Cléo Schweitzer

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Mes interventions au Conseil Régional

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vendredi 17 octobre 2014

CONSEIL REGIONAL D’ALSACE SEANCE PLENIERE DU 17/10/2014

Présentation de Cléo Schweitzer de la Motion sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne, et les Etats-Unis d’Amérique

Monsieur le Président, Chers collègues,

Si notre groupe a initié aujourd’hui, avec le soutien de nos amis d’Europe Ecologie les Verts, cette motion sur le Traité transatlantique, c’est parce qu’il s’agit de bien plus qu’un accord de commerce. Avec cette nouvelle génération d’accords, nous entrons ici dans le domaine des réglementations et donc des politiques locales, nationales et européennes qui, bien que démocratiquement choisies, pourraient être sanctionnées par des organismes privés internationaux. A ce titre, la Région Alsace comme toutes les autres collectivités locales françaises et européennes pourraient être impactées au cœur même de leurs compétences actuelles et à venir.

Le texte de la motion résume les principes que de tels accords devraient respecter s’ils devaient aboutir un jour, mais nous souhaitions vous rappeler également les deux principaux mécanismes sous-jacents à ces négociations pour le moins discutables.

Le premier est le mécanisme de règlement Investisseurs/Etat, à savoir : la possibilité pour un investisseur, c'est-à-dire une entreprise qui opère sur un territoire de porter plainte contre une réglementation intérieure locale ou nationale qui constituerait une menace ou une expropriation directe ou indirecte. A l’heure où les Régions réclament un pouvoir normatif local, il est important de noter qu’en cas de litige, ce ne seraient pas les juges qui seraient appelés à dire la justice mais un arbitre international, qui sur les bases des principes de l’accord, serait libre de fixer des amendes contre un Etat par exemple. Voici un exemple récent, puisque ce type d’arbitrage existe déjà dans le monde et dans le cadre d’un accord de ce type. L’Argentine a été condamnée à payer plus d’ un milliard d’euros à quelques multinationales car elle a choisi de plafonner les prix de l’énergie pour préserver le pouvoir d’achat des Argentins en pleine crise économique et financière …

Demain, avec un tel accord, la Région Alsace, la France, l’Europe pourraient être poursuivie par une entreprise pour une mesure politique prise dans l’intérêt général et on peut craindre, qu’à elle seule, cette menace pourrait largement influer les décisions que prendront les pouvoirs publics. Le deuxième mécanisme inhérent aux négociations est celui de la coopération réglementaire. Il s’agit d’un système d’alertes précoces lié à l’évolution des réglementations, qui permettrait de guider des gouvernements vers des politiques commerciales plus libérales, et qui permettrait donc aux entreprises ou lobbies de peser plus facilement sur les choix à venir.

Tout cela toujours dans une opacité importante, même si la Commission européenne a rendu publique son mandat, on ne sait pas par exemple, sur quels secteurs précis la France et l’Europe négocient la libéralisation des échanges.

En résumé aussi bien pour l’accord Union Européenne/Canada que pour l’accord Union Européenne/Etats-Unis, nous pensons qu’il est temps pour la Région Alsace de rejoindre la mobilisation croissante des citoyens comme des élus et des partis politiques, en votant cette motion, à l’image d’autres Régions de France.

Mais surtout, plutôt que, parce que d’autres l’ont fait, nous vous proposons cette motion pour défendre les intérêts de notre territoire, de notre pays, qui nous sont si chers.

motion_TAFTA_SP_17102014.pdf

lundi 30 décembre 2013

Séance plénière 19 et 20 décembre 2013 CONSEIL RÉGIONAL D’ALSACE BUDGET PRIMITIF 2014 - INNOVATION ET RECHERCHE

