Cléo Schweitzer

INTERVENTION SUR LE DEPART DE 4 MEMBRES DE LA MAJORITIE MUNICIPALE lors du Conseil Municipal du 16 mai

Cléo — Thu, 23 May 2013 10:56:00 +0200

Monsieur le Maire, « Force est de constater que la majorité actuelle se désagrège un peu plus chaque jour.

Elle nous donne une image de plus en plus brouillée de la "gouvernance mulhousienne".

Il est vrai que c'est là la conséquence de compromissions improbables qui se délitent à l’approche des prochaines échéances électorales.

Cette situation ne présage rien de bon pour l'avenir.

Il est d'ores et déjà à déplorer que pour se maintenir, certains "éternels candidats" feront à nouveau fi de leurs convictions profondes aux fins d'allégeance au maire sortant et candidat à sa réélection (ou plutôt à son élection compte-tenu de sa nomination et non élection es qualité par les citoyens).

Tout est bon pour demeurer coûte que coûte à la manœuvre.

Le maire sortant affiche une étiquette UMP. Celle-ci est malheureusement plus de circonstance que de motivations réelles. En effet, complice de son prédécesseur en la matière, il n’en a pas moins été instrumentalisé par ce dernier, tout entier préoccupé par sa seule stratégie d'ambition personnelle (d'où la valse d'étiquettes…).

Pour les mulhousiennes et mulhousiens, il me semble important une fois pour toute de rompre définitivement avec ces manipulations …

Sans compter, et ce n’est pas négligeable, qu’il n’est nul besoin d’engager de dispendieuses dépenses de communication pour se construire une image et légitimer un nouveau mandat, qui plus est dans une période financière et budgétaire contrainte pour les contribuables. »

Monsieur le Maire, Ces quelques phrases résument fort bien la situation actuelle, pourtant elles ne sont pas de nous. C’est Arlette GROSKOSTT, députée de Mulhouse, dont vous avez été le suppléant, qui fait partie de votre famille politique qui les a écrites sur son site internet… En n’excluant pas de se présenter aux prochaines élections municipales…

Le moins qu’on puisse dire, avec la sortie ce jour de 4 membres de votre majorité, qui se rajoute à la sortie des centristes dès votre arrivée, et la tribune publique de la députée dont je viens de lire un large passage, c’est que vous ne fédérez pas… Ni votre propre famille on le voit avec le départ de deux de vos adjoints et la réaction de la députée, ni la Gauche Moderne avec le départ de deux autres adjoints, dont nous avions annoncé dès sa création qu’elle ne survivra que le temps d’entamer sa fusion dans un ensemble plus important, c’est aujourd’hui chose faite avec l’UDI ;

C’est bien la preuve, s’il en fallait une, que l’absence de projet fort pour notre ville ne vous permet même plus de sauver la vitrine… On ne peut que s’inquiéter légitimement pour la fin de votre mandat, avec désormais 5 groupes d’opposition, probablement un record dans toute l’histoire de cette ville, mais nous saluons néanmoins le courage et la lucidité des membres de la majorité actuelle qui osent dénoncer votre manière de diriger cette ville. Mulhouse mérite mieux que ce simulacre mais surtout mérite des élus fidèles à leurs convictions et à leurs valeurs. C’est à partir de ces fondements que nous souhaitons désormais construire avec les Mulhousiens et tous ceux qui le souhaitent, un véritable projet pour Mulhouse.

BILAN DES CONSEILS DE QUARTIERS EN 2012 lors du conseil municipal du 16 mai

Cléo — Thu, 23 May 2013 10:52:00 +0200

Monsieur Le Maire, Chers Collègues,

Vous nous présentez un rapport annuel de fonctionnement des conseils de quartiers, un outil majeur du dialogue public à Mulhouse. Or ce bilan, , peut permettre aujourd’hui puisque c’est le dernier de votre mandat, d’évaluer également votre approche de cette forme de démocratie participative qui présente des faiblesses majeures comme le manque d’autonomie, une visibilité insuffisante et une capacité d’innovation extrêmement restreinte.

Nous pensons en effet, que le bon fonctionnement des conseils de quartiers repose pour une large part sur le principe d’autonomie. Or il est flagrant, et cela est symbolisé par la présidence d’un élu de votre groupe de chaque conseil de quartier, qu’à Mulhouse le pouvoir consultatif n’est pas séparé du pouvoir représentatif. C’est tellement vrai qu’aujourd’hui ce ne sont pas les conseillers de quartier qui présentent leur bilan mais le Maire et son adjoint, ou devrais-je dire le Maire et son équipe de communication, alors qu’on aurait pu espérer un document émanent de chaque conseil… Si on rajoute la dimension démocratique, on se rend très vite compte des améliorations considérables que vous auriez pu apporter à ce dispositif, à l’opposé de l’instrumentalisation politique que vous pratiquez avec cet outil. Il suffit de tester le seul moyen d’information permanent et en ligne dont les Mulhousiens disposent pour rentrer en contact avec les conseils de quartier : je veux parler du site de la Ville via les pages des Conseils de quartier et le résultat est édifiant : pour commencer des infos pas à jour, en mai 2013 vous avez les exemples de projets du quartier de 2012 qui quelquefois se résument à une phrase type qu’on retrouve dans plusieurs quartiers. La seule personne avec qui le Mulhousien lambda pourrait prendre contact est un élu et non un conseiller de quartier, les photos du maire sont omniprésentes et le document bilan où à peine quelques lignes sont consacrées au travail du conseil est un prétexte pour vous permettre de communiquer une fois de plus pour combler votre déficit de notoriété, bref …

Je m’arrête là, alors que de nombreuses villes en France ont pensé et créé des outils innovants et performants, à Mulhouse, vous avez été incapables de dépoussiérer le modèle désormais ancien des conseils de quartier mais l’avez-vous réellement désiré ? Voilà qui explique sûrement que la grande majorité des habitants de ma rue ne pourraient pas me dire qui sont les conseillers de notre quartier… voilà la réalité en dépit de ce que vous avancez dans cette délibération , les conseillers de quartier souffrent d’un manque de visibilité et de lisibilité dans leur action aux yeux des habitants .

A partir de ce constat, Il est donc légitime de se demander quelle est la plus-value démocratique de cet outil tel que vous l’utilisez actuellement et si vous souhaitez réellement tenir compte de la diversité des points de vue et de l’expérience d’usage. On aurait par exemple aimé savoir quel est le taux de renoncement et de renouvellement pour chaque conseil, le profil du conseiller de quartier a-t-il enfin évoluer en terme d’âge, sachant, et nous le constatons à chaque réunion où nous assistons, que la population masculine de plus de 50 ans est beaucoup plus représenté que des classes d’âge plus jeune. On aurait surtout aimé connaître en détail les demandes, y compris les 75 qui n’ont pas été prises en compte ainsi que les raisons qui ont motivé les décisions de ne pas donner suite. C’est une fois de plus une absence de transparence envers les élus que nous sommes et donc une entrave au dialogue public entre élus et citoyens. Enfin pour terminer, nous nous interrogeons sur le résultat final à savoir la consolidation du dialogue public et la concertation sur les projets. L’un des chiffres que vous nous communiquez est parlant, 3, à peine 3 avis formalisés… Alors que nous avons 16 conseils de quartiers… et aucun avis sur le projet le plus important en terme d’impact financier que représente le projet Mulhouse Grand Centre qui pourtant porte en lui de fortes thématiques de débat. Enfin, nous constatons, mais ce n’est pas étonnant, avec un tel fonctionnement, nous n’avons eu aucune auto-saisine, aucune motion de conseil de quartier, aucune proposition présentée au Conseil Municipal. Non pas que les conseillers n’ont rien à dire ou à proposer, mais leurs avis ne sont que trop peu pris en compte en dehors des petites marges que laissent la présentation de projets tout ficelés.

