Cléo Schweitzer

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Mes interventions au Conseil Régional

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samedi 29 novembre 2014

INTERVENTION POUR LE GROUPE SOCIALISTE ET DEMOCRATE SUR LES CONCLUSIONS D'ALSACE 2030

Monsieur Le Président, Chers collègues,

Notre groupe a participé à cette démarche prospective malgré les handicaps « structurels » du départ lié au calendrier. Période électorale intense, période de changement institutionnel, échéance des élections régionales, le facteur « temps » a probablement empêché une participation optimale et objective de tous les acteurs de notre territoire ce qui probablement a conduit au résultat plutôt décevant, et je le regrette, des conclusions de la démarche Alsace 2030.

En effet, la majorité des grands principes énoncés sont pour beaucoup soit une reformulation des dispositifs régionaux actuels, soit des éléments qui relèvent de la loi, je pense notamment aux différents schémas, soit des nouveautés effectivement mais qui, en ce qui nous concerne, n’avaient pas attendu Alsace 2030 et avaient fait l’objet de propositions au cours de nos interventions ou discussions au sein des commissions thématiques. Enfin, avant de poursuivre, je souhaiterais rappeler Monsieur le Président, que nous avons reçu il y a deux jours à peine vos documents pour ces commissions réunies, ces délais sont tout simplement inacceptables au regard des sujets importants qui sont traités ce matin. Nous interviendrons donc plus largement sur le fond des conclusions concernant les différentes thématiques lors des séances plénières de décembre.

Pour revenir sur la forme, l’implication citoyenne a par conséquent été très limitée dans cet exercice, on peut le regretter car cela aurait pu être l’une de ses grandes forces. Le nombre de commentaires sur le blog Alsace 2030 est par exemple dérisoire, ce n’est pas une critique, c’est un constat. Quant aux contributions des acteurs, nous n’avons eu aucun accès à l’ensemble de celles-ci, contrairement aux pratiques de transparence que l’on retrouve par exemple dans la démarche similaire menée par la Région Auvergne où tous les cahiers d’acteurs sont encore accessibles par tous sur Internet…

Ceci dit la démarche a existé, comme dans de nombreuses autres régions, et a pu s’appuyer sur des diagnostics qui existaient déjà comme celui qui a été fait dans le cadre de la préparation de l’intervention des fonds européens en Alsace pour la période 2014 à 2020. A nos yeux, un diagnostic partagé au-delà des clivages politiques, est une obligation démocratique pour garantir un travail de qualité pour le territoire. Or il manque au document que vous nous présentez sous forme de conclusion, ce diagnostic qui mettrait en lumière les forces et les faiblesses de l’Alsace. Nous l’avons demandé sans résultat à ce jour… De plus, nous constatons des carences dans l’approche de certaines thématiques .Un exemple, l’avancée de la précarité dans nos territoires, c’est une donnée totalement absente dans ce document et pourtant ô combien importante pour la cohésion sociale et le " bien vivre" dont le grand projet se résume à la définition d’un indicateur… Cela nous laisse songeurs alors que la précarité, dans toutes ses dimensions, est une problématique transversale c’est vrai, qui peut freiner les ferments de la dynamique si on ne la prend pas suffisamment en compte.

Au-delà des choix clairs que nous approuvons - mais qui ne les approuverait pas lorsque l’on prône, je cite « renouer avec une situation de plein emploi » , on peut néanmoins s’interroger sur un choix comme « demeurer une région à l’identité à la fois forte, rayonnante et ouverte, fondée sur des valeurs d’humanisme et de modernité » alors que certaines attitudes démontrent actuellement exactement le contraire dans le cadre des manifestations contre le projet de loi sur la réforme territoriale. Nous ne pouvons que le regretter car nous avons perdu de la crédibilité face à nos futurs partenaires potentiels de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine sur le terrain de ces valeurs mais aussi face aux français !

