Cléo Schweitzer

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Mes interventions au Conseil Régional

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vendredi 26 octobre 2012

INTERVENTION SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES EN REGION ALSACE 2012

Par Cléo le vendredi 26 octobre 2012, 17:11

Séance plénière du 26 octobre 2012

Monsieur le Président, Chers collègues,

Nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter les orientations budgétaires de l’année 2013. J’ai pourtant l’impression que nous discutons une seconde fois, celles de l’année 2012. Ma collègue Pernelle Richardot l’avait prédit l’année dernière en disant : « votre profession de foi pourrait même resservir l’année prochaine. Qui verrait la différence ? ». Elle avait raison. Ce Document d’orientations budgétaires n’est qu’un simple avenant à celui de l’année dernière.

Et je dirais même que cette année vous avez en plus fait l’économie d’explications, concernant les politiques d’aides directe aux entreprises, de l’apprentissage, de la formation professionnelle, de l’environnement, de l’agriculture et de la forêt ou encore du développement des territoires, par exemple, explications qui je le suppose, viendront avec le Budget Primitif 2013.

J’ai donc besoin de quelques précisions sur ce document budgétaire, et j’ai quelques remarques : Vous prévoyez une réduction du budget économie emploi une fois encore de 1% par rapport à 2012, mais cela pour la 3ème année consécutive, soit une baisse de 17% au total, et ceci au plus fort des difficultés pour nos territoires. Pour rappel, on est passé de 48 000 à 85 000 chômeurs en 12 ans. Le Fonds alsace croissance est une bonne chose mais il faudra penser son interaction avec la banque publique d’investissement, notamment sur la question de l’expertise. Vous parlez, concernant le développement économique, d’un remaniement du dispositif d’aides directes dans le sens d’une plus grande efficacité. Pourriez-vous préciser comment ? Si cela conduit à réduire le nombre d’aides exceptionnelles à des entreprises dites « structurantes », nous sommes tout à fait d’accord. Peut-être enfin avez-vous décidé d’en finir avec le saupoudrage d’aides individuelles aux entreprises, voire d’en finir avec les aides directes aux entreprises tout court ?! Je vous pose la question. Une fois de plus vous n’affichez pas clairement votre stratégie politique.

Par ailleurs, nous sommes déçus de voir que la Marque Alsace sera à nouveau l’alpha et l’oméga de l’intervention régionale et qu’elle est considérée comme l’outil majeur du rayonnement et de l’attractivité de l’Alsace. C’est une illusion de croire cela et de croire que la Marque Alsace sauvera nos emplois et notre industrie. Nous étions sceptiques sur la stratégie d’intégration de la Marque Alsace dans la communication des entreprises et associations. S’il s’agit de refaire les plans de communication d’entreprises par ailleurs en bonne santé, avec les deniers publics, nous refusons ! Quoi qu’il en soit, nous devrons un jour faire le bilan financier de cette opération et son évaluation quant à l’attractivité du territoire. Et ce sera là une partie de votre bilan, M. le Président !

Il y a quelques jours vous nous avez rappelé que cette marque reposait sur deux piliers essentiels que sont la jeunesse et l’innovation. S’agissant de la jeunesse, vous nous présentez l’opération Oriente Express comme le fer de lance de votre action régionale en matière d’orientation. Pourtant cette opération, dont le poids budgétaire est important, n’a fait que rajouter une couche au millefeuille de l’orientation, un fait dénoncé par tous aujourd’hui. Quant aux autres pans de votre politique jeunesse, on voit bien au travers de votre annonce d’évolution en 2013 pour « mieux épauler les jeunes dans leur insertion sociale et professionnelle », que cette politique n’est pas à la hauteur des enjeux de ce public.