Monsieur Le Maire, malgré le respect que nous avons pour tous ces Mulhousiens qui s’engagent dans ces conseils et parfois dans la durée malgré leurs frustrations comme certains nous l’ont confié, nous allons voter contre cette délibération qui manque cruellement d’ambition et d’esprit d’innovation dans ses objectifs de 2013. Et pourtant vous savez notre engagement constructif qui a fait que pendant les années écoulées de ce mandat, nous avons majoritairement voté POUR (hormis le budget évidemment) bon nombre de délibérations en direction des associations et de projets qui nous paraissaient aller dans le bon sens même s’ils étaient perfectibles. C’est là notre conception de la démocratie et d’une opposition constructive. Alors que vous aviez l’occasion de présenter aujourd’hui une vision dynamique et renouvelée d’un outil citoyen indispensable au bon fonctionnement de la démocratie urbaine, vous vous contentez de trois objectifs principaux que sont la reconduction d’actions qui ont déjà du mal à exister pleinement et pour lesquelles vous nous promettez des progrès mais sans expliquer comment vous allez les réaliser… Les Mulhousiens méritent mieux, Monsieur le Maire, et, avec Pierre Freyburger, nous leur donnons dès aujourd’hui rendez-vous pour imaginer ensemble de nouveaux outils de démocratie participative que nous proposerons cet automne !

DU RIFIFI A MULHOUSE HABITAT !

Cléo — Mon, 15 Apr 2013 09:30:00 +0200

Il y a quelques temps nous évoquions en conseil municipal les problèmes de Mulhouse Habitat. Réponse floue et balayage des problèmes réels évoqués par un rapport écrit par la mission interministérielle du Logement. Tout est écrit, il n'y a plus qu'à lire... Voici donc ce que vous ne lirez jamais dans l'Echo Mulhousien...

Communiqué de presse : Relance du dossier Stocamine

Cléo — Wed, 03 Apr 2013 11:56:00 +0200

Patricia Schillinger, sénatrice du Haut-Rhin, Antoine Home, président du groupe socialiste et démocrate du Conseil Régional, Pierre Freyburger, président du groupe socialiste du Conseil Général, Cléo Schweitzer, conseillère régionale, et Étienne Chamik, porte parole du mouvement Destocamine ont été reçus aujourd’hui par Delphine Batho, Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'énergie.

Nous lui avons fait part de notre souhait que le déstockage total du site de Stocamine puisse être réalisé, conformément à la position du PS 68.

La Ministre s’est montrée très attentive à nos préoccupations, et a fait part de son attachement à la protection de la nappe phréatique d’Alsace. Elle a rappelé que le déstockage partiel du site résultait de la recommandation d’un comité d’experts, et que le Gouvernement avait mobilisé les moyens budgétaires nécessaires dès la loi de finances 2013. Alors que la procédure de confinement n’est pas encore enclenchée, la Ministre a indiqué qu’elle souhaitait relancer un processus de concertation local qui permettrait de débattre des différentes solutions techniques, y compris le déstockage total. Elle a précisé que cette concertation pouvait être menée rapidement, parallèlement au déstockage partiel.

Après plus de dix années d'inertie des gouvernements de droite sur la gestion du site de Stocamine, nous saluons l’ouverture dont fait preuve la Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, qui est de nature à rassurer tous ceux qui luttent pour la préservation de notre nappe phréatique.

COMMUNIQUE DE PRESSE SUR LA CREATION D'UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE D'ALSACE

Cléo — Tue, 12 Mar 2013 13:03:00 +0100

LA COLLECTIVITE TERRITORIALE D’ALSACE du rêve à la réalité… Le constat est simple en France comme en Alsace : il y a trop de structures territoriales. Le projet de fusion de la Région Alsace avec les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin s’inscrit dans une volonté de réorganisation institutionnelle et financière du paysage public local. En étant pilotées avec trois niveaux de collectivités, la Région Alsace sous la forme d’une collectivité territoriale d’Alsace, les intercommunalités et la commune, les politiques publiques pourront être plus utiles aux citoyens, sous réserve de choix politiques pertinents. Mais il est vrai que quelles que soient les options politiques, l’organisation institutionnelle doit être simple, efficace et cohérente. La notice d’accompagnement dont nous serons tous destinataires avant l’élection est donc aussi importante que la question. Elle détaille un certain nombre de points qui seront repris dans la loi qui devra être votée pour terminer le processus de fusion. Le débat public désormais engagé doit donc répondre aux interrogations légitimes que certains d’entre nous ont sur le projet à approuver et non pas sur la fusion des trois collectivités dont l’idée fédère au-delà des partis politiques et qui s’inscrit dans une nouvelle étape d’une décentralisation que les Socialistes ont toujours portée.

Comment parler de finances au-delà des économies annoncées ? Fruit d’un ensemble de réflexions sur les déficits publics et sur une recherche de compétitivité économique des territoires, une réorganisation des collectivités territoriales en parallèle à une réorganisation des services de l’Etat a été amorcée. Loin d’être achevée, cette réorganisation innove en Alsace pour simplifier les dispositifs et est soumise à un référendum le 7 avril 2013. Or sur la question du financement, il reste bien des interrogations auxquelles ni le projet porté par la majorité alsacienne ni l’Etat n’ont apporté de réponse… Il suffit d’analyser les répercussions pour les collectivités de la suppression de la Taxe Professionnelle avec par exemple la crise liée aux augmentations insupportables pour les PME de la Contribution Foncière Economique, l’un des nouveaux impôts, pour souhaiter que toute nouvelle réforme des collectivités territoriales soit bien préparée au niveau financier, en toute transparence pour les citoyens et les entreprises qui payent des impôts ! Pour les collectivités territoriales alsaciennes, même fusionnées, la question de l’autonomie financière et fiscale se pose et reste sans réponse alors que l’Etat annonce une baisse de ses dotations aux villes comme aux départements et régions…

Comment garantir aux citoyens des circuits courts de décision ? Une bonne gestion politique de l’Alsace doit permettre d’améliorer deux axes de travail majeurs que sont la stratégie pour le développement de notre territoire et l’action de proximité dans notre quotidien. Notre région, la plus petite de France, peut s’organiser autour d’une seule collectivité territoriale pour préparer l’avenir avec des compétences majeures dont elle sera le chef de file comme le développement économique ou encore l’organisation des transports. Mais elle devra aussi permettre aux agglomérations et communes d’exercer les compétences de proximité liées au principe de solidarité comme l’action sociale ou encore l’autonomie. Avec l’absence de l’échelon départemental en Alsace, il est important que cette répartition soit clairement prévue par la loi, soit par attribution directe de la compétence à l’échelon le plus pertinent, soit par possibilité de délégation sur demande des collectivités afin de garantir aux citoyens cette indispensable proximité dans l’action publique.