Nous avons formulé des remarques sur le document, prises en compte ou pas, mais il faut bien reconnaître qu’il ne peut être qu’une base de travail qu’il faudra approfondir très vite car en l’état il est transposable dans n’importe quelle région tant les objectifs sont quelques fois génériques. Ne nous leurrons pas, dans un contexte mondialisé, tout le monde veut faire de l’économie circulaire, de l’économie créative ou encore collaborative et d’autres régions ont déjà une, voire plusieurs longueurs d’avance. Si nous voulons faire un saut qualitatif dans la gestion de notre région, nous devons commencer par prendre en compte très sérieusement les principes de mise en œuvre de la page 71 du document :

-Nécessité d’instaurer ou de restaurer la confiance : en Alsace comme ailleurs, le fossé se creuse, nous devons interroger nos pratiques, nous les élus régionaux, ou locaux, interroger notre pratique de la démocratie représentative au service de l’intérêt général. Demain, avec 169 conseillers régionaux, comment pourrons-nous élaborer en confiance un Schéma Régional d’Aménagement et de Développement durable du Territoire (SRADDT), un schéma que pour l’instant, la majorité régionale a refusé d’écrire ?

-Innover dans la gouvernance et les modalités d’action : nous ne pouvons qu’approuver d’autant que nous avons le plaisir de retrouver certaines de nos propositions : un exemple, la création d’un fonds de soutien aux initiatives et expérimentations locales en faveur de l’autonomie des jeunes, une proposition faite par notre groupe lors de la séance budgétaire en 2013. En ce qui concerne les modalités d’action, il serait intéressant d’innover sur cette mesure par exemple en trouvant le moyen de simplifier, tout en décloisonnant et impliquant les citoyens. Autrement dit pratiquer le bottom up plutôt que l’appel à projets classique.

Enfin, pour terminer sur le principe de positionnement renforcé de la collectivité régionale, il est évidemment crucial dans la période que nous vivons. Or, le changement de dimension géographique nous impose de revisiter notre démarche. Comment parler d’Alsace 2030 alors que nous partons vers une région beaucoup plus vaste? Les grandes tendances à l’horizon 2030 sont les mêmes pour la Lorraine et la Champagne-Ardenne, la question centrale évoquée dans le document qui est la compétition économique, technologique et commerciale entre pays, régions, métropoles et territoires doit donc être de manière urgente revisitée à la lumière de la réforme territoriale. Comment et quand cette discussion va-t-elle s’ouvrir ? C’est la question qui doit ponctuer notre démarche Alsace 2030 car la vision devra désormais être beaucoup plus partagée. Faisons donc de ces circonstances, une opportunité pour l’ensemble des territoires concernés, qu’ils soient urbains ou ruraux, dans le cadre d’une véritable Euro-région. L’Alsace évidemment ne va pas mourir et si elle devait intégrer un ensemble important, tout le travail fourni lors de cette démarche devra permettre de réussir le développement de notre grande région dans un esprit de partage.

jeudi 27 novembre 2014

INTERVENTION SUR LE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE)

Monsieur Le Président,

Pour notre groupe, ce schéma est une nécessité. L’Alsace est une région densément peuplée (224 hab/km2 et 3e rang des régions) et très urbanisée (13 % de notre territoire est artificialisé contre 8 en moyenne en France). L’environnement et la biodiversité ont payé le prix fort de ce développement même si en Alsace, la prise de conscience des dégâts collatéraux a émergé bien avant l’arrivée de ce nouveau document d’urbanisme.

Ce travail de longue haleine a surtout révélé la confrontation de deux notions aussi opposées que la préservation de la Nature et l’affectation foncières dans les SCOT et PLU est loin d’être simple. Malgré la souplesse de ce dispositif et le caractère non opposable de ce document, le niveau de contrainte étant très faible car il suffira de prouver que le schéma a été pris en compte, on sent encore dans les territoires une méfiance.

