur le principe d’autonomie. Or il est flagrant, et cela est symbolisé par la présidence d’un élu de votre groupe de chaque conseil de quartier, qu’à Mulhouse le pouvoir consultatif n’est pas séparé du pouvoir représentatif. C’est tellement vrai qu’aujourd’hui ce ne sont pas les conseillers de quartier qui présentent leur bilan mais le Maire et son adjoint, ou devrais-je dire le Maire et son équipe de communication, alors qu’on aurait pu espérer un document émanent de chaque conseil… Si on rajoute la dimension démocratique, on se rend très vite compte des améliorations considérables que vous auriez pu apporter à ce dispositif, à l’opposé de l’instrumentalisation politique que vous pratiquez avec cet outil. Il suffit de tester le seul moyen d’information permanent et en ligne dont les Mulhousiens disposent pour rentrer en contact avec les conseils de quartier : je veux parler du site de la Ville via les pages des Conseils de quartier et le résultat est édifiant : pour commencer des infos pas à jour, en mai 2013 vous avez les exemples de projets du quartier de 2012 qui quelquefois se résument à une phrase type qu’on retrouve dans plusieurs quartiers. La seule personne avec qui le Mulhousien lambda pourrait prendre contact est un élu et non un conseiller de quartier, les photos du maire sont omniprésentes et le document bilan où à peine quelques lignes sont consacrées au travail du conseil est un prétexte pour vous permettre de communiquer une fois de plus pour combler votre déficit de notoriété, bref …

Je m’arrête là, alors que de nombreuses villes en France ont pensé et créé des outils innovants et performants, à Mulhouse, vous avez été incapables de dépoussiérer le modèle désormais ancien des conseils de quartier mais l’avez-vous réellement désiré ? Voilà qui explique sûrement que la grande majorité des habitants de ma rue ne pourraient pas me dire qui sont les conseillers de notre quartier… voilà la réalité en dépit de ce que vous avancez dans cette délibération , les conseillers de quartier souffrent d’un manque de visibilité et de lisibilité dans leur action aux yeux des habitants .

A partir de ce constat, Il est donc légitime de se demander quelle est la plus-value démocratique de cet outil tel que vous l’utilisez actuellement et si vous souhaitez réellement tenir compte de la diversité des points de vue et de l’expérience d’usage. On aurait par exemple aimé savoir quel est le taux de renoncement et de renouvellement pour chaque conseil, le profil du conseiller de quartier a-t-il enfin évoluer en terme d’âge, sachant, et nous le constatons à chaque réunion où nous assistons, que la population masculine de plus de 50 ans est beaucoup plus représenté que des classes d’âge plus jeune. On aurait surtout aimé connaître en détail les demandes, y compris les 75 qui n’ont pas été prises en compte ainsi que les raisons qui ont motivé les décisions de ne pas donner suite. C’est une fois de plus une absence de transparence envers les élus que nous sommes et donc une entrave au dialogue public entre élus et citoyens. Enfin pour terminer, nous nous interrogeons sur le résultat final à savoir la consolidation du dialogue public et la concertation sur les projets. L’un des chiffres que vous nous communiquez est parlant, 3, à peine 3 avis formalisés… Alors que nous avons 16 conseils de quartiers… et aucun avis sur le projet le plus important en terme d’impact financier que représente le projet Mulhouse Grand Centre qui pourtant porte en lui de fortes thématiques de débat. Enfin, nous constatons, mais ce n’est pas étonnant, avec un tel fonctionnement, nous n’avons eu aucune auto-saisine, aucune motion de conseil de quartier, aucune proposition présentée au Conseil Municipal. Non pas que les conseillers n’ont rien à dire ou à proposer, mais leurs avis ne sont que trop peu pris en compte en dehors des petites marges que laissent la présentation de projets tout ficelés.

Monsieur Le Maire, malgré le respect que nous avons pour tous ces Mulhousiens qui s’engagent dans ces conseils et parfois dans la durée malgré leurs frustrations comme certains nous l’ont confié, nous allons voter contre cette délibération qui manque cruellement d’ambition et d’esprit d’innovation dans ses objectifs de 2013. Et pourtant vous savez notre engagement constructif qui a fait que pendant les années écoulées de ce mandat, nous avons majoritairement voté POUR (hormis le budget évidemment) bon nombre de délibérations en direction des associations et de projets qui nous paraissaient aller dans le bon sens même s’ils étaient perfectibles. C’est là notre conception de la démocratie et d’une opposition constructive. Alors que vous aviez l’occasion de présenter aujourd’hui une vision dynamique et renouvelée d’un outil citoyen indispensable au bon fonctionnement de la démocratie urbaine, vous vous contentez de trois objectifs principaux que sont la reconduction d’actions qui ont déjà du mal à exister pleinement et pour lesquelles vous nous promettez des progrès mais sans expliquer comment vous allez les réaliser… Les Mulhousiens méritent mieux, Monsieur le Maire, et, avec Pierre Freyburger, nous leur donnons dès aujourd’hui rendez-vous pour imaginer ensemble de nouveaux outils de démocratie participative que nous proposerons cet automne !