Pour l’innovation, des crédits encore en baisse (de 500 000€), tout comme l’an passé, ne peuvent être facteurs de réussite sur un aspect aussi stratégique pour l’Alsace et son développement. On sent d’ailleurs depuis quelques mois un léger flottement autour du travail de la Commission qui s’illustre aujourd’hui par, certes un programme d’investissement immobilier, mais malheureusement aussi par un recul sur le soutien aux personnes qui font l’innovation. La suppression des bourses postdoctorales en est la parfaite illustration. Vous avez raison de dire Monsieur le Président qu’il reste du travail à faire sur la Marque Alsace, pour que la coquille ne soit pas vide à l’arrivée!

Le domaine de l’éducation, est une priorité gouvernementale, mais n’est pas la votre. L’investissement dans les lycées souffre encor une baisse de 4M€ alors qu’il s’agit d’une mission fondatrice de la Région, tout comme la politique de formation professionnelle qui baisse de 3M€ alors que nous avons besoin de manière urgente d’un service public individuel de la formation professionnelle tout au long de la vie. C’est ce que nous appelons être ambitieux ! Certains Greta d’Alsace ont malheureusement il y a quelques jours encore refusé des chômeurs en demande de formation professionnelle.

Monsieur le Président, tenir un budget en équilibre est important mais la politique fiscale de la Région ne peut se résumer à une maîtrise de la dette, nous n’avons de cesse de vous le répéter depuis 3 ans. La gestion de la dette n’empêche pas des choix d’investissements intelligents. Un euro dépensé est un euro de croissance, si la vision est donnée et les choix stratégiques. Cette année encore, non seulement le budget continue de diminuer de 7M€, mais les investissements également.

Aujourd’hui, vous anticipez dans votre Document d’orientations budgétaires l’annonce gouvernementale de faire une réforme fiscale régionale dans le cadre de l’Acte III de la décentralisation, mais c’est pour la nuancer aussitôt. Pourquoi refuser de voir que ces nouvelles mesures fiscales sont une bonne nouvelle pour les Régions ? Les pistes aujourd’hui envisagées par le gouvernement devraient rendre une partie de leur capacité fiscale aux Régions (cela a été confirmé à l’ARF, vous y étiez comme nous). Vous concluez pourtant que c’est perdu d’avance et que notre seule marge de manœuvre est la réduction des dépenses.

Je souhaiterais m’attarder sur une de ces pistes, si vous me le permettez : Sur la taxe d’apprentissage, qui, comme il est indiqué dans le DOB, pourrait être affectée intégralement aux Régions, ce qui aurait du sens pour nous. Acteurs essentiels de l’apprentissage, les régions sont des financeurs importants des CFA, souvent en difficultés. En pratique, elles versent à ces derniers des sommes qui sont assimilables à une subvention d’équilibre. Leur participation dépend donc étroitement des montants de taxe d’apprentissage perçus par les CFA. Ce cofinancement par les régions et les OCTA des centres de formation des apprentis justifie une étroite collaboration malheureusement pas toujours efficace. Il nous paraît indispensable de conforter les régions dans leur rôle d’organisation et de coordination du financement de l'apprentissage et une telle réforme nous permettrait enfin d’être à la hauteur de nos ambitions.

Les Régions vont pouvoir respirer. Car le contexte à changé et vous ne manquez pas de le faire remarquer subtilement d’ailleurs dans votre document. Le choix des termes, n’est pas anodin. Alors que dans les orientations budgétaires de l’année dernière vous titriez « Stabilisation des dotations de l’Etat », nous avons le droit cette année à je cite « Le gel des dotations de l’Etat contraint encore plus les recettes des Régions ». Nous étions pourtant bien l’année dernière concernés par un gel des dotations, bien plus sévère, accompagné par des prélèvements importants, décidé par la ministre du Budget Valérie Pécresse.

Malheureusement, nous sommes en partie dépendants du sentier emprunté par la droite ces dix dernières années. Les Régions ont été prises à la gorge par une politique recentralisatrice que vous avez approuvé et qui a conduit à la suppression de la taxe professionnelle et à la réduction de la marge d’autonomie financière des Régions. Elle ne sera que de 11% cette année pour notre Région, comme l’année dernière.