Quel équilibre et quelle coordination entre une Eurométropole et une collectivité territoriale d’Alsace? C’est avant tout l’enchevêtrement des compétences sur un même territoire qui pose souvent problème. La clause de compétence générale garantie aux communes sera probablement maintenue pour les autres collectivités existantes ou à venir. Pour les grands centres urbains, la concentration de ces compétences est devenue indispensable pour garantir un développement harmonieux et dynamique.Il est donc évident que quelles ques soient les compétences de la CTA, l’efficacité de l’action politique sur l’ensemble de l’Alsace sera aussi déterminée par l’articulation des compétences entre la future Eurométropole de Strasbourg, le pôle métropolitain de Strasbourg –Mulhouse, les grandes communes comme Mulhouse et Colmar et les regroupements de communes. Si la création d’une Eurométropole suppose que ses communes membres et leurs territoires ne feront plus partie de la collectivité territoriale d’Alsace pour les nombreuses compétences exercées par la métropole, il faudrait se demander si le centre de gravité de la nouvelle collectivité d’Alsace ne devrait pas de déplacer vers le Haut-Rhin pour garantir un équilibre territorial et un développement harmonieux pour l’ensemble de l’Alsace. Mulhouse et son agglomération auraient tout à gagner d’un tel mouvement de balancier…

Pourquoi ne pas adopter un mode de scrutin unique pour une collectivité unique ? A regarder de près la proposition faite dans le document qui accompagne la question du référendum, le conseiller d’Alsace sera un élu hybride issu d’un mélange entre le conseiller territorial pensé par la droite et supprimé par la gauche, le conseiller général et le conseiller régional. Deux modes d’élections ayant été retenus, nous aurons bien deux sortes de conseillers qui siègeront dans les mêmes commissions et voteront les mêmes délibérations alors qu’ils n’auront pas la même représentativité sur le territoire. Cette curiosité incohérente, inexistante dans le reste de la France, n’est pas justifiée, surtout dans le cadre de l’Acte 3 de la décentralisation avec le renforcement des intercommunalités. Dès lors qu’il est clair que les élus de proximité sont les élus communaux et intercommunaux, surtout lorsque ces derniers seront élus au suffrage universel direct, les nouveaux conseillers territoriaux d’Alsace devraient tous être élus sur la base du scrutin proportionnel régional par listes pour garantir le principe d’égalité de représentation et l’objectif de simplification. C’est le cas en Martinique ou une démarche de fusion a déjà eu lieu. Ce sera également le seul moyen d’avoir un conseil à l’image de l’Alsace d’aujourd’hui. Quoiqu’il en soit c’est bien au législateur qu’il appartiendra d’approuver ces différentes propositions du projet annexé à la question et de proposer un nouveau découpage des circonscriptions électorales. Le cadre républicain et le dialogue avec l’Etat dans lesquels doivent s’inscrire cette démarche en Alsace n’en seront que renforcés…

INTERVENTION PARC STEINBACH ET PLACE DE LA PAIX conseil municipal du 14 février 2013

Cléo — Fri, 15 Feb 2013 10:41:00 +0100

Nous vous avons écouté et nous avons lu avec attention votre interview dans les journaux au sujet de ces deux projets d’aménagement que sont le parc steinbach et la Place de la Paix. Nous constatons avec satisfaction que vous avez accepté d’évoluer sur les deux projets, en partie. Il est vrai que les recommandations et réserves des commissaires enquêteurs vous ont aidé à évoluer.

S’agissant du parc Steinbach, les évidentes erreurs dans le projet initial ont été revues : l’implantation inopportune de buis, l’abattage en grand nombre d’arbres sains, une prise en compte insuffisante du style originel et original de l’endroit avec notamment ses différences de nivellements par exemple. Mais quelle énergie il aura fallu, Monsieur le Maire, entre l’opposition municipale et les citoyens organisés en collectif pour en arriver à des conclusions aussi évidentes. Vous estimez que le projet doit encore mûrir, c’est aussi notre avis et avant d’engager les travaux dans cet espace protégé il serait bon de donner une vision claire du projet final afin d’assurer aux Mulhousiens que le caractère particulier et l’âme de cet endroit ne soient pas défigurés par les travaux. Le processus de concertation n’est donc pas clos, loin de là, et si les pelleteuses vont entrer en action sur les voieries adjacentes, nous restons vigilants sur les travaux qui vont démarrer, des travaux que nous approuvons dès lors qu’ils contribuent à la sécurité des piétons et des cyclistes dans cette zone, mais qui ne doivent en aucun cas amputer le parc avant son classement.

S’agissant de la Place de la Paix, quelques arbres supplémentaires vont échapper aux tronçonneuses et nous nous en réjouissons. D’autres seront abattus pour permettre notamment à un paysagiste de travailler sur la perspective entre la place et le parvis de l’église, permettez-nous juste de vous faire remarquer qu’au vu du trafic routier sur cet axe notamment aux heures de sortie de l’établissement Jeanne D’arc, nous sommes surpris par l’approche retenue à moins que le projet de réaménagement de cette place soit accompagné d’un nouveau plan de circulation plus favorable aux piétons ? Ce qui à ce jour n’a pas été annoncé… On le voit bien il subsiste sur les deux projets de nombreux doutes et inquiétudes. Au vu des sommes importantes engagées, plus de 2, 6 millions, et le projet du parc n’est pas comptabilisé dans ce calcul… Nous espérons que les Mulhousiens seront satisfaits à défaut d’être remboursés…

Vous l’avez dit les cordons de la bourse se resserre, c’est pourquoi les projets de Mulhouse Grand Centre n’auront pas droit à l’erreur et peut-être qu’une troisième enquête publique permettrait de l’éviter…

INTERVENTION SUR LA MISE EN PLACE D’UN CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE conseil municipal du 14 février 2013

Cléo — Fri, 15 Feb 2013 10:39:00 +0100

C’est une innovation que vous nous proposez ce soir avec ce CPE pour certaines écoles. Elle appelle à faire plusieurs remarques :

- Nous aimerions à l’occasion de cette délibération que vous nous rappeliez les objectifs de la Ville de Mulhouse pour la réduction de consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre. Pour rappel, la France s’est engagée à une réduction de consommation de 38 % d’ici à 2020 et 50% en moins pour les gaz à effet de serre. En plein débat national sur la transition énergétique, il nous semble intéressant de faire un point sur l’état d’avancement des objectifs de la ville en respect avec les lois Grenelle I et II. Dans le prolongement et plus spécifiquement à cette délibération, nous souhaitons connaître vos objectifs pour les écoles que vous évoquez. Car sans objectif chiffré vous nous n’aurez jamais de résultats chiffrés et le CPE est avant tout basé sur l’obligation de résultats basés sur des données mesurables, dans le cadre d’un protocole contractualisé, objectif et contradictoire entre les parties.

- Le CPE n’est rien d’autre qu’un partenariat public privé. Pour une collectivité, la tentation est grande d’y recourir pour faire financer des travaux importants et qui coûtent chers… Mais attention à l’addition à l’arrivée qui est souvent plus chère qu’un financement classique avec une réalisation et une gestion en régiefaite. De plus ces contrats privilégient les grands groupes du secteur de l’énergie et excluent presque d’emblée les petites et moyennes entreprises locales dès lors que les CPE intègrent de gros travaux. Nous exprimons pourtant le vœux qu’à l’occasion de ces futurs chantiers, le SMALL BUSSNESS ACT que vous avez annoncé aux Pigeons de Mulhouse trouvera matière à se réaliser concrètement même si l’objectif est bien l’économie d’énergie et non pas les travaux.

- Vous nous proposez la SERM comme maître d’ouvrage… qui elle-même va sous-traiter avec une filiale de la caisse des dépôts, la SCET… Probablement parce qu’elle n’a pas les compétences en interne, sur les quelques 220 000 euros près de 140 000 euros vont partir ailleurs alors que nous avons des compétences localement. Pourquoi ne pas missionner l’Agence Locale de Maitrise de l’Energie sur ce projet sachant qu’elle travaille déjà sur ces nouveaux outils juridiques et que le diagnostic énergétique est son cœur de métier ? D’autres opérateurs locaux auraient été susceptible de remplir cette mission c’est pourquoi nous vous demandons de nous garantir que toutes les règles de mise en concurrence ont bien été respectées dans ce contrat que vous soumettez au vote ce soir.

- Monsieur le Maire, la délibération que vous nous présentez ce soir ne nous satisfait car elle ne nous donne aucune visibilité sur le coût et l’efficacité de ce futur contrat de performance dont la durée engagera peut-être à long terme, de plus elle nie l’existence de forces locales, qu’il s’agisse des services techniques de notre propre collectivité ou des acteurs associatifs professionnels qui oeuvrent depuis longtemps sur cette thématique sur notre territoire. C’est pourquoi nous voterons contre alors que nous partageons pleinement l’objectif final, les économies d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre.