Monsieur Le Président, Chers Collègues,

L’intervention régionale en matière d’innovation et recherche est encore fragile. Pour la première fois en 4 ans, le budget Innovation Recherche ne diminue pas ! Mais si l’on fait les comptes, Monsieur le Président, ce budget en 4 ans a diminué de 11% et sa part dans les interventions régionales est passée de 4 à 3.5%. D’ailleurs, le constat est clairement énoncé dans le document budgétaire, l’innovation en Alsace n’a pas rattrapé son retard malgré une progression de 0,2 point ces dernières années. Nous ne pouvons donc que partager l’objectif affiché qui est d’augmenter le nombre d’entreprises innovantes en Alsace. Vous vous appuyez sur deux opérateurs que sont SEMIA et ALSACE INNOVATION en pariant sur le développement de services payants en direction des entreprises ce qui se traduit par une légère baisse de l’enveloppe régionale qui passe de 6,2 millions d’euros à 5,9 millions d’euros. Cette décision nous apparaît comme paradoxale notamment pour l’agence d’innovation qui sera sensée dans l’avenir accompagner beaucoup plus d’entreprises dans le processus de l’innovation et on constate dans son bilan qu’elle a déjà du mal à atteindre ses objectifs.

La mise en œuvre de la stratégie régionale de spécialisation (S3) ainsi que les moyens nécessaires devraient assez logiquement être confiée à l’agence régionale de l’innovation pour permettre une animation transversale ouverte à de nouvelles opportunités et l’élaboration d’outils innovants. Or ce n’est ni le choix politique ni le choix budgétaire que vous nous proposez ici et nous le regrettons. Vous nous proposez le maintien des crédits alloués au financement des projets innovants, notamment ceux relevant des programmes de recherche européens à hauteur de 4,9 millions. Nous l’approuvons d’autant plus qu’une évolution importante à nos yeux est affichée avec l’ouverture sur la recherche appliquée et les entreprises. C’est dans cet esprit que nous soutenons le retour des aides aux contrats de valorisation post-doctorants aussi bien pour les entreprises que pour la recherche, un dispositif régional que vous avez choisi de supprimer en 2012. C’est là une enveloppe de 300 000 euros qui manque sur un maillon extrêmement important de l’innovation. Enfin puisque nous parlons de transfert de technologie, l’entrée de notre collectivité au conseil d’administration de la SATT avec une enveloppe de 200 000 euros doit être accompagnée d’une vraie réflexion de fond sur le fonctionnement futur entre des acteurs aussi différents qu’une société privée, les universités ou écoles et une collectivité publique. Nous avons formulé cette demande en commission et elle fera l’objet d’un travail spécifique en janvier, ce dont nous nous réjouissons.

Mais l’innovation c’est aussi les labels et la Marque Alsace. L’aboutissement récent d’Alsace Terre Textile illustre l’inventivité de nos entrepreneurs alsaciens. Par contre, attention aux superpositions de labels posés à postériori comme le Label Excellence. Le chapeautage de la Région sur ce type de projet vient brouiller les pistes. Attention, Monsieur le Président, il ne faut pas que cette démarche soit contre-productive, et elle le sera, si votre majorité la réduit à se réapproprier les initiatives innovantes des forces vives de l’Alsace.

Ensuite, vous l’avez dit, l’une des nouveautés en 2014, c’est le transfert de compétences pour la culture scientifique et technique. Au-delà de l’augmentation de 45 000 euros de ce budget pour laquelle aucune précision ne figure dans votre document, nous demandons à la Région de réaliser le travail de remise à plat nécessaire sur cette thématique, un travail qui avait été promis il y a deux années maintenant et qui n’a jamais été abordé en commission alors que nous en avions formulé la demande et qu’un engagement avait été pris de votre côté. Les actes du forum du 11 décembre dernier pourront servir de base à cette réflexion plus nécessaire que jamais.

Enfin pour terminer sur l’enseignement supérieur, il faut souligner, c’est vrai le contexte budgétaire difficile des universités en Alsace comme ailleurs. C’est pourquoi nous saluons l’augmentation des budgets, mais nous souhaitons également une approche plus juste et plus équilibrée de cette question pour l’ensemble du territoire alsacien. La réforme des bourses de mobilité « boussoles » ne nous a pas convaincu parce qu’elle baisse l’aide pour tous quelques soient les situations financières des étudiants et de leurs familles, ce qui ne garantit pas à nos yeux l’équité.