Mais nous pouvons espérer de manière réaliste, qu’aujourd’hui, l’heure des régions est arrivée. Elles ne seront pas les plus touchées des collectivités par le gel des dotations. Nous nous félicitons d’ailleurs, même si cela « écornera » le dynamisme du budget comme vous le dites, de la mise en place de la péréquation de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises). La compétitivité est certes importante, mais nous ne pouvons que nous réjouir que la solidarité entre territoires, une valeur que nous portons, soit enfin incarnée dans les orientations budgétaires. Aujourd’hui nous donnons, mais peut-être un jour recevrons nous…

dimanche 3 juillet 2011

INTERVENTION SUR LE SPECTACLE VIVANT AU CONSEIL REGIONAL D'ALSACE

Par Cléo le dimanche 3 juillet 2011, 11:03

AJUSTEMENT DE LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU SPECTACLE VIVANT

Monsieur Le Président, Chers collègues,

Lors de notre intervention sur la culture lors de la séance budgétaire, nous dénoncions la baisse de 8,4 % de son budget alors qu’un certain nombre de questions de fond se posent aujourd’hui au spectacle vivant : l’emploi et la formation bien entendu, mais aussi la mutualisation des moyens, la mise en réseau des acteurs, la problématique de la diffusion infra et extra régionale.

Si nous soutenons l’élargissement d’un dispositif aux bénéfices des SCOP, dont le nombre est relativement restreint en Alsace, vous nous proposez par ailleurs un certain nombre de nouveaux critères qui vont restreindre l’accès à d’autres dispositifs. Avec le risque d’étouffer un peu plus le spectacle vivant dès lors qu’il ne pourra pas s’appuyer sur une collectivité locale qui aura les moyens ou la volonté d’accompagner les porteurs de projet. L’application des nouvelles règles dans certains cas reviendra à baisser de manière substantielle la subvention et même si cela devait être fait progressivement, nous ne saurions cautionner ce recul.

En décembre dernier, vous nous aviez annoncé, Monsieur le Président, que vous alliez faire mieux avec moins, dans cette optique il eut été intéressant d’interroger de manière plus importante le rôle et les missions de l’ACA pour le spectacle vivant. Si nous approuvons tout à fait l’avis d’opportunité sur les investissements dans les nouveaux lieux culturels que l’agence pourra désormais apporter, nous regrettons par contre son absence d’innovation en matière d’accompagnement des artistes avec par exemple un véritable travail de bureau de production autour de la scène locale.

Permettez-nous au passage de remarquer que sur son site internet l’ACA ne fait la promotion que de trois troupes de théâtre sur les six qui représenteront l’Alsace au Festival OFF d’Avignon cet été. Même s’il existe une opération de communication particulière avec Strasbourg, il n’est pas normal que les Haut-rhinois, c’est un fait, ne soit même pas mentionné sur le site ! Ce n’est pas comme cela que nous favoriserons le rayonnement de nos artistes hors d’alsace !

Enfin pour terminer, nous n’avons pas trouvé d’éléments significatifs qui renforcerait l’accès des jeunes à la culture et pourtant là aussi, aussi bien dans les pratiques que dans l’offre, nous attendions des mesures qui auraient illustré l’un des objectifs principal de votre politique régionale en faveur du spectacle vivant.

