Cléo Schweitzer

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Mes interventions au Conseil Régional

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mardi 2 janvier 2018

INTERVENTION BUDGET ENVIRONNEMENT SEANCE BUDGETAIRE CONSEIL REGIONAL 22 décembre 2017

Monsieur le Président, Chers collègues,

Il y a quelques semaines, plus de 15 000 scientifiques lançaient un cri d’alarme, 25 ans après le premier. Hormis la stabilisation de l’amenuisement de la couche d’ozone tous les autres défis environnementaux se sont considérablement aggravés comme le changement climatique et l’extinction de masse de nombreuses formes de vie sur terre. Notre collectivité, dont les compétences environnementales ont été renforcées depuis la loi Notre mais aussi la Loi sur la Transition Energétique, a le devoir d’être exemplaire sur toutes ses politiques qui auront un impact sur l’environnement. Exemplaire dans les actes avec une traduction budgétaire forte mais aussi exemplaire dans son rôle de chef de file. L’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) doit être, à cet égard, particulièrement ambitieuse car nous disposerons là d’un outil important d’aménagement du territoire grâce à son approche transversale et à son opposabilité.

Pour le budget environnement, vous annoncez trois priorités que nous partageons. La préservation et la valorisation des espaces et patrimoines naturels : comme l’indique votre titre cela suppose de trouver un bon équilibre entre préservation et valorisation. Si toutes les actions de préservation vont dans le bon sens et il faut souligner la très forte implication citoyenne, nous souhaitons souligner deux aspects vecteurs d’impacts importants pour nos espaces naturels et qui ont encore de réels potentiels de progression : la politique touristique avec un nécessaire effort sur des propositions plus écologiques et plus innovantes et une lutte renforcée contre la surconsommation foncière dans certaines parties de notre territoire pour préserver nos paysages, par exemple en renforçant les aides aux reconversions de friches industrielles et militaires qui ne manquent pas dans notre région.

S’agissant de la gestion équilibrée des eaux et milieux aquatiques, nous avons là un problème majeur. Seuls 32 % des cours d’eau (contre 43 % à l’échelle nationale) sont en bon ou très bon état écologique et 70 % des masses d’eau souterraines sont en état chimique médiocre… Notre région est championne lorsqu’il s’agit d’utiliser des produits phytosanitaires dangereux pour l’environnement comme pour l’humain. En 2016, le fameux glyphosate caracolait en tête des ventes en Alsace… Un herbicide interdit est aussitôt remplacé par un autre, le diagnostic de l’APRONA (Association pour la Protection de la Nappe phréatique de la plaine d.Alsace) est clair : la qualité de l’eau de la nappe rhénane se dégrade. Mais par ailleurs, les nappes de Lorraine et de Champagne sont également touchées par les pollutions chimiques grandissantes. Nous ne pouvons pas continuer ainsi et malheureusement la présentation de votre budget ne laisse pas présager un changement, souhaité c’est vrai par les uns et les autres. Or il est illusoire de penser que nous inverserons la tendance sans accompagner beaucoup plus fortement l’ensemble des utilisateurs de ces polluants. Des particuliers aux agriculteurs, la Région doit mettre sur pied un plan de lutte efficace contre les pesticides et donc soutenir massivement nos modes de production et de consommation vers un modèle biologique, sans stigmatisation mais avec lucidité et volontarisme. C’est à ce prix que nous gagnerons peut-être une bataille déjà mal engagée pour protéger cette ressource avec des enjeux de préservation de milieux naturels, des enjeux économiques et des enjeux de santé publique et d’alimentation en eau.

Nous regrettons vraiment que la transition agricole et alimentaire, attendue par nos concitoyens ne soient pas un axe prioritaire de votre politique environnementale !

Enfin sur la transition énergétique, quelques mots d’abord pour rappeler que le Grand Est est la 1ère région en éolien qui représente 25 % du parc français, ce qui aurait pu vous inciter, par exemple à inclure une piste de travail sur le petit éolien, source potentielle d’énergie d’autoconsommation très localisée et donc particulièrement adaptée au monde rural, particulièrement touché par la précarité énergétique. L’autoconsommation quel que soit le mode de production est un véritable sujet d’avenir et nous proposons que notre Région porte un véritable plan d’équipement des foyers précaires et accompagne plus fortement dans la diversité la production des énergies renouvelables pour combler notre retard et anticiper la fermeture des centrales nucléaires. Quant à la rénovation thermique, le chantier est vaste et l’effort reste à faire dans l’élaboration d’un véritable service public de la rénovation énergétique dont la plate-forme Oktave n’est qu’une proposition non aboutie et méconnue avec un seul partenaire financier… La Région devrait peser de tout son poids économique dans les négociations afin de trouver enfin des produits financiers adaptés pour avancer à la véritable échelle que nous imposent le changement climatique, la raréfaction des ressources et la gestion des risques, en commençant par un accompagnement systématique de toutes les communes pour un diagnostic énergétique.