C’est avec aussi avec le souci d’équité territoriale, que l’on peut s’étonner du soutien par la Région pendant trois années consécutives à la Fondation de l’Université de Strasbourg alors que la fondation de Haute Alsace n’en a jamais bénéficié. L’enseignement supérieur public doit être préservé du nord au sud de l’Alsace Monsieur le Président, et son attractivité doit être renforcée avec une attention renforcée pour les étudiants et les sites d’enseignement et de recherche les plus en difficultés et malgré tout précieux pour le développement local.

Pour conclure, nous nous abstiendrons sur ce budget et nous vous demandons, au travers de la démarche de diagnostic engagé dans le projet Alsace 2030 de recueillir les bases d’une réflexion autour d’un schéma de l’enseignement supérieur et la recherche en Alsace afin de permettre à l’ensemble du territoire alsacien de se développer harmonieusement. Je vous remercie.

SÉANCE PLÉNIÈRE CONSEIL RÉGIONAL D’ALSACE 19-20 DÉCEMBRE 2013 Budget Primitif 2014 - Culture

Monsieur le Président,

Le budget culture est en augmentation de 14,9 % par rapport à 2013 avec notamment une augmentation de 6 % en fonctionnement, nous ne pouvons que nous en réjouir. Sur le soutien à l’économie culturelle, nous nous sommes satisfaits du soutien renforcé au spectacle vivant et nous soutenons le renouvellement des conventions, qui sont indispensables aux lieux et réseaux culturels pour travailler plus sereinement. Mais nous avons dit notre scepticisme quant au choix du nouveau dispositif en faveur des galeries d’art dans le cadre du plan régional pour l’activité et l’emploi. Nous pensons en effet que la création, dans tous les domaines, ou encore l’éducation artistique sont des vecteurs potentiels d’emplois beaucoup plus importants. C’est pourquoi nous proposons d’ouvrir le dispositif de soutien aux projets de création à la musique et aux arts numériques mais aussi de réfléchir avec les conseils généraux à un plan régional d’éducation artistique car l’Alsace est une région riche de pratiques amateurs qui mériteraient un encadrement de plus grande qualité et pour certains un véritable accompagnement vers la professionnalisation. C’est en s’ouvrant à ce versant de la culture que nous réussirons véritablement à donner un sens et à sortir de la dimension consumériste de la culture tout en créant des emplois.

Il y a finalement une volonté claire au Conseil Régional d’évolution autant en direction des nouveaux besoins que dans la complémentarité avec les autres collectivités en matière de culture. Les nouvelles politique du livre vont dans ce sens mais, avec l’absence d’un pan énorme celui de la lecture publique, on voit bien que l’échec d’une collectivité unique en Alsace entrave l’élaboration de véritable stratégie culturelle à l’échelle régionale. C’est pourtant dans ce sens que le travail autour de la question culturelle devra s’articuler dans la prospection « Alsace 2030 ». Nous devons avoir l’ambition de sortir de la posture du guichet et celle d’assurer une équité territoriale culturelle. Sur ce point le soutien au déficit potentiel du musée Lalique désormais affiché selon les nouveaux statuts du Syndicat Mixte faisant disparaître le principe de plafond non-révisable de la participation de la Région, est un bien mauvais signal pour l’ensemble des acteurs culturels alsaciens. Rien que pour 2014, on prévoit déjà une enveloppe prévisionnelle en augmentation à hauteur de 582 500 € pour le fonctionnement du musée.

Enfin je voudrais dire que le développement du mécénat peut effectivement être une possibilité de financement d’appoint, mais plutôt en régression en France à cause de la crise et parce que nous ne sommes pas dans la situation des pays anglos-saxons où le mécénat joue le rôle que joue la puissance publique en France. C’est donc une piste à explorer mais en marge d’une véritable politique culturelle régionale qui portera l’image de l’Alsace bien au-delà de son rayonnement actuel.