Débat d’orientation budgétaire de la M2A le 11 février 2013

Cléo — Tue, 12 Feb 2013 08:31:00 +0100

Il est important de souligner en effet le contexte économique difficile et la nécessaire stratégie de maitrise de la dépense publique par le gouvernement qui hérite d’un déficit budgétaire terriblement dégradée. Or, localement la M2A avance également, depuis sa création, avec un déficit structurel présenté comme une impasse budgétaire dans la prospective financière. L ‘épisode des Pigeons n’ a été qu’un révélateur en accentuant le problème et a eu l’avantage de nous obliger à affronter dès maintenant la réalité financière de notre collectivité, au lieu d’avoir à le faire après les prochaines échéances électorales. Pourtant, En Mars 2011, la cour des comptes nous alertait déjà sur le niveau élevé de reversement aux communes et sur son impact susceptible de pénaliser l’action de la communauté d’agglomération en obérant sa surface financière «.Elle disait déjà « En limitant sa marge de manœuvre propre, cette situation représente un risque certain sur la capacité réelle de M2Ad’exercer, à terme, ses compétences. »Il serait donc faux et illusoire de laisser penser que La Contribution Foncière des Entreprises et plus globalement une mauvaise réforme de la fiscalité des entreprises, qui certes ont fragilisé la relation entre les entreprises et notre territoire, serait à l’origine de tous les problèmes de la M2A. Au contraire, il est devenu t indispensable de restaurer un climat de confiance entre notre collectivité et toutes les entreprises, y compris les plus petites, car elles créent des emplois, l’emploi qui est la première préoccupation de nos concitoyens.

Avant d’aborder la question de fond des économies envisagées, j’aimerais dire un mot sur la méthode… Contrairement à ce que vous annoncez dans votre document, les élus communautaires n’ont pas été associés au travail, hormis les membres du bureau exécutif et les maires. Pas ou peu d’informations détaillées sur les économies envisagées n’ont été transmises aux conseillers, si ce n’est par voie de presse. J’ai assisté à la commission des finances de la M2A et obtenu par mail les documents de travail présentés, c’est normal. Mais il me semblerait également normal que l’ensemble des conseillers soient destinataires de la même information détaillée, même s’il ne s’agit que d’hypothèses, avant le débat d’orientation budgétaire et surtout le jour du débat…

Sur le fond des perspectives budgétaires d’austérité que vous présentez, ce qui apparaît clairement, c’est qu’il n’y a pas vraiment de priorités dans les choix et qu’aucun budget n’est sacralisé. On aurait pu l’envisager pour le développement économique et l’emploi qui est une compétence obligatoire, ou pour la recherche et l’université. Or au chapitre des investissements on note une baisse et en fonctionnement la baisse généralisée de 2% des budgets de fonctionnement ainsi que la baisse de 1% des subventions ne les épargneront pas non plus. C’est totalement à l’inverse d’une politique de développement économique dynamique pour notre territoire et encore une fois, à l’encontre de la préoccupation principale de l’emploi, chez les jeunes et les seniors encore plus fortement.

S’il est évident que les élus qui ont travaillé sur ces propositions l’ont fait avec conscience et rigueur, on peut se demander si à l’occasion de ce travail difficile, il n’était pas temps d’introduire une notion d’équité territoriale. Or les hypothèses évoquées par exemple (moins 20 % pour tous pour les fonds de concours aux communes) ne tiennent pas compte des réalités du terrain, qu’il s’agisse des besoins des populations ou des possibilités financières des communes. Notre collectivité de services est incapable, y compris pour la petite enfance, d’assurer une équité sociale et territoriale. C’est pourtant dans cet objectif que nous devons préparer les budgets, surtout en période de crise plutôt que d’augmenter le tarif des services tout en baissant la qualité de l’offre dans certains cas. Vous nous annoncez un volet énergie important à l’échelle de l’agglomération, c’est une orientation que je soutiens fortement, surtout dans la perspective d’une société décarbonée et de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, c’est pourquoi j’espère retrouver dans le budget que nous discuterons bientôt des éléments tangibles de cette volonté d’une véritable transition énergétique.

S’agissant des transports, qui pèsent lourdement sur la collectivité alors que le projet initial du tram train n’est même pas terminé, je souhaite que nous privilégions l’attractivité et la sécurité des personnels et des publics afin de ne pas rendre encore plus difficile l’effort de rentabilité d’un service très onéreux mais néanmoins indispensable. Toute mesure budgétaire contraire à cette objectif ne ferait qu’augmenter la fracture de la mobilité bien réelle pour certains et entraverait la lutte contre l’émission des gaz à effet de serre.

Pour finir, je dirai Justice sociale et solidarité, voilà les valeurs qu’il faut incarner dans nos choix budgétaires alors que vous semblez privilégier, Monsieur Le Président, un status quo, à la baisse certes, mais un status quo quand même dans la manière d’avancer collectivement dans le développement de notre territoire et dans cette volonté de préserver les acquis de chacun alors que nous n’en avons pas les moyens. La plus triste illustration en est bien sûr le chapitre des indemnités qui au lieu de baisser va même augmenter alors que pour 2013, nous aurions pu aligner tous les élus sur l’indemnité la plus basse, en attendant les nouvelles règles à venir. Voilà qui nous auraient honorés et je vous suggère Monsieur Le Président d’intégrer cette proposition dans le prochain budget afin de ne pas laisser penser aux habitants et aux entreprises de la M2A qu’ils seront les seuls à contribuer à l’effort national et local de redressement des finances.

INTERVENTION SUR L’EAU AU CONSEIL MUNICIPAL DE MULHOUSE le 21 janvier 2013

Cléo — Tue, 05 Feb 2013 11:00:00 +0100

Effectivement, comme vient de le dire l’Adjointe responsable de ce secteur, voilà des projets qui ne coûteront pas chers à la ville de Mulhouse, s’agissant de la réduction des pesticides. Néanmoins, la protection des eaux souterraines ne s’arrête pas au périmètre de ces quelques projets et il y aurait également d’autres interventions possibles, qui pourraient s’adresser aux Mulhousiens, en particulier.

J’avais l’intention (mais je constate son absence) d’interroger ce soir l’adjoint à l’écologie urbaine sur la politique de prévention en terme de gestion différenciée des espaces verts de la Ville de Mulhouse. Nous sommes quasiment à l’heure du bilan, presque 5 années pendant lesquelles nous aurions aimé voir plus fortement porter ces thématiques en sachant que les pesticides sont toujours utilisés à Mulhouse et que le plan de gestion différencié est aujourd’hui quelque peu trouble. Il serait important de dire où nous en sommes aujourd’hui dans l’utilisation de ces pesticides. Nous constatons régulièrement que les agents continuent à asperger notamment en proximité des lieux publics fréquentés par les enfants, des pesticides dangereux pour la santé. Nous demandons régulièrement une mise et un plan de sortie de l’utilisation des pesticides. A ce jour, alors que d’autres communes dans l’agglomération font d’immenses progrès dans ce domaine, la Ville de Mulhouse reste en retrait et nous le regrettons fortement.

Il n’y a pas que les pesticides, danger qui menace les eaux souterraines. A Mulhouse nous avons eu des décharges et à ce jour nous sommes encore responsables de ces décharges qui, même si elles ont été recouvertes, sont susceptibles de polluer de manière très importante les eaux souterraines. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Nous aimerions avoir des précisions sur la gestion de ces décharges.