Il est important de souligner en effet le contexte économique difficile et la nécessaire stratégie de maitrise de la dépense publique par le gouvernement qui hérite d’un déficit budgétaire terriblement dégradée. Or, localement la M2A avance également, depuis sa création, avec un déficit structurel présenté comme une impasse budgétaire dans la prospective financière. L ‘épisode des Pigeons n’ a été qu’un révélateur en accentuant le problème et a eu l’avantage de nous obliger à affronter dès maintenant la réalité financière de notre collectivité, au lieu d’avoir à le faire après les prochaines échéances électorales. Pourtant, En Mars 2011, la cour des comptes nous alertait déjà sur le niveau élevé de reversement aux communes et sur son impact susceptible de pénaliser l’action de la communauté d’agglomération en obérant sa surface financière «.Elle disait déjà « En limitant sa marge de manœuvre propre, cette situation représente un risque certain sur la capacité réelle de M2Ad’exercer, à terme, ses compétences. »Il serait donc faux et illusoire de laisser penser que La Contribution Foncière des Entreprises et plus globalement une mauvaise réforme de la fiscalité des entreprises, qui certes ont fragilisé la relation entre les entreprises et notre territoire, serait à l’origine de tous les problèmes de la M2A. Au contraire, il est devenu t indispensable de restaurer un climat de confiance entre notre collectivité et toutes les entreprises, y compris les plus petites, car elles créent des emplois, l’emploi qui est la première préoccupation de nos concitoyens.

Avant d’aborder la question de fond des économies envisagées, j’aimerais dire un mot sur la méthode… Contrairement à ce que vous annoncez dans votre document, les élus communautaires n’ont pas été associés au travail, hormis les membres du bureau exécutif et les maires. Pas ou peu d’informations détaillées sur les économies envisagées n’ont été transmises aux conseillers, si ce n’est par voie de presse. J’ai assisté à la commission des finances de la M2A et obtenu par mail les documents de travail présentés, c’est normal. Mais il me semblerait également normal que l’ensemble des conseillers soient destinataires de la même information détaillée, même s’il ne s’agit que d’hypothèses, avant le débat d’orientation budgétaire et surtout le jour du débat…

Sur le fond des perspectives budgétaires d’austérité que vous présentez, ce qui apparaît clairement, c’est qu’il n’y a pas vraiment de priorités dans les choix et qu’aucun budget n’est sacralisé. On aurait pu l’envisager pour le développement économique et l’emploi qui est une compétence obligatoire, ou pour la recherche et l’université. Or au chapitre des investissements on note une baisse et en fonctionnement la baisse généralisée de 2% des budgets de fonctionnement ainsi que la baisse de 1% des subventions ne les épargneront pas non plus. C’est totalement à l’inverse d’une politique de développement économique dynamique pour notre territoire et encore une fois, à l’encontre de la préoccupation principale de l’emploi, chez les jeunes et les seniors encore plus fortement.

S’il est évident que les élus qui ont travaillé sur ces propositions l’ont fait avec conscience et rigueur, on peut se demander si à l’occasion de ce travail difficile, il n’était pas temps d’introduire une notion d’équité territoriale. Or les hypothèses évoquées par exemple (moins 20 % pour tous pour les fonds de concours aux communes) ne tiennent pas compte des réalités du terrain, qu’il s’agisse des besoins des populations ou des possibilités financières des communes. Notre collectivité de services est incapable, y compris pour la petite enfance, d’assurer une équité sociale et territoriale. C’est pourtant dans cet objectif que nous devons préparer les budgets, surtout en période de crise plutôt que d’augmenter le tarif des services tout en baissant la qualité de l’offre dans certains cas. Vous nous annoncez un volet énergie important à l’échelle de l’agglomération, c’est une orientation que je soutiens fortement, surtout dans la perspective d’une société décarbonée et de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, c’est pourquoi j’espère retrouver dans le budget que nous discuterons bientôt des éléments tangibles de cette volonté d’une véritable transition énergétique.

S’agissant des transports, qui pèsent lourdement sur la collectivité alors que le projet initial du tram train n’est même pas terminé, je souhaite que nous privilégions l’attractivité et la sécurité des personnels et des publics afin de ne pas rendre encore plus difficile l’effort de rentabilité d’un service très onéreux mais néanmoins indispensable. Toute mesure budgétaire contraire à cette objectif ne ferait qu’augmenter la fracture de la mobilité bien réelle pour certains et entraverait la lutte contre l’émission des gaz à effet de serre.

Pour finir, je dirai Justice sociale et solidarité, voilà les valeurs qu’il faut incarner dans nos choix budgétaires alors que vous semblez privilégier, Monsieur Le Président, un status quo, à la baisse certes, mais un status quo quand même dans la manière d’avancer collectivement dans le développement de notre territoire et dans cette volonté de préserver les acquis de chacun alors que nous n’en avons pas les moyens. La plus triste illustration en est bien sûr le chapitre des indemnités qui au lieu de baisser va même augmenter alors que pour 2013, nous aurions pu aligner tous les élus sur l’indemnité la plus basse, en attendant les nouvelles règles à venir. Voilà qui nous auraient honorés et je vous suggère Monsieur Le Président d’intégrer cette proposition dans le prochain budget afin de ne pas laisser penser aux habitants et aux entreprises de la M2A qu’ils seront les seuls à contribuer à l’effort national et local de redressement des finances.