En résumé, nous avons là des ajustements sans ambition et sans vision d’avenir pour la politique du spectacle vivant en Alsace . Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons donc sur les propositions retenues en matière de spectacle vivant en attendant vos réflexions sur le patrimoine cet automne.

vendredi 7 janvier 2011

INTERVENTION SUR LE BUDGET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN REGION ALSACE

Par Cléo le vendredi 7 janvier 2011, 15:11

SÉANCE PLÉNIÈRE 16 ET 17 DÉCEMBRE 2010

Intervention de Cléo SCHWEITZER pour le groupe Socialistes-Démocrates

Budget Economie Sociale et Solidaire

Monsieur Le Président, Chers collègues,

Je souhaite commencer cette intervention en relevant deux points positifs. Le premier concerne la volonté pour la Région d’inscrire l’ESS comme secteur d’activité prioritaire du tissu économique alsacien. Nous l’avions d’abord vu, dès 2006, avec l’intégration de l’Economie Sociale et Solidaire comme secteur prioritaire dans le Schéma Régional de Développement Economique. Une démarche qui se poursuit désormais avec la mise en place de dispositifs d’intervention publique spécifiquement dédiés à l’ESS, avec le plan AL’ ESS. Le deuxième point positif concerne la méthode et notamment la création du CORESS qui instaure une gouvernance partagée d’une politique publique, qui est bien en cohérence avec l’éthique démocratique et participative de l’économie sociale et solidaire. Pour mettre en œuvre une politique publique qui soit à la hauteur des enjeux que représente l’ESS, le travail important de repérage et de dialogue qui a été entrepris au sein du CORESS devra , à notre avis, aboutir à la signature d’un CONTRAT SECTORIEL EN ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE entre l’Etat, la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et la Région.

La première chose qui frappe pourtant à la lecture comparée des documents de la commission économique et emploi et du projet Al’ess, c’est le manque évident de passerelles entre les dispositifs destinés à l’économie classique et ceux propres à l’économie sociale et solidaire. Il est regrettable que certains outils économiques ne soient pas accessibles à ce secteur. Et même lorsqu’ils le sont, on le voit bien avec l’exemple du dispositif GRACE, qu’à l’impossibilité d’accéder à des aides réservées à des entreprises classiques, se rajoute le manque de visibilité de notre action en ESS. Pour autant, ce dernier point bénéfice déjà d’une mesure corrective et nous nous en félicitons. Un certain nombre d’outils sont proposés dans votre projet, s’ils sont pour la plupart pertinents, nous relevons néanmoins une lisibilité moindre en termes d’objectifs et de priorités, notamment en terme de création d’entreprises.

Les Français et les Alsaciens, au regard de la crise économique et sociale, sont de plus en plus nombreux à tenter de construire leur devenir professionnel en créant leur propre entreprise. En 2009, le nombre d’emplois créés sous forme de micro-entreprises ou d’auto entrepreneur a doublé. Si la prise de responsabilité économique des citoyens est un acte positif, de nombreuses questions se posent sur la pérennité de ces entreprises et la situation sociale des créateurs les plus fragiles, alors que le marché n’a pas augmenté et qu’il faut en moyenne 3 ans à ces structures pour se viabiliser. Il existe pourtant une alternative que sont les coopératives d’activités et d’emplois (CAE) qui permettent notamment aux créateurs d’entreprises de tester en toute sécurité leur nouvelle activité. C’est un dispositif trop peu connu dont la Région doit faire la promotion et pourquoi pas l’intégrer dans son concept de marque « Alsace » Nous devons travailler sur le concept de CREATIONS D’ENTREPRISES DURABLES avec les différents dispositifs que vous nous proposez ici et avoir l’ambition de toucher plus de porteurs de projets : Par exemple, les initiatives accompagnées par Alsace Active connaissent des taux de réussite de 85 %, à la 5ème année, notamment grâce à une bonne bancarisation. Une centaine de projets par an sont accompagnés, l’objectif devrait être de permettre à Alsace Active de doubler ce nombre. Le deuxième axe important que nous aurions souhaité trouver est la question de la transmission des entreprises, je parle notamment des PME alsaciennes, celles qui structurent notre tissu économique, qui sont au cœur de notre économie locale, et qui ne se délocalisent pas. Nous demandons à ce sujet que soit étudiée la mise en place d’un plan de pérennisation des PME grâce aux outils de l’ESS souvent ignorés sur notre territoire avec la création d’un poste de chargé de mission au sein d’une des structures têtes de réseau.