Enfin, je voudrais revenir sur l’épisode récent de chloration de l’eau potable. Pendant les fêtes, nous avons eu une altération de la saveur de l’eau puisqu’elle a été traitée, l’ARS nous a obligé, et nous sommes bien sûr favorable à la réaction quand il y a un danger potentiel notamment bactériologique. Néanmoins, il existe d’autres technologies, les ultras violets. Nous aimerions savoir si la ville de Mulhouse a prévu d’y faire appel dans les prochains temps pour éviter aux Mulhousiens l’ingestion des chloramines qui, on le sait, ne sont pas forcément bénéfiques pour la santé. Je vous remercie pour la réponse sur les différents points de mon interrogation.

La collectivité territoriale d'Alsace ou comment compliquer la simplification...

Cléo — Mon, 21 Jan 2013 13:51:00 +0100

Les travaux du groupe projet du Conseil Territorial d'Alsace

Cléo — Tue, 11 Dec 2012 15:48:00 +0100

Vous n'avez pas tout suivi ou tout compris, il est temps de vous plonger dans le dossier d'une collectivité unique en Alsace ! Voici les éléments actuels de discussion avant le référendum du 7 avril 2013 !

http://www.region-alsace.eu/sites/default/files/fichiers/actualite/comptes-rendus_-_reunions_du_groupe_projet.pdf

Communiqué de presse sur la CFE !

Cléo — Sat, 01 Dec 2012 08:49:00 +0100

L’envolée de la cotisation minimale de la CFE nécessite une correction rapide et adaptée de cet impôt. Le gouvernement, interpellé sur la question, se penche actuellement sur le problème et examinera un amendement au projet de loi de finances. Celui-ci devra d’une part permettre aux collectivités qui le souhaitent de revenir sur le choix des montants de la base, d’autre part de créer une modulation plus juste de cet impôt. Dans cette perspective, il était urgent pour Jean-Marie Bockel, Président de l’agglomération et Jean Rottner, Maire de Mulhouse d’entamer enfin un dialogue avec les représentants du mouvement tout comme avec les élus de leur collectivité. Il leur appartient d’apporter les éléments budgétaires clairs et précis, bien au-delà de l’effet d’annonce de la création d’un fonds de compensation.

Les décisions importantes qui vont être actées par une nouvelle délibération lors du Conseil d’agglomération du 21 décembre prochain devront s’accompagner d’une démarche exemplaire en terme de justice fiscale et de transparence. Si la survie de bon nombre d’entreprises et d’emplois à Mulhouse et environs passe par une remise en question du fonctionnement et des investissements de la M2A, nous ne nous déroberons pas à nos responsabilités et nous proposerons et voterons les mesures qui permettront un développement équilibré de notre territoire dans le respect de ses composantes. La crise de la CFE ne doit pas être l'arbre qui cache la forêt, il est temps pour la M2A de reprendre les discutions budgétaires avec lucidité et de prendre les décisions politiques qui s'imposent dès maintenant pour éviter une situation financière extrêmement critique qui se profile déjà !

Lettre ouverte aux Pigeons… à propos de la hausse de la CFE par l'agglomération M2A

Cléo — Tue, 13 Nov 2012 12:30:00 +0100

En réaction à la colère légitime des artisans et commerçants sur la hausse importante leurs impôts… Par délibération du 27 septembre 2012, la M2A avait fixé la base minimum de la CFE à 2000 euros dans un souci d’unification appliqué à tout le périmètre de l’agglomération. La M2A a choisi en date du 30 septembre 2011 de fixer les montants de base minimum pour le calcul de la cotisation minimum, aux plafonds prévus par la loi. L’article 1647 D du Code Général des Impôts indique que les conseils de communauté d’agglomération fixent la base minimum entre : 200 € et 2030 € pour les contribuables ayant moins de 100 000 € de chiffre d’affaire 200 et 6000 € pour les contribuables ayant plus de 100 000 € de chiffre d’affaire. Ces seuils une fois fixés, sont revalorisés chaque année. Le conseil d’agglo a fixé à l’unanimité ces seuils au maximum (2030 €, seuil initial revalorisé) et 6000 € ; il n’y était pas obligé mais l’a justifié par un souci d’équité de traitement entre les contribuables à la CFE mais aussi pour compenser une perte de recette à laquelle on a répondu par une hausse de la fiscalité des ménages et des entreprises.

PREMIERE QUESTION : La maitrise du budget de fonctionnement de la M2A est-elle un outil suffisamment utilisé ? Je suis, par exemple, intervenue plusieurs pour dénoncer le coût inadmissible de 1,4 millions d’indemnités par an pour les presque 200 élus de la M2A et dont 51 vice-présidents, un record en France ! On ne peut pas parler de cette décision sans rappeler que tout ces changements de fiscalité résulte en grande partie de décision de Nicolas Sarkozy de supprimer la Taxe Professionnelle puisque la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est l’une des composantes de la Contribution Economique Territoriale (CET) qui remplace depuis le 1er janvier 2010 la TP. Aux termes de l'article 1447 du code général des impôts (CGI), la CFE est due par les personnes physiques ou morales, les sociétés non dotées de la personnalité morale ainsi que les fiduciaires pour leur activité exercée en vertu d'un contrat de fiducie qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. En application des dispositions de l'article 1467 du CGI, la CFE a pour base la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle pendant la période de référence définie aux articles 1467 A et 1478 du même code, à l'exception de ceux cédés ou détruits au cours de la même période. Ainsi, le principe de l'imposition à la CFE qui repose sur la disposition d'un bien pour l'exercice d'une activité professionnelle se distingue de celui de la taxe foncière qui, lui, est fondé sur la propriété. Lorsque la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière est très faible ou nulle, le redevable est imposé sur une base minimum au lieu de son principal établissement, conformément aux dispositions de l'article 1647 D du CGI. Le montant de la base minimum est fixé par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Les communes et EPCI à fiscalité propre ont donc la faculté de fixer les montants de la base minimum de CFE en tenant compte, dans une certaine mesure, du montant de recettes ou de CA réalisé par les redevables.

DEUXIEME QUESTION : N’aurait-il pas mieux valu utiliser un indicateur plus équitable, le bénéfice, la valeur ajoutée ? Plutôt que le chiffre d’affaire pour ce calcul ? Pourquoi ne pas avoir modulé les bases en fonction des activités ? Mais cela n’est pas du ressort de l’agglomération mais de ceux qui font la loi… Une loi visiblement mal ficelée…

TROISIEME QUESTION : Pourquoi lorsque de telles décisions sont prises, n’avons-nous pas d’évaluation prospective et d’évaluation en cours ? Cela permettrait d’éclairer les décisions que nous les élus sommes amenés à prendre sans toujours avoir en tête toutes les conséquences de nos votes. Mais c’est vrai partout… Sachons néanmoins qu’un certain nombre d’entreprises payent moins aujourd’hui qu’avec la TP, mais la aussi il serait intéressant d’avoir une vue générale sur le périmètre de la M2A Je demande une simulation claire des résultats de cette décision. Un courrier officiel va partir chez le président de la M2A.

QUATRIEME QUESTION : Quelles solutions ? Car n’oublions pas qu’on peut avoir un Chiffre d’Affaire supérieur à 100 000 euros et ne pas être en bonne santé pour autant… Pas de solutions du côté de la M2A qui n’a pas modifié ces chiffres cette année avant la date légale…L’agglo peut toujours baisser son taux de CFE l’année prochaine, mais cette baisse touchera tout le monde, y compris les gros contribuables économiques de l’agglo…Peu probable, car la perte de recettes serait forte et elle devra être compensée par une hausse des taux sur les ménages.