Enfin, sur l’accès à la culture pour les jeunes, je crois qu’il est désormais urgent de remettre à plat l’ensemble des dispositifs et de créer les outils du XXI e siècle. L’innovation peut et doit aussi être culturelle, et on voit de nouveaux projets, précisément souvent portés par des jeunes, qui ne bénéficient d’aucun soutien ou de soutien dérisoire, alors qu’ils représentent et touchent les publics de demain. La place des jeunes dans la culture ne peut plus se résumer à une carte culture, mais doit prendre en compte la richesse de ses propositions et les nouvelles formes qui émergent. La culture en période crise ne doit pas être une variable d’ajustement, bien au contraire elle doit rester une priorité de l’action publique. Alors c’est vrai que l’on peut regretter son absence dans le prochain CPER, mais on peut aussi, en Alsace, se tourner plus fortement vers l’Europe, vers les projets transfrontaliers, vers cette culture rhénane qui contribue aussi à notre identité culturelle, et dans ce domaine, les progrès à faire sont immenses… Nous aurions pu vraiment approuver ce budget si le dossier Lalique pour lequel nous ne partageons l’ensemble de l’engagement financier ne figurait pas dans ce budget, aussi nous ABSTIENDRONS avec néanmoins la reconnaissance du bon fonctionnement de cette commission et d’une qualité d’écoute.

Séance plénière 19 et 20 décembre 2013 CONSEIL RÉGIONAL D’ALSACE BUDGET PRIMITIF 2014 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Monsieur Le Président,

Nous partageons avec vous la volonté de soutenir les initiatives fertiles en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire, notamment les outils de finances solidaires. Nous sommes tout particulièrement attentifs au développement et au maintien de l’emploi dans le secteur de l’économie sociale et solidaire. A ce titre, nous avons régulièrement approuvé un certain nombre d’initiatives qui s’affichent encore aujourd’hui dans votre budget. Néanmoins, à la lumière de la convention signée entre la CRES, la Région et l’Etat, nous nous interrogeons sur certaines priorités qui figurent dans celle-ci. Aussi pourriez-vous nous éclairer sur l’absence dans vos propositions du maintien des postes FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire) en Alsace, un engagement qui figure pourtant dans la convention signée il y a un an. Est-ce encore une piste d’action d’actualité ? Il y a 150 postes FONJEP sur l’Alsace dont un quota à dimension régionale, où sont-ils passés ?

Votre principal outil de l’emploi associatif qu’est l’AREA n’est pas déployé à la mesure des besoins et du contexte, vous l’avez reconnu dans votre document budgétaire, nous sommes donc prêts à revoir avec vous ce dispositif. Mais il faudra vraiment associer le monde associatif pour que ce dispositif soit vraiment efficace et soutienne encore plus l’emploi associatif.

En ce qui concerne la mise en œuvre d’un plan de développement des clauses de promotion de l’emploi et d’insertion et des clauses environnementales dans les marchés publics, nous pensons que la Région pourrait jouer un rôle plus important dans ce domaine. Autant dans ses actions propres, avec un bilan qui pourrait sûrement être meilleur, que dans son rôle d’impulsion et de « facilitateur » pour l’ensemble des collectivités d’Alsace .Constituer un réseau complet et performant de facilitateurs doit devenir véritablement une priorité et donc se traduire budgétairement le cas échéant. La commande publique nous le savons tous est importante pour le tissu économique local et les clauses d’insertion ne font appel aux salariés détachés si controversés ces derniers jours. Enfin sur l’innovation sociale, on peut se réjouir de l’appel à projets mais nous demandons une augmentation de l’enveloppe budgétaire si cela s’avérait nécessaire afin de ne pas entraver les projets et les progrès indispensables dans ce domaine et qui sont peut-être les modes de fonctionnement de demain de notre société, nous pensons par exemple à tous ces projets d’économie collaboratives et qui incarnent une nouvelle vision de l’économie de partage qui doivent trouver notre soutien dans un dispositif adapté.

Nous approuvons néanmoins la volonté qui s’affiche dans votre budget de donner à l ‘économie sociale et solidaire la place qui lui revient dans l’économie régionale même si il faut regretter l’absence d’un véritable plan pour l’économie circulaire en Alsace qui parce qu’il serait à la croisée de bon nombre de politiques sectorielles de la Région, aurait pu trouver sa place au sein de ce budget. Enfin, il nous semble que l’élan qui est donné autour d’une place plus importante de la CRES n’est pas encore perceptible à l’échelle régionale, aussi dans le contexte de rigueur budgétaire que nous connaissons aujourd’hui et qui nécessite d’autant plus de solidarité dans nos politiques, nous nous abstiendrons sur le budget de l’économie sociale et solidaire.