Malgré toute l’énergie déployée, la méthode utilisée n’a pas réussi à impulser une véritable dynamique volontaire pour une véritable cohérence écologique en Alsace et c’est d’autant plus regrettable et inquiétant sachant que le Plan d’Action Stratégique (PAS) repose fortement sur le principe de volontarisme ! Nous devons collectivement retenir la leçon qu’une méthode peut-être trop verticale et parfois une absence de culture écologique de fond soulignent surtout la nécessité de soutenir plus intensément l’éducation à l’environnement pour tous et partout !

Sans revenir sur la période de consultations et d’avis négatifs dont parfois certains ont vraiment été motivés par des raisons politiciennes au sein de la majorité alsacienne, il s’agit de réussir la mise en œuvre de ce schéma, qui prend heureusement en compte ce besoin irréfutable de plus d’informations et d’accompagnement. Il est donc urgent à nos yeux de définir les référents dans les territoires qui seront chargés de continuer le travail de sensibilisation et d’accompagnement des réalisations en mettant en synergie les moyens et les outils à leurs dispositions. Les propositions d’un guide technique opérationnel, d’organisation de formation-actions et d’accompagnement des porteurs de projets sont à minima ce qu’il faut faire à court terme pour espérer atteindre des objectifs que nous espérons plus ambitieux à l’avenir et dont les indicateurs de suivi restent à définir précisément. Un suivi qui s’il n’est pas régulier, disons-le clairement, ne permettra pas d’atteindre l’efficacité recherchée, et qui devra se poursuivre pour le Comité Alsacien de la Biodiversité (CAB) à long terme avec des moyens dont on ne sait aujourd’hui à quel hauteur ils seront fixés, par qui ils seront fournis et dans quel cadre ils pourront être développés.

L’évaluation dans six ans du SRCE nous semble trop lointaine pour permettre de répondre sérieusement aux enjeux qui sont d’enrayer l’érosion de la biodiversité, le morcellement et de la réduction d’espaces naturels et notamment des zones humides. Il nous paraît également indispensable d’avoir des indicateurs et d’être réactifs sur des points de vigilance particuliers déjà connus comme par exemple les espèces invasives où les agents pathogènes susceptibles d’être trouvés dans les milieux naturels.

Nous voterons pour ce schéma en espérant qu’il permettra d’optimiser l’ensemble des programmes tournés vers la question de la biodiversité et surtout qu’il sera l’occasion d’amplifier la reconquête de notre patrimoine naturel.

vendredi 17 octobre 2014

CONSEIL REGIONAL D’ALSACE SEANCE PLENIERE DU 17/10/2014

Présentation de Cléo Schweitzer de la Motion sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne, et les Etats-Unis d’Amérique

Monsieur le Président, Chers collègues,

Si notre groupe a initié aujourd’hui, avec le soutien de nos amis d’Europe Ecologie les Verts, cette motion sur le Traité transatlantique, c’est parce qu’il s’agit de bien plus qu’un accord de commerce. Avec cette nouvelle génération d’accords, nous entrons ici dans le domaine des réglementations et donc des politiques locales, nationales et européennes qui, bien que démocratiquement choisies, pourraient être sanctionnées par des organismes privés internationaux. A ce titre, la Région Alsace comme toutes les autres collectivités locales françaises et européennes pourraient être impactées au cœur même de leurs compétences actuelles et à venir.

Le texte de la motion résume les principes que de tels accords devraient respecter s’ils devaient aboutir un jour, mais nous souhaitions vous rappeler également les deux principaux mécanismes sous-jacents à ces négociations pour le moins discutables.