Et la loi ? Voilà ce qui était prévu… Conformément aux dispositions de l'article 21 de la loi no 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, codifiées à l'article 1647, ces redevables peuvent bénéficier, sur demande, d'un dégrèvement temporaire de CFE au titre des impositions 2010 et 2011. Ce dégrèvement est accordé lorsque la somme de la CET, des taxes pour frais de chambre de commerce ou de métiers et, le cas échéant, de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) dues au titre de 2010 est supérieure à la somme de la TP et des taxes pour frais de chambres de commerce ou de métiers qui auraient été dues en 2010 en l'absence de réforme de la TP. Le montant de ce dégrèvement temporaire est égal à la différence, lorsqu'elle est positive, entre le montant de CFE émis au profit des syndicats de communes au titre de 2010 et le montant de TP qui aurait été émis au profit de ces mêmes syndicats au titre de 2010 en l'absence de réforme de la TP. Enfin, les entreprises qui, malgré cette mesure, subissent en 2010 un ressaut d'imposition supérieur à 10 % et à 500 euros peuvent obtenir, sur demande, un dégrèvement transitoire accordé au titre des années 2010 à 2013, prévu à l'article 1647 et pris en charge par l'État. Ce dégrèvement est égal à un pourcentage de la différence entre la somme de la CET, des taxes pour frais de chambres de commerce ou de métiers et, le cas échéant, de l'IFER dues au titre de 2010 et la somme, majorée de 10 %, de la TP et des taxes pour frais de chambres de commerce ou de métiers qui auraient été dues au titre de 2010 en l'absence de réforme de la TP. Ce pourcentage est fixé à 100 % au titre de 2010, 75 % au titre de 2011, 50 % au titre de 2012 et 25 % au titre de 2013.

CONCLUSION : Cette situation se retrouve dans la France entière… Mais toutes les agglomérations n'ont pas fait les mêmes choix... Il nous appartient à la M2A de trouver une solution afin que les petites entreprises ne soient pas prises à la gorge par notre fiscalité, au risque de les voir disparaître. Un dialogue tripartite avec les services de l’Etat doit s’engager dans les plus brefs délais afin de trouver des solutions dans l’immédiat comme pour le futur. Pour les élus, ce dossier démontre combien il est important d’être vigilant à tout instant et combien le statut de l’élu est primordial pour lui permettre de bien travailler ses dossiers. Je pense que nous discuterons de ce dossier au prochain Conseil d’agglomération … C'est nécessaire pour notre tissu économique !

INTERVENTION SUR LE BILAN 2011 DE LA CONCESSION DE GAZ A MULHOUSE

Cléo — Tue, 13 Nov 2012 09:44:00 +0100

Conseil Municipal de Mulhouse le 12 novembre 2014

Cette délibération est l’occasion annuelle de faire le point sur une concession de 30 ans avec Gaz Réseau Distribution France. Nous avions insisté l’année dernière sur les questions de sécurité notamment lors des travaux sur les voies dans notre commune. Les éléments apportés ce jour nous laissent à penser que ce point doit encore être travaillé puisqu’en 2011 le taux moyen d’incidents par 100 km de réseau a augmenté, un taux supérieur à ce qui se passe en moyenne dans les grandes villes de l’est de la France. Ce qui nous laisse à penser que malgré les mesures correctives menées sur l’ensemble des concessions avec notamment une meilleure gestion de la cartographie, malgré les assises et formations il reste un effort important à faire par la Ville de Mulhouse en terme de moyens pour accompagner et prévenir les dommages de chantiers. Dans la mesure où ces derniers fleurissent dans la ville, surtout dans le Grand Centre, il nous paraît important d’insister sur ce point pour la sécurité de tous les mulhousiens mais aussi pour la qualité du service.

Par ailleurs, les tarifs réglementés du gaz sont sur une pente ascendante : + 25% ces deux dernières années, + 60% depuis 2005. Dans une ville comme Mulhouse où le taux de pauvreté s’élève à 32 % selon l’observatoire des inégalités, il n’est donc pas étonnant que les factures d’énergies deviennent un problème croissant pour nos concitoyens. La précarité énergétique est bien réelle et pourtant n’apparait absolument pas dans ce compte rendu de concession essentiellement technique. Pourtant, le service social de la ville répond à une demande croissante chaque année de soutien financier aux règlements des factures de gaz mais avec l’aide d’un fonds du conseil général … Nous aimerions donc savoir quels sont les mécanismes d’aides qui sont mis en place dans le cadre de cette concession entre la ville et GRDF, notamment dans l’accès aux droit des tarifs sociaux et au montant de ces derniers. Nous n’avons dans votre document, aucune visibilité sur les annonces de coupures pour impayés effectives ou pas, cela signifie-t-il pour autant qu’elles sont inexistantes sur notre territoire ? Hélas non… Nous vous demandons Monsieur Le Maire de faire un état des lieux exhaustif pour le gaz comme pour l’électricité d’ailleurs, car cette question dépasse désormais les bénéficiaires des aides sociales et nous vous demandons de négocier, si nécessaire, au nom du conseil une trêve hivernale pour que chacun, y compris chez ceux qui ne bénéficient pas des tarifs sociaux dans cette ville, puisse se chauffer et s’éclairer. Les outils actuels de la Ville semblent encore insuffisants. Il est temps d’apporter de nouvelles réponses à cette forme de précarité qui s’installe, avec pour objectif d’accélérer la rénovation thermique de l’habitat, de soutenir l’utilisation d’équipements plus performants ou de renforcer l’information et la sensibilisation des citoyens. Sur toutes ces questions nous espérons enfin trouver dans ce même rapport l’année prochaine, un certain nombre de réponses concrètes.

Intervention sur la subvention de 600 000 euros au RACING STRASBOURG

Cléo — Sun, 11 Nov 2012 10:17:00 +0100

Commission permanente du Conseil Régional d’Alsace (septembre 2012)

La Commission Permanente s’apprête à voter un soutien fort au club de foot de Strasbourg : 600 000 euros pendant trois années consécutives. La répartition se fait avec 400 000 euros sur le centre de formation, 100 000 euros de fonctionnement et 100 000 euros sur la promotion notamment avec l’intégration de la Marque Alsace. Le Racing devient donc le Racing Alsace et l’objectif est de remonter au premier niveau de ce sport professionnel.

Je me permets toutefois de vous rappeler, chers collègues, qu’il existe d’autres clubs en Alsace comme celui du SRColmar qui joue dans une division au-dessus du Racing ou bien sûr le club de ma ville Mulhouse, le FCM qui joue comme le Racing en CFA . Or s’il semble que la réaction indignée des Colmariens à la subvention importante du Racing semble déjà avoir porté ses fruits puisque vous venez d’annoncer un soutien exceptionnel à hauteur probable de 300 000 euros, il n’en est rien pour Mulhouse à part de vagues allusions, je trouve cela inacceptable. Il fut un temps où les résultats sportifs étaient un critère pour l’attribution des subventions au sport de haut niveau, cela me semblait être un système plus sain. Je me permets donc de vous rappeler que le FCM est le seul club alsacien présent dans l’élite nationale à la fois avec ses U15, ses U17 et ses U19. De plus, le FCM soutient six sections sport-études au collège de Brunstatt et au lycée Louis Armand ce qui représente la prise en charge d’une centaine de jeunes, en mettant à disposition à ses frais, des entraîneurs diplômés, trois minibus et leurs chauffeurs. C’est là un bel embryon de centre de formation déjà performant et qui ne demande qu’à être soutenu à la même hauteur que celui de Strasbourg. Quant à la marque Alsace, le FCM se fera un plaisir de l’intégrer avec les 100 000 euros de subvention et je pense que bien d’autres clubs vont y songer…

Le caractère totalement inéquitable de cette subvention au Racing me pousse à vous demander Monsieur Le Président de revoir très vite votre position par rapport au FCM soutenu à hauteur d’à peine 20 000 euros… J’ai souvent l’occasion de souligner les disparités et la nécessité de veiller à une meilleure péréquation des subventions régionales sur le territoire alsacien. L’exemple du jour illustre hélas un phénomène inacceptable que je ne saurais cautionner même si des membres strasbourgeois de mon groupe y sont favorables, je m’abstiendrai donc sur cette délibération en vous demandant de réparer cette décision inéquitable au plus vite en faveur du club FCM de Mulhouse.

