Résolution du Conseil Régional d’Alsace, réuni en Assemblée plénière le 7 mai 2011 Le Conseil d’Alsace : construire l’Alsace du XXIe siècle
L’Alsace est fière de son identité qu’elle cultive au sein de la France et au cœur de l’Europe. Elle vit au rythme du monde. Longtemps les siècles ont appelés ses fils à la guerre. Ils y ont appris les valeurs de la paix et de l’union entre les peuples. Ils nous ont légués ce que nous sommes. L’Alsace a hérité d’un certain nombre de dispositions juridiques et sociales lui conférant son caractère singulier. Le droit local est un acquis auquel tient l’ensemble de la société alsacienne. La pratique de la langue régionale, l’affirmation par les Alsaciens de leur identité et de leur culture, la situation frontalière de l’espace régional ont contribué à forger un « vivre-ensemble ».
C’est ce modèle qu’il nous appartient de faire vivre et d’adapter à notre temps.
L’Alsace a su, dans ses communes, ses regroupements communaux, ses Conseils généraux, son Conseil régional, tirer pleinement parti du processus de décentralisation. Elle a régulièrement désiré, dans ce domaine, avoir une longueur d’avance.
Mais l'affirmation de blocs de compétences conçus initialement pour spécialiser les collectivités dans des domaines d'intervention réservés n'a pas évité les empiétements de compétences ou les concurrences entre les collectivités. Face à cette multiplication des structures et des institutions locales, le manque de lisibilité pour le citoyen mais également d’efficience de l’action publique est patent : il impose que l'on s'interroge sur une manière de clarifier les choses et de gagner en efficacité.
Aujourd’hui il est possible d’élaborer une adaptation régionale spécifique de la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriale qui permettrait d’approfondir et de parfaire le vaste mouvement entamée depuis les années 1980.
Nous voulons, en notre qualité d’élus régionaux, nous engager pleinement dans cette direction et nous espérons que ce souhait est largement relayé par une majorité d’alsaciens.
Cette démarche doit répondre à plusieurs objectifs :
renforcer la dynamique régionale, accroître le rayonnement international ;
permettre des économies de fonctionnement ;
garantir plus de simplicité et de lisibilité pour les citoyens ;
renforcer la capacité de l’Alsace à être performante dans la mise en œuvre des politiques publiques ;
obtenir plus de visibilité et d’influence au niveau national et s’inscrire pleinement dans le développement de la coopération transfrontalière au sein de l’espace rhénan ;
simplifier les prises de décisions et les circuits administratifs ;
éviter la concurrence entre les collectivités.
Une telle évolution doit répondre aussi à des impératifs :
garantir la répartition des rôles entre Colmar, Mulhouse et Strasbourg ;
éviter la centralisation régionale ;
demander à l'État le transfert de nouvelles compétences et de nouveaux moyens – à travers la contractualisation – pour expérimenter une nouvelle phase de décentralisation ;
déléguer un certain nombre de responsabilités aux intercommunalités ainsi qu'aux nouvelles organisations territoriales comme la métropole et le pôle métropolitain..
Le projet de Conseil d'Alsace doit permettre de mieux prendre en compte les spécificités de l'Alsace. S'agissant, par exemple, des élus et de leur mode d’élection, la loi spécifique propre au Conseil d'Alsace pourrait prévoir que la représentation proportionnelle soit introduite pour mieux assurer la présence des opinions ou des formations minoritaires au sein du Conseil. Un tel mode de scrutin est également de nature à garantir un débat portant sur les grands enjeux du territoire régional au moment du renouvellement et à assurer la progression de la parité
Les conseillers régionaux d’Alsace considèrent qu’il est de leur responsabilité collective de porter le débat sur l’organisation territoriale qu’appelle l’Alsace du XXIe siècle.
Les enjeux de ce projet concernent l’efficience de l’action publique et les conditions d’exercice de la démocratie locale. Au-delà de la position prise par le Conseil économique, social et environnemental d’Alsace, qui représente les forces vives du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, c’est la société civile tout entière qui doit faire sienne cette question. Les Alsaciens ont voix au chapitre.
Réunis en Assemblée plénière le 7 mai 211, les élus du Conseil régional d’Alsace se déclarent :
- favorables à la réunion du Conseil régional d’Alsace et des deux Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en une collectivité unique au sens de l’article L.4124-1 du code général des collectivités territoriales : le Conseil d’Alsace ;
- favorables à l’expérimentation du Conseil d’Alsace, sans création de nouvelle structure mais par la coopération librement consentie, avant l’échéance du renouvellement général prévu en 2014 ;
- favorables à la mise en place dans les meilleurs délais d’un « Groupe projet » chargé de faire des propositions pour l’organisation du Conseil d’Alsace ; avec la participation des différentes collectivités et notamment le Conseil Régional, les deux Conseils Généraux, les trois agglomérations, la représentation des communes par le biais de l’association des maires, et la société civile via le CESER ;
- favorables à un juste équilibre dans le futur Conseil d’Alsace tel qu’il sera issu des élections entre la représentation des territoires et, par la proportionnelle, la représentation politique régionale ;
- favorables à la consultation par voie de référendum des citoyens alsaciens sur la réunion du Conseil régional d’Alsace et des deux Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en une collectivité unique au sens de l’article L.4124-1 du code général des collectivités territoriales.
