SÉANCE PLÉNIÈRE 16 ET 17 DÉCEMBRE 2010
Intervention de Cléo SCHWEITZER pour le groupe Socialistes-Démocrates
Budget Economie Sociale et Solidaire
Monsieur Le Président, Chers collègues,
Je souhaite commencer cette intervention en relevant deux points positifs.
Le premier concerne la volonté pour la Région d’inscrire l’ESS comme secteur
d’activité prioritaire du tissu économique alsacien. Nous l’avions d’abord vu,
dès 2006, avec l’intégration de l’Economie Sociale et Solidaire comme secteur
prioritaire dans le Schéma Régional de Développement Economique. Une démarche
qui se poursuit désormais avec la mise en place de dispositifs d’intervention
publique spécifiquement dédiés à l’ESS, avec le plan AL’ ESS. Le deuxième point
positif concerne la méthode et notamment la création du CORESS qui instaure une
gouvernance partagée d’une politique publique, qui est bien en cohérence avec
l’éthique démocratique et participative de l’économie sociale et solidaire.
Pour mettre en œuvre une politique publique qui soit à la hauteur des enjeux
que représente l’ESS, le travail important de repérage et de dialogue qui a été
entrepris au sein du CORESS devra , à notre avis, aboutir à la signature d’un
CONTRAT SECTORIEL EN ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE entre l’Etat, la Chambre
Régionale de l’Economie Sociale et la Région.
La première chose qui frappe pourtant à la lecture comparée des documents de
la commission économique et emploi et du projet Al’ess, c’est le manque évident
de passerelles entre les dispositifs destinés à l’économie classique et ceux
propres à l’économie sociale et solidaire. Il est regrettable que certains
outils économiques ne soient pas accessibles à ce secteur. Et même lorsqu’ils
le sont, on le voit bien avec l’exemple du dispositif GRACE, qu’à
l’impossibilité d’accéder à des aides réservées à des entreprises classiques,
se rajoute le manque de visibilité de notre action en ESS. Pour autant, ce
dernier point bénéfice déjà d’une mesure corrective et nous nous en félicitons.
Un certain nombre d’outils sont proposés dans votre projet, s’ils sont pour la
plupart pertinents, nous relevons néanmoins une lisibilité moindre en termes
d’objectifs et de priorités, notamment en terme de création d’entreprises.
Les Français et les Alsaciens, au regard de la crise économique et sociale,
sont de plus en plus nombreux à tenter de construire leur devenir professionnel
en créant leur propre entreprise. En 2009, le nombre d’emplois créés sous forme
de micro-entreprises ou d’auto entrepreneur a doublé. Si la prise de
responsabilité économique des citoyens est un acte positif, de nombreuses
questions se posent sur la pérennité de ces entreprises et la situation sociale
des créateurs les plus fragiles, alors que le marché n’a pas augmenté et qu’il
faut en moyenne 3 ans à ces structures pour se viabiliser. Il existe pourtant
une alternative que sont les coopératives d’activités et d’emplois (CAE) qui
permettent notamment aux créateurs d’entreprises de tester en toute sécurité
leur nouvelle activité. C’est un dispositif trop peu connu dont la Région doit
faire la promotion et pourquoi pas l’intégrer dans son concept de marque
« Alsace » Nous devons travailler sur le concept de CREATIONS
D’ENTREPRISES DURABLES avec les différents dispositifs que vous nous proposez
ici et avoir l’ambition de toucher plus de porteurs de projets : Par
exemple, les initiatives accompagnées par Alsace Active connaissent des taux de
réussite de 85 %, à la 5ème année, notamment grâce à une bonne bancarisation.
Une centaine de projets par an sont accompagnés, l’objectif devrait être de
permettre à Alsace Active de doubler ce nombre. Le deuxième axe important que
nous aurions souhaité trouver est la question de la transmission des
entreprises, je parle notamment des PME alsaciennes, celles qui structurent
notre tissu économique, qui sont au cœur de notre économie locale, et qui ne se
délocalisent pas. Nous demandons à ce sujet que soit étudiée la mise en place
d’un plan de pérennisation des PME grâce aux outils de l’ESS souvent ignorés
sur notre territoire avec la création d’un poste de chargé de mission au sein
d’une des structures têtes de réseau.
Si nous approuvons tout à fait la mesure pour soutenir les reprises
d’entreprises sous forme de coopératives, nous pensons que c’est une formule
qui peut, dans l’avenir, se développer pour les entreprises saines comme pour
celles en difficulté, et qu’il est donc non seulement important de soutenir
financièrement ces structures, mais aussi d’accompagner et de suivre les
salariés dans cette reprise. Cette ingénierie pourrait tout à fait s’insérer
dans le développement des compétences des actifs alsaciens et se traduire par
un effort sur la formation professionnelle de haut niveau de dirigeants de
l’ESS avec la création d’un institut de formation des entrepreneurs sociaux
alsaciens.
Enfin, nous voudrions vous dire un mot sur l’insertion, si malmenée en ce
moment. La Région Alsace se doit d’être exemplaire en ce domaine. Même si les
choses progressent, cette activité mériterait un véritable dispositif de
soutien à l’accès aux marchés publics pour les structures d’insertion par
l’activité, avec par exemple l’introduction de clauses sociales, que nous ne
retrouvons pas dans votre projet A nos yeux, la porte d’entrée de l’Economie
Sociale et Solidaire en Alsace est représenté par la Chambre Régionale de
l’Economie Sociale. Un soutien financier et politique plus important à la CRES
est indispensable pour lui permettre de jouer pleinement son rôle
d’observatoire, de développer des actions de formation, de créer des supports
pédagogiques et un portail d’information régional dédié à l’ESS qui ne peut se
contenter de ce qu’il est aujourd’hui. C’est un axe important que nous ne
retrouvons pas concrètement.
L’économie sociale et solidaire est un secteur économique en plein
développement porté par des besoins sociaux à satisfaire et par un
repositionnement nécessaire de nos valeurs. La démocratie économique, la
primauté de l’homme sur le capital, la non redistribution des excédents et la
gouvernance sont des choix qui illustrent une vraie alternative au modèle
libéral, qui a tant fait de mal à notre économie. Il était donc plus urgent de
faire une vraie place, y compris dans la commission Développement économique,
dans le monde économique à ce secteur, c’est n’est pas le cas, nous nous
abstiendrons donc sur ce budget.