Le premier est le mécanisme de règlement Investisseurs/Etat, à savoir : la possibilité pour un investisseur, c'est-à-dire une entreprise qui opère sur un territoire de porter plainte contre une réglementation intérieure locale ou nationale qui constituerait une menace ou une expropriation directe ou indirecte. A l’heure où les Régions réclament un pouvoir normatif local, il est important de noter qu’en cas de litige, ce ne seraient pas les juges qui seraient appelés à dire la justice mais un arbitre international, qui sur les bases des principes de l’accord, serait libre de fixer des amendes contre un Etat par exemple. Voici un exemple récent, puisque ce type d’arbitrage existe déjà dans le monde et dans le cadre d’un accord de ce type. L’Argentine a été condamnée à payer plus d’ un milliard d’euros à quelques multinationales car elle a choisi de plafonner les prix de l’énergie pour préserver le pouvoir d’achat des Argentins en pleine crise économique et financière …

Demain, avec un tel accord, la Région Alsace, la France, l’Europe pourraient être poursuivie par une entreprise pour une mesure politique prise dans l’intérêt général et on peut craindre, qu’à elle seule, cette menace pourrait largement influer les décisions que prendront les pouvoirs publics. Le deuxième mécanisme inhérent aux négociations est celui de la coopération réglementaire. Il s’agit d’un système d’alertes précoces lié à l’évolution des réglementations, qui permettrait de guider des gouvernements vers des politiques commerciales plus libérales, et qui permettrait donc aux entreprises ou lobbies de peser plus facilement sur les choix à venir.

Tout cela toujours dans une opacité importante, même si la Commission européenne a rendu publique son mandat, on ne sait pas par exemple, sur quels secteurs précis la France et l’Europe négocient la libéralisation des échanges.

En résumé aussi bien pour l’accord Union Européenne/Canada que pour l’accord Union Européenne/Etats-Unis, nous pensons qu’il est temps pour la Région Alsace de rejoindre la mobilisation croissante des citoyens comme des élus et des partis politiques, en votant cette motion, à l’image d’autres Régions de France.

Mais surtout, plutôt que, parce que d’autres l’ont fait, nous vous proposons cette motion pour défendre les intérêts de notre territoire, de notre pays, qui nous sont si chers.

motion_TAFTA_SP_17102014.pdf

lundi 30 décembre 2013

Séance plénière 19 et 20 décembre 2013 CONSEIL RÉGIONAL D’ALSACE BUDGET PRIMITIF 2014 - INNOVATION ET RECHERCHE

Monsieur Le Président, Chers Collègues,

L’intervention régionale en matière d’innovation et recherche est encore fragile. Pour la première fois en 4 ans, le budget Innovation Recherche ne diminue pas ! Mais si l’on fait les comptes, Monsieur le Président, ce budget en 4 ans a diminué de 11% et sa part dans les interventions régionales est passée de 4 à 3.5%. D’ailleurs, le constat est clairement énoncé dans le document budgétaire, l’innovation en Alsace n’a pas rattrapé son retard malgré une progression de 0,2 point ces dernières années. Nous ne pouvons donc que partager l’objectif affiché qui est d’augmenter le nombre d’entreprises innovantes en Alsace. Vous vous appuyez sur deux opérateurs que sont SEMIA et ALSACE INNOVATION en pariant sur le développement de services payants en direction des entreprises ce qui se traduit par une légère baisse de l’enveloppe régionale qui passe de 6,2 millions d’euros à 5,9 millions d’euros. Cette décision nous apparaît comme paradoxale notamment pour l’agence d’innovation qui sera sensée dans l’avenir accompagner beaucoup plus d’entreprises dans le processus de l’innovation et on constate dans son bilan qu’elle a déjà du mal à atteindre ses objectifs.