Pour conclure, notre groupe S’ABSTIENDRA sur votre proposition de budget qui ne traduit pas l’urgence environnementale de notre région et de ses ressources.

lundi 22 décembre 2014

INTERVENTION SUR LE BUDGET PRIMITIF DE LA POLITIQUE JEUNESSE 2015

Monsieur le Président, Chers collègues,

Votre politique jeunesse a toujours affiché une certaine ambition. Une ambition qui ne se traduit pas forcément budgétairement puisque nous constatons une baisse importante du budget entre 2014 et 2015 .… Mais il est vrai et vous le soulignez régulièrement, que la transversalité du sujet ne permet pas une exégèse budgétaire très fine de l’investissement de la Région pour sa jeunesse. D’emblée, nous tenons à saluer la qualité de travail de la commission à l’écoute de nos demandes et toujours réactive, on l’a vu il y a quelques jours en obtenant encore les résultats du dispositif Pass Créa Alsace qui semblent encourageants malgré un démarrage tardif dans le Haut-Rhin.

Quelques remarques néanmoins… Le TER de l’Orientation, même sérieusement dépouillé budgétairement, roule encore… Nous avons toujours marqué notre opposition à ce dispositif et, avec le recul, nos remarques étaient plutôt fondées. On nous avait présenté le dispositif comme l’outil parfait pour irriguer le territoire alors qu’aujourd’hui vous nous annoncez son maintien dans les grandes villes, là où des structures travaillent déjà toute l’année sur les problématiques ciblées de l’orientation. Il y a pourtant une réelle vigilance à apporter sur les conditions de mise en œuvre du SPRO (Service Public Régional de l'Orientation) au niveau infra-régional afin de réduire et d’accompagner l’éloignement et la faible couverture de certains territoires ruraux. Pourquoi ne pas y consacrer le budget affecté au TER de l’orientation ?

Pour nous la consécration du service public de la formation et la création du Service Public de l’Orientation est une très bonne chose. Car il est le seul en mesure d’assurer la continuité, la gratuité, et son adaptabilité aux besoins des publics aussi divers que nous connaissons. S’agissant des missions locales, nous approuvons tous les moyens qui lui sont dédiés même s’ils ne sont pas suffisants car nous le répétons la qualité de suivi des dossiers pour les conseillers des missions locales est liée au nombre trop important de jeunes que chacun d’entre eux doit suivre et les empêche de faire un travail de dentelle pourtant indispensable dans certains cas. Vous nous annoncez une légère augmentation de la dotation annuelle globale (40 000), tant mieux, mais si elle est liée à une augmentation potentielle du public concerné, elle ne sera pas significative pour une meilleure qualité de service. Vous nous avez présenté un audit sur les missions locales dont nous avons partagé les conclusions et les problématiques soulevées, nous serons attentifs aux réponses qui seront apportées lors des prochains conventionnements dont nous ne savons rien à ce jour. Tout ce que nous savons c’est que la ligne budgétaire des outils des conseillers de mission locale est sévèrement rabotée !

Les difficultés auxquelles les jeunes adultes sont confrontés ne se limitent toutefois pas uniquement à une intégration difficile sur le marché du travail. Même lorsqu’ils en ont trouvé, le logement, la mobilité, la santé ou la situation familiale, mais aussi la culture, le sport et les loisirs jouent autant un rôle essentiel dans l’intégration sociale des jeunes adultes. La question de l’accès à l’autonomie des jeunes est un chantier important en Alsace et la politique régionale de la jeunesse n’a pas toujours véritablement aidé ceux qui en ont le plus besoin. Vous vous étiez engagés par exemple, en 2010, à mettre en place un Passeport pour la culture et les loisirs intégrant une offre de transport à des horaires adaptés. Vous ne l’avez pas fait.