Séance plénière 19 et 20 décembre 2013 CONSEIL RÉGIONAL D’ALSACE BUDGET PRIMITIF 2014 - ENVIRONNEMENT ET HABITAT

Monsieur Le Président, Madame la Présidente,

Le budget 2014 de la politique environnement-énergie s’élève à 17,9 M€. Il est en baisse de 1,9 % par rapport au budget 2013, qui s’élevait à 18,3 M€. A la lecture de l’avis du CESER sur la biodiversité ou encore au vu des réactions à la mise en place du Schéma Régional de Cohérence Ecologique, mais surtout au vu des indicateurs, il est chaque année plus urgent de gagner en efficacité dans nos politiques environnementales et pour certaines de changer d’échelle. Pour accomplir la « métamorphose » chère à Edgar Morin, il est de plus en plus important d’éduquer à l’environnement et au développement durable. Vous l’avez dit, la Région devra se prononcer pour la mise en œuvre d’un programme triennal proposé par l’Ariena, nous souhaitons qu’à cette occasion, les structures et les projets soient confortés plus fortement dans une mission aussi importante. Pour 2014 en tout cas, nous n’avons pas trouvé la traduction budgétaire d’une telle décision, au contraire nous avons constaté une baisse globale de 7,3 % en fonctionnement qui ne laisse pas augurer un changement de braquet pour les CINE alors que nous l’espérions.

Par ailleurs, on voit bien que toutes les politiques de préservations de zones naturelles portent leurs fruits mais se montre insuffisantes face au tissu urbain qui s’étale de plus en plus en Alsace. Il faudrait désormais des masses budgétaires bien plus importantes en Alsace, mais c’est vrai partout en France, pour ce plan d’urgence que nous demandons chaque année… Et pour une fois, plus de communication envers tous les acteurs et le grand public afin que chaque alsacien prenne conscience du patrimoine que la Nature lui offre sans oublier d’impliquer le secteur de la recherche sur la thématique de la biodiversité. Globalement notre groupe approuve l’avis du CESER notamment dans sa demande d’un document opposable et c’est une préoccupation commune qui pourrait à elle seule permettre de réelles avancées dans la préservation de notre environnement. Une préservation qu’il convient ensuite de valoriser notamment dans la dimension touristique et économique. Les propositions que le gouvernement actuel pourrait être amené à faire aux Régions courant 2014 pourraient contribuer à l’élaboration de ce schéma opposable et préciser le rôle de chef de file de la Région en matière environnementale, ce qui serait souhaitable pour une plus grande cohérence et efficacité.

S’agissant de la préservation de la qualité des eaux souterraines, nous saluons l’entrée dans la démarche zéro phyto de l’ensemble des 75 lycées alsaciens. C’est évidemment important d’être exemplaire et surtout nous mettons un peu plus l’accent sur les politiques préventives de pollution. Or la prévention est un axe essentiel, nous devons nous attaquer sans plus attendre à la pollution médicamenteuse qui menace notre eau et notre santé. Enfin sur l’habitat, le travail engagé que nous saluons doit désormais s’inscrire dans un cadre plus large de transition énergétique régionale. Aussi les éléments budgétaires que vous nous présentez qui restent quasiment équivalents à ceux de l’année passé, doivent s’inscrire dans une politique régionale globale et concertée avec en toile de fond sur l’aspect énergétique le volet énergie du prochain CPER. Ce sera peut-être l’occasion pour vous Monsieur Le Président de revenir sur un engagement d’une Maison de l’Energie évoquée pendant la campagne du référendum et dont nous ne trouvons pas de trace dans le budget que vous nous présentez aujourd’hui.

La croissance verte est l’un des moteurs potentiels d’une reprise économique en Alsace, ne pas y mettre d’énergie renouvelable maintenant serait une faute grave pour le développement durable en Alsace. Néanmoins, nous voterons POUR les politiques en direction de l’habitat qui sont menées à la Région Alsace et qui accompagnent l’immense chantier de rénovation thermique qui s’impose à nous. Mais nous nous ABSTIENDRONS sur le budget environnement.

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