Si nous approuvons tout à fait la mesure pour soutenir les reprises d’entreprises sous forme de coopératives, nous pensons que c’est une formule qui peut, dans l’avenir, se développer pour les entreprises saines comme pour celles en difficulté, et qu’il est donc non seulement important de soutenir financièrement ces structures, mais aussi d’accompagner et de suivre les salariés dans cette reprise. Cette ingénierie pourrait tout à fait s’insérer dans le développement des compétences des actifs alsaciens et se traduire par un effort sur la formation professionnelle de haut niveau de dirigeants de l’ESS avec la création d’un institut de formation des entrepreneurs sociaux alsaciens.

Enfin, nous voudrions vous dire un mot sur l’insertion, si malmenée en ce moment. La Région Alsace se doit d’être exemplaire en ce domaine. Même si les choses progressent, cette activité mériterait un véritable dispositif de soutien à l’accès aux marchés publics pour les structures d’insertion par l’activité, avec par exemple l’introduction de clauses sociales, que nous ne retrouvons pas dans votre projet A nos yeux, la porte d’entrée de l’Economie Sociale et Solidaire en Alsace est représenté par la Chambre Régionale de l’Economie Sociale. Un soutien financier et politique plus important à la CRES est indispensable pour lui permettre de jouer pleinement son rôle d’observatoire, de développer des actions de formation, de créer des supports pédagogiques et un portail d’information régional dédié à l’ESS qui ne peut se contenter de ce qu’il est aujourd’hui. C’est un axe important que nous ne retrouvons pas concrètement.

L’économie sociale et solidaire est un secteur économique en plein développement porté par des besoins sociaux à satisfaire et par un repositionnement nécessaire de nos valeurs. La démocratie économique, la primauté de l’homme sur le capital, la non redistribution des excédents et la gouvernance sont des choix qui illustrent une vraie alternative au modèle libéral, qui a tant fait de mal à notre économie. Il était donc plus urgent de faire une vraie place, y compris dans la commission Développement économique, dans le monde économique à ce secteur, c’est n’est pas le cas, nous nous abstiendrons donc sur ce budget.

mardi 21 décembre 2010

LE BUDGET CULTURE 2011 EN BAISSE A LA REGION ALSACE !

Par Cléo le mardi 21 décembre 2010, 11:11

SÉANCE PLÉNIÈRE CONSEIL REGIONAL 16 et 17 DÉCEMBRE 2010

Intervention de Cléo SCHWEITZER pour le groupe Socialistes et Démocrates Budget Primitif 2011 – Culture et Bilinguisme

En matière culturelle, la Région Alsace a besoin d’un ensemble de concertations, de diagnostics et d’évaluations partagées concernant les grands champs disciplinaires de l’action artistique et culturelle. Cette action prévue vaguement dans votre projet avec un budget d’à peine 5000 euros, que nous aurions souhaité voir aboutir avant la présentation du budget, devra réunir de nombreux acteurs culturels et aider la Région à redéfinir sa politique. Dès le second semestre 2010 la région aurait du s’attacher à organiser des états généraux de la culture non seulement pour procéder à un état des lieux et pour redéployer les efforts consentis vers une plus grande efficience, mais pour fixer quelques objectifs ambitieux à vocation internationale.

Ce que nous retrouvons par contre c’est une baisse réelle, à périmètre constant du budget de la culture de 8, 4 %. Une baisse que nous dénonçons car si les coupes du Conseil Régional sont à ce jour moins importantes que celles des conseils généraux dans ce domaine, nous craignons pour l’avenir de la vie culturelle en Alsace à qui au minimum il faudrait aujourd’hui laisser les aides dont elle dispose pour ne pas menacer des emplois dans ce secteur. Vous avez choisi d’injecter 6 millions d’€ pour les routes, pourquoi pas la culture !