Nous avons eu l’espoir en lisant l’introduction de votre document que vous aviez pris la mesure de la pauvreté qui se développe chez les jeunes, dans les quartiers de la politique de la ville mais aussi dans l’ensemble des pôles urbains, et nous avons espéré découvrir enfin un plan d’action transversal qui aborde la question de la pauvreté chez les jeunes adultes qui dans les cas les plus graves sont en sans domicile fixe, d’autres en souffrance mentale. Un jeune n’est pas un adulte comme les autres et s’il est vrai qu’il existe des politiques de prises en charge sociale qui relèvent d’autres collectivités, nous n’avons pas retrouvé, je cite votre engagement de 2010 « le pacte entre la Région et les deux départements au service des personnes les plus vulnérables, exposées à la précarité ». Vous vous étiez également engagé, je cite toujours votre programme de 2010, « avec les Conseils Généraux, nous développerons un accompagnement personnalisé de 1000 collégiens, issus de milieux modestes, vers des filières d’excellence » Cette approche est pourtant indispensable car de l’école à l’emploi, les trajectoires des jeunes sont marquées socialement. La France est l’un des pays où le milieu social influe le plus sur les résultats scolaires avec des effets directs sur l’insertion professionnelle.

Enfin, pour terminer, vous lancez à la fin de votre mandat et à l’aube d’une nouvelle région, un chantier sur le numérique et les jeunes. Si l’objet est louable, nous vous rappelons que vous aviez déjà évoqué une approche de cette thématique pour les jeunes en début de mandat, certes différente et moins aboutie mais une approche totalement abandonnée en cours de route. Dans un esprit constructif, nous avons regardé ce que faisait par exemple la Lorraine en matière de numérique pour les jeunes. Vous trouverez sur le site « Jeunes en Lorraine », une rubrique ma vie en numérique qui recense les actions de la Région Lorraine dans ce domaine notamment sur les pratiques des réseaux, mais aussi, par exemple, un appel à projet orange numérique pour des projets touchant à l’insertion des jeunes dans le monde du numérique. Puis nous avons basculé en Champagne Ardenne qui possède déjà un observatoire jeunesse et multimédia car ils sont également conscients de cet écart entre les usages et les savoirs en matière de numérique et qui développe un certain nombre d’outils comme l’application smartphone Supercapps pour les jeunes de leur région et d’autres projets de médiation numérique. Nous en concluons donc que la page numérique que vous proposez d’écrire pour les jeunes Alsaciens pourra s’appuyer en convergence sur des projets déjà entrepris dans les deux autres régions que nous sommes amenés à rejoindre.

Monsieur le Président, en matière de politique jeunesse, année après année et malgré une forte participation de notre groupe politique notamment en commission, force est de constater que vous êtes resté à la surface des choses et vous êtes donc passé à côté d’une politique jeunesse ambitieuse et stratégique, capable de répondre aux défis de l’avenir. Nous voterons CONTRE ce budget.

INTERVENTION SUR LE BUDGET PRIMITIF DE L’INNOVATION, LA RECHERCHE ET L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE 2015

Monsieur Le Président, Chers collègues,

L’Alsace dispose d’excellents atouts reconnus nationalement et internationalement dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche, c’est indéniable et nous en sommes tous fiers. De plus, depuis quelques années, le dispositif régional d’innovation s’est de mieux en mieux structuré. Que ce soit les pôles de compétitivités, les grappes d’entreprises, les CRITT et autres outils régionaux de l’innovation, les choix prioritaires dans le cadre de la S3, la gouvernance refondée de la stratégie régionale d’innovation, tous ces paramètres non exhaustifs n’ont pas suffi à rattraper un retard dans l’implantation de la Recherche & Développement de nos entreprises mais y contribuent fortement.

Puisque nous avons également discuté lors de cette session budgétaire du Schéma Régional de Développement économique, d’innovation et d’internationalisation, nous ne soulignerons que quelques points dans cette explication de vote.

Nous avons constaté des baisses des crédits alloués à l’investissement (-36 %) et au fonctionnement (-26,6 %)des Universités et des Ecoles Supérieures, tout comme le CESER nous pensons que ce choix n’est pas opportun dans le contexte actuel.Nous saluons néanmoins le PACTE ingénieurs qui a permis de combler un retard certain et puis va continuer à soutenir l’ingénierie dans tous les domaines.

Les quatre idées majeures que vous développez sont intéressantes et en effet, les appels à manifestation d’intérêt que vous prévoyez pour 2015 sont indispensables pour l l’usine du futur et l’économie numérique. Pour cette dernière, vous vous étiez engagé en 2010 dans votre programme, à en faire un fleuron en Alsace. L’objectif n’a pas encore été atteint mais ces appels à projets répondent aux nécessaires mutations auxquelles les entreprises doivent faire face pour répondre aux transitions de toute nature et pour ne pas défaillir face à une concurrence désormais mondiale. Dommage qu’ils arrivent si tard… La recherche d’implantations étrangères, pourquoi pas, mais pas au détriment de l’accompagnement sans faille de nos petites, voire très petites et moyennes entreprises locales qui constituent notre tissu économique majoritaire. L’évolution des dispositifs Chèque Innovation et Hommes Ressources sont donc les bienvenus afin qu’ils touchent plus d’entreprises locales.