La mise en œuvre de la stratégie régionale de spécialisation (S3) ainsi que les moyens nécessaires devraient assez logiquement être confiée à l’agence régionale de l’innovation pour permettre une animation transversale ouverte à de nouvelles opportunités et l’élaboration d’outils innovants. Or ce n’est ni le choix politique ni le choix budgétaire que vous nous proposez ici et nous le regrettons. Vous nous proposez le maintien des crédits alloués au financement des projets innovants, notamment ceux relevant des programmes de recherche européens à hauteur de 4,9 millions. Nous l’approuvons d’autant plus qu’une évolution importante à nos yeux est affichée avec l’ouverture sur la recherche appliquée et les entreprises. C’est dans cet esprit que nous soutenons le retour des aides aux contrats de valorisation post-doctorants aussi bien pour les entreprises que pour la recherche, un dispositif régional que vous avez choisi de supprimer en 2012. C’est là une enveloppe de 300 000 euros qui manque sur un maillon extrêmement important de l’innovation. Enfin puisque nous parlons de transfert de technologie, l’entrée de notre collectivité au conseil d’administration de la SATT avec une enveloppe de 200 000 euros doit être accompagnée d’une vraie réflexion de fond sur le fonctionnement futur entre des acteurs aussi différents qu’une société privée, les universités ou écoles et une collectivité publique. Nous avons formulé cette demande en commission et elle fera l’objet d’un travail spécifique en janvier, ce dont nous nous réjouissons.

Mais l’innovation c’est aussi les labels et la Marque Alsace. L’aboutissement récent d’Alsace Terre Textile illustre l’inventivité de nos entrepreneurs alsaciens. Par contre, attention aux superpositions de labels posés à postériori comme le Label Excellence. Le chapeautage de la Région sur ce type de projet vient brouiller les pistes. Attention, Monsieur le Président, il ne faut pas que cette démarche soit contre-productive, et elle le sera, si votre majorité la réduit à se réapproprier les initiatives innovantes des forces vives de l’Alsace.

Ensuite, vous l’avez dit, l’une des nouveautés en 2014, c’est le transfert de compétences pour la culture scientifique et technique. Au-delà de l’augmentation de 45 000 euros de ce budget pour laquelle aucune précision ne figure dans votre document, nous demandons à la Région de réaliser le travail de remise à plat nécessaire sur cette thématique, un travail qui avait été promis il y a deux années maintenant et qui n’a jamais été abordé en commission alors que nous en avions formulé la demande et qu’un engagement avait été pris de votre côté. Les actes du forum du 11 décembre dernier pourront servir de base à cette réflexion plus nécessaire que jamais.

Enfin pour terminer sur l’enseignement supérieur, il faut souligner, c’est vrai le contexte budgétaire difficile des universités en Alsace comme ailleurs. C’est pourquoi nous saluons l’augmentation des budgets, mais nous souhaitons également une approche plus juste et plus équilibrée de cette question pour l’ensemble du territoire alsacien. La réforme des bourses de mobilité « boussoles » ne nous a pas convaincu parce qu’elle baisse l’aide pour tous quelques soient les situations financières des étudiants et de leurs familles, ce qui ne garantit pas à nos yeux l’équité.

C’est avec aussi avec le souci d’équité territoriale, que l’on peut s’étonner du soutien par la Région pendant trois années consécutives à la Fondation de l’Université de Strasbourg alors que la fondation de Haute Alsace n’en a jamais bénéficié. L’enseignement supérieur public doit être préservé du nord au sud de l’Alsace Monsieur le Président, et son attractivité doit être renforcée avec une attention renforcée pour les étudiants et les sites d’enseignement et de recherche les plus en difficultés et malgré tout précieux pour le développement local.

Pour conclure, nous nous abstiendrons sur ce budget et nous vous demandons, au travers de la démarche de diagnostic engagé dans le projet Alsace 2030 de recueillir les bases d’une réflexion autour d’un schéma de l’enseignement supérieur et la recherche en Alsace afin de permettre à l’ensemble du territoire alsacien de se développer harmonieusement. Je vous remercie.