Je vous donne également rendez-vous à Mulhouse le 10 novembre prochain pour le derby Mulhouse Strasbourg…

INTERVENTION SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES EN REGION ALSACE 2012

Cléo — Fri, 26 Oct 2012 17:11:00 +0200

Séance plénière du 26 octobre 2012

Monsieur le Président, Chers collègues,

Nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter les orientations budgétaires de l’année 2013. J’ai pourtant l’impression que nous discutons une seconde fois, celles de l’année 2012. Ma collègue Pernelle Richardot l’avait prédit l’année dernière en disant : « votre profession de foi pourrait même resservir l’année prochaine. Qui verrait la différence ? ». Elle avait raison. Ce Document d’orientations budgétaires n’est qu’un simple avenant à celui de l’année dernière.

Et je dirais même que cette année vous avez en plus fait l’économie d’explications, concernant les politiques d’aides directe aux entreprises, de l’apprentissage, de la formation professionnelle, de l’environnement, de l’agriculture et de la forêt ou encore du développement des territoires, par exemple, explications qui je le suppose, viendront avec le Budget Primitif 2013.

J’ai donc besoin de quelques précisions sur ce document budgétaire, et j’ai quelques remarques : Vous prévoyez une réduction du budget économie emploi une fois encore de 1% par rapport à 2012, mais cela pour la 3ème année consécutive, soit une baisse de 17% au total, et ceci au plus fort des difficultés pour nos territoires. Pour rappel, on est passé de 48 000 à 85 000 chômeurs en 12 ans. Le Fonds alsace croissance est une bonne chose mais il faudra penser son interaction avec la banque publique d’investissement, notamment sur la question de l’expertise. Vous parlez, concernant le développement économique, d’un remaniement du dispositif d’aides directes dans le sens d’une plus grande efficacité. Pourriez-vous préciser comment ? Si cela conduit à réduire le nombre d’aides exceptionnelles à des entreprises dites « structurantes », nous sommes tout à fait d’accord. Peut-être enfin avez-vous décidé d’en finir avec le saupoudrage d’aides individuelles aux entreprises, voire d’en finir avec les aides directes aux entreprises tout court ?! Je vous pose la question. Une fois de plus vous n’affichez pas clairement votre stratégie politique.

Par ailleurs, nous sommes déçus de voir que la Marque Alsace sera à nouveau l’alpha et l’oméga de l’intervention régionale et qu’elle est considérée comme l’outil majeur du rayonnement et de l’attractivité de l’Alsace. C’est une illusion de croire cela et de croire que la Marque Alsace sauvera nos emplois et notre industrie. Nous étions sceptiques sur la stratégie d’intégration de la Marque Alsace dans la communication des entreprises et associations. S’il s’agit de refaire les plans de communication d’entreprises par ailleurs en bonne santé, avec les deniers publics, nous refusons ! Quoi qu’il en soit, nous devrons un jour faire le bilan financier de cette opération et son évaluation quant à l’attractivité du territoire. Et ce sera là une partie de votre bilan, M. le Président !

Il y a quelques jours vous nous avez rappelé que cette marque reposait sur deux piliers essentiels que sont la jeunesse et l’innovation. S’agissant de la jeunesse, vous nous présentez l’opération Oriente Express comme le fer de lance de votre action régionale en matière d’orientation. Pourtant cette opération, dont le poids budgétaire est important, n’a fait que rajouter une couche au millefeuille de l’orientation, un fait dénoncé par tous aujourd’hui. Quant aux autres pans de votre politique jeunesse, on voit bien au travers de votre annonce d’évolution en 2013 pour « mieux épauler les jeunes dans leur insertion sociale et professionnelle », que cette politique n’est pas à la hauteur des enjeux de ce public.

Pour l’innovation, des crédits encore en baisse (de 500 000€), tout comme l’an passé, ne peuvent être facteurs de réussite sur un aspect aussi stratégique pour l’Alsace et son développement. On sent d’ailleurs depuis quelques mois un léger flottement autour du travail de la Commission qui s’illustre aujourd’hui par, certes un programme d’investissement immobilier, mais malheureusement aussi par un recul sur le soutien aux personnes qui font l’innovation. La suppression des bourses postdoctorales en est la parfaite illustration. Vous avez raison de dire Monsieur le Président qu’il reste du travail à faire sur la Marque Alsace, pour que la coquille ne soit pas vide à l’arrivée!

Le domaine de l’éducation, est une priorité gouvernementale, mais n’est pas la votre. L’investissement dans les lycées souffre encor une baisse de 4M€ alors qu’il s’agit d’une mission fondatrice de la Région, tout comme la politique de formation professionnelle qui baisse de 3M€ alors que nous avons besoin de manière urgente d’un service public individuel de la formation professionnelle tout au long de la vie. C’est ce que nous appelons être ambitieux ! Certains Greta d’Alsace ont malheureusement il y a quelques jours encore refusé des chômeurs en demande de formation professionnelle.

Monsieur le Président, tenir un budget en équilibre est important mais la politique fiscale de la Région ne peut se résumer à une maîtrise de la dette, nous n’avons de cesse de vous le répéter depuis 3 ans. La gestion de la dette n’empêche pas des choix d’investissements intelligents. Un euro dépensé est un euro de croissance, si la vision est donnée et les choix stratégiques. Cette année encore, non seulement le budget continue de diminuer de 7M€, mais les investissements également.

Aujourd’hui, vous anticipez dans votre Document d’orientations budgétaires l’annonce gouvernementale de faire une réforme fiscale régionale dans le cadre de l’Acte III de la décentralisation, mais c’est pour la nuancer aussitôt. Pourquoi refuser de voir que ces nouvelles mesures fiscales sont une bonne nouvelle pour les Régions ? Les pistes aujourd’hui envisagées par le gouvernement devraient rendre une partie de leur capacité fiscale aux Régions (cela a été confirmé à l’ARF, vous y étiez comme nous). Vous concluez pourtant que c’est perdu d’avance et que notre seule marge de manœuvre est la réduction des dépenses.

Je souhaiterais m’attarder sur une de ces pistes, si vous me le permettez : Sur la taxe d’apprentissage, qui, comme il est indiqué dans le DOB, pourrait être affectée intégralement aux Régions, ce qui aurait du sens pour nous. Acteurs essentiels de l’apprentissage, les régions sont des financeurs importants des CFA, souvent en difficultés. En pratique, elles versent à ces derniers des sommes qui sont assimilables à une subvention d’équilibre. Leur participation dépend donc étroitement des montants de taxe d’apprentissage perçus par les CFA. Ce cofinancement par les régions et les OCTA des centres de formation des apprentis justifie une étroite collaboration malheureusement pas toujours efficace. Il nous paraît indispensable de conforter les régions dans leur rôle d’organisation et de coordination du financement de l'apprentissage et une telle réforme nous permettrait enfin d’être à la hauteur de nos ambitions.

Les Régions vont pouvoir respirer. Car le contexte à changé et vous ne manquez pas de le faire remarquer subtilement d’ailleurs dans votre document. Le choix des termes, n’est pas anodin. Alors que dans les orientations budgétaires de l’année dernière vous titriez « Stabilisation des dotations de l’Etat », nous avons le droit cette année à je cite « Le gel des dotations de l’Etat contraint encore plus les recettes des Régions ». Nous étions pourtant bien l’année dernière concernés par un gel des dotations, bien plus sévère, accompagné par des prélèvements importants, décidé par la ministre du Budget Valérie Pécresse.