L’autre point qui nous paraît également important à développer est la dimension Rhin Supérieur et transfrontalière de l’innovation. Elle existe notamment avec Offensive Science, mais mérite d’être encore explorée de manière plus concrète. A ce jour, par exemple, aucun cluster transfrontalier alsacien n’est reconnu. Le triangle d’or de la recherche et de l’innovation du Rhin Supérieur, une formule retrouvée dans votre programme, peut encore trouver des ressorts de développement. Globalement, le chapitre Innovation, recherche et nouvelles technologies présente une baisse de 11, 6 % ce qui est en contradiction avec l’effort prioritaire constant que nous devons être en capacité de déployer pour aider au mieux les entreprises alsaciennes à s’ouvrir à l’innovation.

Nous nous ABSTIENDRONS donc sur ce budget.

INTERVENTION SUR LE BUDGET PRIMITIF ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 2015

Monsieur le Président, chers collègues,

L’année 2014 a vu naître la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire. Comme tout texte législatif, il faut attendre les décrets encore pour beaucoup en cours de rédaction mais il est intéressant de constater dans le cadre de ce budget comment elle a été prise en compte, car en définitive ce sont les structures et les collectivités qui portent les projets.

L’année charnière qui s’annonce pour ce secteur de l’économie doit être l’occasion de renforcer le rôle de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire et d’implanter enfin une antenne dans le Sud Alsace, au hasard à Mulhouse, mais pourquoi pas à Thann ou Altkirch, car le sud Alsace est trop souvent oublié … Cela fait 5 ans que nous faisons cette demande dans un souci d’équité territoriale, aucune antenne n’a été ouverte dans le Haut- Rhin à ce jour. Ce n’est pas sans raison que nous demandons cela, c’est surtout pour permettre une meilleure information sur l’ensemble du territoire des dispositifs régionaux, notamment dans le cadre de la création ou du développement des entreprises.

Au-delà des aides désormais traditionnelles que l’on retrouve dans ce budget, nous apprécions tout particulièrement l’approche d’un développement territorial par l’économie sociale et solidaire, un axe fort de la loi qui nous invite à l’innovation sociale, économique et environnementale. L’innovation proposée par les Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) est extrêmement intéressante dans la mesure où, par leurs finalités sociales et environnementales, par leur forme de gouvernance et leur ancrage territorial, ils contribuent à faire prévaloir la coopération sur la concurrence. Dans ce cadre, un seul projet a été accompagné cette année, à savoir ECOOPARC, mais nous partageons l’ambition d’en avoir davantage l’année prochaine. Or dans le budget on ne retrouve aucune ligne budgétaire dédiée, ce qui nous laisse dubitatifs quant à votre volonté réelle à encourager ce type de processus innovants. Cette approche collaborative est peut-être une clé pour l’avenir économique de notre région. Elle intègre une prise de responsabilité concrète de la société civile pour mettre en œuvre une vision renouvelée du développement local solidaire et durable. L’autre énorme avancée par le biais de cette approche sera le décloisonnement des deux formes d’économie encore trop souvent opposées, la faible intégration de l’ESS dans le schéma SRDEII l’illustre une fois de plus.

La région Champagne-Ardenne a été pionnière dans cette direction puisque dès 2010, elle ouvrait une ligne budgétaire « droit à l’expérimentation territoriale » pour financer des projets de coopération qui faisaient émerger des activités socialement innovantes et porteuses de développement et d’emplois. Nous regrettons de ne pas trouver une ligne budgétaire dans cet esprit, car les enveloppes du « contrat de ville » ou celle de la formation à la consommation que l’on retrouve dans le chapitre « stimuler le développement territorial par l’ESS » ne correspondent pas du tout à l’esprit des Pôles Territoriaux de Coopération Economique. Nous aurons intérêt dans un avenir proche de nous nourrir mutuellement les uns les autres des meilleures pistes de travail.