SÉANCE PLÉNIÈRE CONSEIL RÉGIONAL D’ALSACE 19-20 DÉCEMBRE 2013 Budget Primitif 2014 - Culture

Monsieur le Président,

Le budget culture est en augmentation de 14,9 % par rapport à 2013 avec notamment une augmentation de 6 % en fonctionnement, nous ne pouvons que nous en réjouir. Sur le soutien à l’économie culturelle, nous nous sommes satisfaits du soutien renforcé au spectacle vivant et nous soutenons le renouvellement des conventions, qui sont indispensables aux lieux et réseaux culturels pour travailler plus sereinement. Mais nous avons dit notre scepticisme quant au choix du nouveau dispositif en faveur des galeries d’art dans le cadre du plan régional pour l’activité et l’emploi. Nous pensons en effet que la création, dans tous les domaines, ou encore l’éducation artistique sont des vecteurs potentiels d’emplois beaucoup plus importants. C’est pourquoi nous proposons d’ouvrir le dispositif de soutien aux projets de création à la musique et aux arts numériques mais aussi de réfléchir avec les conseils généraux à un plan régional d’éducation artistique car l’Alsace est une région riche de pratiques amateurs qui mériteraient un encadrement de plus grande qualité et pour certains un véritable accompagnement vers la professionnalisation. C’est en s’ouvrant à ce versant de la culture que nous réussirons véritablement à donner un sens et à sortir de la dimension consumériste de la culture tout en créant des emplois.

Il y a finalement une volonté claire au Conseil Régional d’évolution autant en direction des nouveaux besoins que dans la complémentarité avec les autres collectivités en matière de culture. Les nouvelles politique du livre vont dans ce sens mais, avec l’absence d’un pan énorme celui de la lecture publique, on voit bien que l’échec d’une collectivité unique en Alsace entrave l’élaboration de véritable stratégie culturelle à l’échelle régionale. C’est pourtant dans ce sens que le travail autour de la question culturelle devra s’articuler dans la prospection « Alsace 2030 ». Nous devons avoir l’ambition de sortir de la posture du guichet et celle d’assurer une équité territoriale culturelle. Sur ce point le soutien au déficit potentiel du musée Lalique désormais affiché selon les nouveaux statuts du Syndicat Mixte faisant disparaître le principe de plafond non-révisable de la participation de la Région, est un bien mauvais signal pour l’ensemble des acteurs culturels alsaciens. Rien que pour 2014, on prévoit déjà une enveloppe prévisionnelle en augmentation à hauteur de 582 500 € pour le fonctionnement du musée.

Enfin je voudrais dire que le développement du mécénat peut effectivement être une possibilité de financement d’appoint, mais plutôt en régression en France à cause de la crise et parce que nous ne sommes pas dans la situation des pays anglos-saxons où le mécénat joue le rôle que joue la puissance publique en France. C’est donc une piste à explorer mais en marge d’une véritable politique culturelle régionale qui portera l’image de l’Alsace bien au-delà de son rayonnement actuel.

Enfin, sur l’accès à la culture pour les jeunes, je crois qu’il est désormais urgent de remettre à plat l’ensemble des dispositifs et de créer les outils du XXI e siècle. L’innovation peut et doit aussi être culturelle, et on voit de nouveaux projets, précisément souvent portés par des jeunes, qui ne bénéficient d’aucun soutien ou de soutien dérisoire, alors qu’ils représentent et touchent les publics de demain. La place des jeunes dans la culture ne peut plus se résumer à une carte culture, mais doit prendre en compte la richesse de ses propositions et les nouvelles formes qui émergent. La culture en période crise ne doit pas être une variable d’ajustement, bien au contraire elle doit rester une priorité de l’action publique. Alors c’est vrai que l’on peut regretter son absence dans le prochain CPER, mais on peut aussi, en Alsace, se tourner plus fortement vers l’Europe, vers les projets transfrontaliers, vers cette culture rhénane qui contribue aussi à notre identité culturelle, et dans ce domaine, les progrès à faire sont immenses… Nous aurions pu vraiment approuver ce budget si le dossier Lalique pour lequel nous ne partageons l’ensemble de l’engagement financier ne figurait pas dans ce budget, aussi nous ABSTIENDRONS avec néanmoins la reconnaissance du bon fonctionnement de cette commission et d’une qualité d’écoute.

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