Malheureusement, nous sommes en partie dépendants du sentier emprunté par la droite ces dix dernières années. Les Régions ont été prises à la gorge par une politique recentralisatrice que vous avez approuvé et qui a conduit à la suppression de la taxe professionnelle et à la réduction de la marge d’autonomie financière des Régions. Elle ne sera que de 11% cette année pour notre Région, comme l’année dernière.

Mais nous pouvons espérer de manière réaliste, qu’aujourd’hui, l’heure des régions est arrivée. Elles ne seront pas les plus touchées des collectivités par le gel des dotations. Nous nous félicitons d’ailleurs, même si cela « écornera » le dynamisme du budget comme vous le dites, de la mise en place de la péréquation de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises). La compétitivité est certes importante, mais nous ne pouvons que nous réjouir que la solidarité entre territoires, une valeur que nous portons, soit enfin incarnée dans les orientations budgétaires. Aujourd’hui nous donnons, mais peut-être un jour recevrons nous…

IL FAUT SAUVER LE SQUARE STEINBACH !

Cléo — Tue, 16 Oct 2012 14:39:00 +0200

Chers amis bloggeurs,

C'est vrai je vous ai délaissés au profit de Facebook, Twitter et la vraie Vie ! Mais il est temps de réactiver mon blog à 18 mois des élections municipales. Ce blog a accompagné ma vie d'élue politique et reste à ce jour avec désormais d'autres outils personnels et collaboratifs un moyen d'expression privilégié que je souhaite réanimer dès à présent. Désormais également Conseillère Régionale d'Alsace, ce blog me permettra de vous présenter une petite partie du travail d'une élue locale. Aujourd'hui, je souhaitai vous faire part de ma grande satisfaction quant à l'AVIS DEFAVORABLE rendu par le Commissaire enquêteur sur le projet du Square Steinbach, vous le trouverez sur le site de la Ville si vous avez la patience de le chercher... Sinon voici le lien direct : http://www.mulhouse.fr/medias/urbanisme-et-grands-projets/Urbanisme-habitat/Rapport_enquetes_publiques_11_octobre_2012.pdf Avec l'ensemble de mon groupe d'opposition Un Nouveau Souffle pour Mulhouse et Pierre Freyburger, nous continuons bien entendu à nous mobiliser sur ce dossier pour éviter une gabegie d'argent public et la disparition d'un parc de qualité au centre ville de Mulhouse !

ALERTE AUX PARTICULES !

Cléo — Thu, 09 Feb 2012 13:36:00 +0100

Le seuil d'alerte aux particules fines PM10 a été dépassé jeudi en Alsace, en raison de l'arrivée d'une masse d'air chaud et de la baisse de la vitesse des vents, a annoncé l'Association pour la surveillance de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA).

Le seuil (80 microgrammes/m3 sur 24 heures) a été dépassé sur trois stations, et devrait l'être dans la journée dans deux autres, à Mulhouse et Strasbourg.

Par mesure de prévention, les préfectures du Bas-Rhin et du Haut-Rhin invitent à limiter les transports routiers de transit et l'usage des véhicules diesel non équipés de filtres à particules, et à éviter le chauffage par le bois et le charbon. Les émetteurs industriels doivent limiter leurs émissions de particules et d'oxydes d'azote.

Les exercices physiques en extérieur sont par ailleurs déconseillés aux enfants, et les adultes sensibles doivent adapter leur activité. Il est aussi recommandé de ne pas pratiquer d'activités sportives violentes ou d'exercices d'endurance à l'extérieur.

Les particules fines PM10, inférieures à 10 microns, sont des micro-poussières en suspension dans l'air, dues à la combustion industrielle et aux moteurs automobiles, ainsi qu'au chauffage urbain. Elles peuvent pénétrer profondément à l'intérieur des poumons.

"L'arrivée d'une masse d'air chaud en altitude, et la baisse de la vitesse du vent ont conduit à un moindre brassage de l'air, verticalement et horizontalement. La stabilisation des basses couches de l'atmosphère conduit à une accumulation des particules fines", a expliqué à l'AFP Julien Bernard, ingénieur études à l'ASPA.

L'alerte devrait pouvoir être levée vendredi, a-t-il ajouté.

La procédure correspondant au dépassement du seuil d'information et de recommandation (50 microgrammes/m3 sur 24 heures) est activée depuis le 30 janvier en Alsace, a rappelé M. Bernard.

INTERVENTION SUR LE PRIX DE L'EAU A MULHOUSE

Cléo — Tue, 13 Dec 2011 17:07:00 +0100

Conseil Municipal de Mulhouse le 12 décembre 2011

Monsieur Le Maire,

Comme chaque année vous nous annoncez une augmentation du tarif de l’eau.

Depuis une dizaine d’années, les normes sanitaires et environnementales entraînent une hausse des charges vertigineuse : mise en conformité des stations d’épuration, traitements plus poussés face à la dégradation de la qualité de l’eau brute, suppression des branchements en plomb, etc. Par ailleurs les volumes consommés baissent grâce aux changements de comportements et à une meilleure rentabilité du réseau. Bref, recul des recettes et hausse des dépenses : ce scénario récurrent menace désormais l’équilibre économique des services d’eau et d’assainissement à Mulhouse comme ailleurs.

Nous aimerions connaître vos solutions pour l’avenir pour garantir l’équilibre de ce budget au nom du principe l’eau paye l’eau, et pour garantir le droit à l’eau de chacun et singulièrement de ceux dont les ressources sont les plus faibles. Un taux faible d’impayé ne doit pas occulter le poids grandissant de la facture d’eau dans le budget familial.

A ce titre nous sommes donc surpris de ne pas voir apparaitre la prise en compte d’une nouvelle loi qui entre en vigueur en 2012 : La LOI no2011-156 du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement.

Nous aimerions connaître ainsi votre position quant à la mise en place d’une tarification sociale de l’eau à Mulhouse et sur l’application de la nouvelle loi que je viens d’évoquer.

( Les services publics d’eau et d’assainissement peuvent attribuer une subvention au fonds de solidarité pour le logement afin de contribuer au financement des aides relatives au paiement des fournitures d’eau « Une convention passée avec le gestionnaire du fonds de solidarité pour le logement détermine les règles de calcul ainsi que les modalités d’attribution et de versement de cette subvention, dont le montant ne peut excéder 0,5 % des montants hors taxes des redevances d’eau ou d’assainissement perçues )

POUR LA SAUVEGARDE DE L’HOPITAL DE FRELAND ET DE TOUS LES HOPITAUX DE PROXIMITE EN ALSACE !

Cléo — Mon, 05 Dec 2011 17:02:00 +0100

Depuis la loi de 2004 qui a instauré la tarification à l’activité à l’hôpital et l’inacceptable marchandisation de la santé, de plus en plus d’hôpitaux de proximité sont menacés de disparition. A Fréland, la mobilisation des élus et de la population a réussi à obtenir un moratoire d’un an du projet de fermeture de leur hôpital et de leurs 53 lits.

Le Parti Socialiste du Haut-Rhin, présent aux côtés des manifestants, s’en réjouit mais appelle à la vigilance. Il est évident que la proximité des élections a fait reculer ce projet. Partout en France, la politique de santé publique du gouvernement actuel organise le regroupement des hôpitaux, écarte les élus des décisions, crée des déserts sanitaires et accentue l’inégalité des citoyens face à l’offre de soins.

Nous demandons le maintien des quatre sites, Lapoutroie, Orbey, Le Bonhomme et Fréland.

Nous refusons la progression quasi-inexorable d’une politique remettant en cause le service public de la santé en France en milieu rural comme en milieu urbain. Nous défendons au contraire, la voie républicaine qui tient compte des besoins de la population et vise à garantir l’égalité d’accès aux soins.

Denis Wiesser,1er secrétaire fédéral Cléo Schweitzer, conseillère régionale d’Alsace Victorine Valentin, conseillère régionale d’Alsace