Vous nous annoncez un certain nombre de nouveautés, notamment un ou plusieurs lieux de co-working, sans plus de précisions quant à leurs localisations et au véritable budget qui serait affecté à ces créations aussi bien en terme d’investissement que de fonctionnement. Nous veillerons à une juste répartition sur l’Alsace.Mais l’économie sociale et solidaire demeure, vous l’avez souligné un gisement d’emploi. Vous faites référence dans votre document à la création de plus de 500 emplois dans le domaine associatif. Nous avons la faiblesse de penser qu’ils sont essentiellement dus au dispositif des Emplois d’Avenir mis en place par le gouvernement (2500 emplois au 30 juin 2014), d’autant plus que lors de sa dernière visite, le Préfet de Région, soulignait qu’en Alsace la part prise par les collectivités alsaciennes dans ce dispositif d’accès à l’emploi pour es jeunes était inférieure à la moyenne nationale. Mais c’est dans l’étape suivante que la Région et le dispositif AREA peut permettre un nombre croissant de création et de pérennisation des postes. Or, malgré l’évolution des critères de ce dispositif, nous pensons qu’il mérite encore des aménagements afin que les associations ne soient pas freinées dans leur dynamique de création de poste mais au contraire encore plus encouragées. Nous avons proposé l’élargissement et nous continuons à le faire à des champs comme, ce sont des exemples, prévention santé pour les jeunes, lutte contre l’illettrisme, action vers le bien-être des ainés, même s’ils ne relèvent pas de notre champ de compétence. Il faut trouver les leviers pour aider le secteur associatif à sortir des dispositifs de contrats aidés car il se trouve fragilisé par cette dépendance mais il faut également l’épauler au maximum dans cette période de crise.

Chers collègues, nous n’allons pas être plus longs. Cette politique régionale de l’Economie Sociale et Solidaire a le mérite d’exister et nous en partageons les objectifs notamment en direction des acteurs de l’insertion c’est pourquoi nous voterons POUR ce budget.

INTERVENTION SUR LE BUDGET PRIMITIF DE LA CULTURE 2015

Monsieur le Président, Chers collègues,

Nous nous réjouissons évidemment de la reconduction du budget de la culture. Mais nous nous réjouissons encore plus de la réflexion qui démarre au sein de votre majorité sur une vision plus adaptée au monde de la Culture d’aujourd’hui. Bien sûr nous avons remarqué la baisse de 7,8 % dans le chapitre « aide au fonctionnement » des acteurs culturels mais ne connaissant pas le détail nous ne pouvons qu’émettre le souhait que les choix qui seront faits le seront à l’avantage des secteurs les plus mal lotis depuis trop longtemps, et donc globalement tout ce qui touche à la culture des jeunes mais aussi du numérique.

L’un de vos engagements en matière culturelle en 2010 était de faire de l’Alsace une référence en matière d’art numérique. A ce jour, aucun évènement culturel majeur n’existe dans ce domaine et peu de créations numériques ont émargé dans les dispositifs de la Région.

L’innovation en matière culturelle n’est pas passée par la case numérique sauf pour la médiation du secteur patrimonial. Pour les industries culturelles, il est absolument urgent de structurer de manière performante le cluster de la filière image qui avec la disparition d’Iconoval, a pris beaucoup de retard, alors que nous avons par ailleurs une force non négligeable dans le secteur de la production audiovisuel et cinématographique. C’est un axe fort de cette économie créative qui a été mise en avant dans le cadre des travaux d’Alsace 2030.

En culture comme ailleurs la réduction des inégalités doit être un objectif dans la définition de nos politiques. Vous avez choisi de consolider l’Agence culturelle d’Alsace en lui demandant d’amplifier ses missions d’ingénierie culturelle au service des territoire, c’est un choix que nous partageons surtout si elle s’adresse aux territoires qui rencontrent le plus de difficultés en matière de diffusion et de création artistique.

Enfin, vous avez annoncé, il y a quelques jours, que l’Alsace était candidate au transfert de la Direction Régionale des Affaires Culturelles à notre collectivité. Cette proposition fait évidemment écho aux réflexions que mène actuellement l’Etat sur l’avenir de ses services en Régions. On peut en effet se demander aujourd’hui si après l’expérience de la décentralisation et de la déconcentration des moyens de la Culture, il ne serait pas temps de passer à l’étape suivante toujours dans l’esprit d’un service public de qualité. Réunir l’inventaire du patrimoine et l’ensemble des actions sur le patrimoine, permettre une véritable politique du livre avec la lecture publique voilà des exemples qui ont du sens…

Votre budget 2015 pour la culture n’est pas en baisse, et on y retrouve même quelques innovations comme les « cafés culture ». Nous devons à ce stade saluer le bon esprit dans lequel travaille la commission CULTURE qui permet enfin, à notre sens, d’ouvrir le champ des possibles.

Nous voterons donc POUR le budget de la culture.

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