Sur le fond, il manque quelques éléments majeurs à la politique actuelle, qui est finalement encore celle de vos prédécesseurs et dont de nombreux dispositifs sont tout-à-fait estimables. Nous pensons néanmoins que l’action culturelle de la Région doit être plus ouverte à l’architecture contemporaine, aux arts numériques, à l’image et aux nouveaux médias En ce début de XXIème siècle, de nouveaux questionnements se font jour, soulignant le besoin de mobiliser une réflexion collective, autour de ce qu’il convient d’appeler par exemple la révolution numérique, pour mieux appréhender les changements liés aux pratiques numériques et leurs répercussions artistiques, culturelles, économiques, sociales et environnementales, mais aussi pour penser une meilleure intégration de l’internet dans l’ensemble des politiques culturelles et dans les projets artistiques. En occultant ce nouveau champ, ce sont les publics également que vous occultez, en l’occurrence prioritairement ici, les jeunes… Les jeunes pour qui l’accès à la culture nous pose encore des interrogations, des interrogations que le CESA partage dans son avis rendu il y a quelques jours…

Malheureusement votre projet culturel en la matière est vide, pas un seul nouveau dispositif y sera dédié en 2011. Pourtant certains secteurs comme la politique mémorielle ou encore ceux de la valorisation du patrimoine ou de la mise en valeur du patrimoine muséal auraient pu en bénéficier de manière intéressante dans une perspective de dynamisation. La seule référence au numérique se rattachant au dispositif de numérisation des salles de cinéma, un enjeu extrêmement important quand on connaît la place du cinéma dans les pratiques culturelles des Alsaciens et pourtant l’enveloppe attribuée nous paraît largement sous-dimensionnée si l’on considère le coût moyen (70 000 euros) d’équipement par salle et plus si on parle de 3D. Il y a là un vrai risque d’inégalité territoriale qu’il faudra veiller à contrer afin de ne pas accentuer les inégalités qui existent déjà à ce jour.

Il nous manque également une politique régionale complète en faveur du Livre et à cotés de nos médiathèques un Centre Régional du Livre initiateur et coordonateur de manifestations littéraires, voire d’un évènementiel autour du livre : la route du livre en Alsace dans une région qui est le berceau de l’imprimerie ne nous paraîtrait par exemple pas tout à fait déplacé… Alors, certes un projet comme Alsatica existe mais qui le sait à ce jour ? Nous ne retrouvons pas de trace d’un budget dédié à la promotion de cet outil à ce jour encore trop confidentiel à notre grand regret quant au projet d’agrandissement et de rénovation de la Bibliothèque de Sélestat, fait-il partie des projets abandonnés ?

Enfin, et c’est un consensus, il nous manque un évènement digne de la richesse culturelle de notre région pour valoriser notre dimension rhénane en promouvant notre patrimoine. En effet, l’histoire et la culture rhénane de notre région fondent une part significative de notre identité, inséparable de la diversité actuelle de la société alsacienne, entrée dans le 21ième siècle. Nous pensons donc qu’il faut favoriser les projets visant à promouvoir notre patrimoine et notre mémoire en valorisant, par exemple, l’histoire des mines de potasse. Nous ne retrouvons pas la volonté de créer ce temps fort, au contraire, nous sentons une approche de repli sur la question culturelle, ce qui nous apparaît comme une erreur et un choix politique grave pour l’avenir de notre action culturelle en Alsace et en totale contradiction avec les discours « culturels » pendant la campagne des Régionales.

Cette action culturelle importante d’un point de vue économique, l’est aussi en terme de cohésion sociale et votre ligne budgétaire pour soutenir les initiatives interculturelles et/ou interreligieuses nous paraît dans le contexte actuel indispensable mais insuffisante. Pour toutes ces raisons, il est évident que nous ne pouvons pas voter le budget de la culture en l’état. Nous nous abstiendrons donc sur le budget consacré au bilinguisme et sur le budget consacré à la culture, budget en baisse que vous nous présentez ce jour.