Cléo Schweitzer

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mercredi 11 mai 2011

TEXTE DE LA RESOLUTION POUR UN CONSEIL D'ALSACE VOTE LE 7 MAI 2011

Résolution du Conseil Régional d’Alsace, réuni en Assemblée plénière le 7 mai 2011 Le Conseil d’Alsace : construire l’Alsace du XXIe siècle

L’Alsace est fière de son identité qu’elle cultive au sein de la France et au cœur de l’Europe. Elle vit au rythme du monde. Longtemps les siècles ont appelés ses fils à la guerre. Ils y ont appris les valeurs de la paix et de l’union entre les peuples. Ils nous ont légués ce que nous sommes. L’Alsace a hérité d’un certain nombre de dispositions juridiques et sociales lui conférant son caractère singulier. Le droit local est un acquis auquel tient l’ensemble de la société alsacienne. La pratique de la langue régionale, l’affirmation par les Alsaciens de leur identité et de leur culture, la situation frontalière de l’espace régional ont contribué à forger un « vivre-ensemble ».

C’est ce modèle qu’il nous appartient de faire vivre et d’adapter à notre temps.

L’Alsace a su, dans ses communes, ses regroupements communaux, ses Conseils généraux, son Conseil régional, tirer pleinement parti du processus de décentralisation. Elle a régulièrement désiré, dans ce domaine, avoir une longueur d’avance.

Mais l'affirmation de blocs de compétences conçus initialement pour spécialiser les collectivités dans des domaines d'intervention réservés n'a pas évité les empiétements de compétences ou les concurrences entre les collectivités. Face à cette multiplication des structures et des institutions locales, le manque de lisibilité pour le citoyen mais également d’efficience de l’action publique est patent : il impose que l'on s'interroge sur une manière de clarifier les choses et de gagner en efficacité.

Aujourd’hui il est possible d’élaborer une adaptation régionale spécifique de la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriale qui permettrait d’approfondir et de parfaire le vaste mouvement entamée depuis les années 1980.

Nous voulons, en notre qualité d’élus régionaux, nous engager pleinement dans cette direction et nous espérons que ce souhait est largement relayé par une majorité d’alsaciens.

Cette démarche doit répondre à plusieurs objectifs :

 renforcer la dynamique régionale, accroître le rayonnement international ;

 permettre des économies de fonctionnement ;

 garantir plus de simplicité et de lisibilité pour les citoyens ;

 renforcer la capacité de l’Alsace à être performante dans la mise en œuvre des politiques publiques ;

 obtenir plus de visibilité et d’influence au niveau national et s’inscrire pleinement dans le développement de la coopération transfrontalière au sein de l’espace rhénan ;

 simplifier les prises de décisions et les circuits administratifs ;

 éviter la concurrence entre les collectivités.

Une telle évolution doit répondre aussi à des impératifs :

 garantir la répartition des rôles entre Colmar, Mulhouse et Strasbourg ;

 éviter la centralisation régionale ;

 demander à l'État le transfert de nouvelles compétences et de nouveaux moyens – à travers la contractualisation – pour expérimenter une nouvelle phase de décentralisation ;

 déléguer un certain nombre de responsabilités aux intercommunalités ainsi qu'aux nouvelles organisations territoriales comme la métropole et le pôle métropolitain..

Le projet de Conseil d'Alsace doit permettre de mieux prendre en compte les spécificités de l'Alsace. S'agissant, par exemple, des élus et de leur mode d’élection, la loi spécifique propre au Conseil d'Alsace pourrait prévoir que la représentation proportionnelle soit introduite pour mieux assurer la présence des opinions ou des formations minoritaires au sein du Conseil. Un tel mode de scrutin est également de nature à garantir un débat portant sur les grands enjeux du territoire régional au moment du renouvellement et à assurer la progression de la parité

Les conseillers régionaux d’Alsace considèrent qu’il est de leur responsabilité collective de porter le débat sur l’organisation territoriale qu’appelle l’Alsace du XXIe siècle.

Les enjeux de ce projet concernent l’efficience de l’action publique et les conditions d’exercice de la démocratie locale. Au-delà de la position prise par le Conseil économique, social et environnemental d’Alsace, qui représente les forces vives du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, c’est la société civile tout entière qui doit faire sienne cette question. Les Alsaciens ont voix au chapitre.

Réunis en Assemblée plénière le 7 mai 211, les élus du Conseil régional d’Alsace se déclarent :

- favorables à la réunion du Conseil régional d’Alsace et des deux Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en une collectivité unique au sens de l’article L.4124-1 du code général des collectivités territoriales : le Conseil d’Alsace ;

- favorables à l’expérimentation du Conseil d’Alsace, sans création de nouvelle structure mais par la coopération librement consentie, avant l’échéance du renouvellement général prévu en 2014 ;

- favorables à la mise en place dans les meilleurs délais d’un « Groupe projet » chargé de faire des propositions pour l’organisation du Conseil d’Alsace ; avec la participation des différentes collectivités et notamment le Conseil Régional, les deux Conseils Généraux, les trois agglomérations, la représentation des communes par le biais de l’association des maires, et la société civile via le CESER ;

- favorables à un juste équilibre dans le futur Conseil d’Alsace tel qu’il sera issu des élections entre la représentation des territoires et, par la proportionnelle, la représentation politique régionale ;

- favorables à la consultation par voie de référendum des citoyens alsaciens sur la réunion du Conseil régional d’Alsace et des deux Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en une collectivité unique au sens de l’article L.4124-1 du code général des collectivités territoriales.

jeudi 21 avril 2011

25 ans de Tchernobyl 25 jours d’actions internationales du 2 au 26 avril Changeons d’ère, Sortons du nucléaire Fukushima, Tchernobyl, plus jamais ça

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Depuis lundi, au parc du Champ-de-Mars à Colmar, un collectif d'anti-nucléaires invite les citoyens à venir jeûner avec eux pour la fermeture de la centrale de Fessenheim et sortir du nucléaire. Sous une tente située au milieu du parc du Champ- de-Mars se trouve, depuis lundi, une dizaine de militants qui ont entamé un jeûne pour la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. Ils invitent tous les citoyens concernés à les rejoindre dans leur démarche. Pour cela, il suffit de s'inscrire directement.

Ce que j'ai fais lundi en venant les soutenir. Je me suis inscrite pour un jeûne de 5 jours. Aujourd'hui 4e jour, j'aménage mon jeûne afin de pouvoir continuer mes activités et tout va bien. Lundi, je serai sur la passerelle d'Huningue pour manifester avec les Suisses et les Allemands, enfin avec la Fédération Socialiste du Haut-Rhin nous essayerons de faire inscrire dans le projet socialiste qui sera validé par les militants, la fermeture immédiate de Fessenheim et la sortie programmée du nucléaire.

D'autres, militants de Greenpeace ont escaladé aujourd'hui l'immeuble du siège d'EDF à Paris, à la mi-journée, pour y accrocher une banderole marquée du slogan "Le nucléaire sûr n'existe pas" alors qu'EDF tenait sa première conférence de presse depuis l'accident de Fukushima.

TCHERNOBYL, 25 ANS APRES

Depuis 1986, le sol est toujours contaminé aux abords de la centrale de Tchernobyl avec un élément extrêmement volatile, le Cesium 137, malgré le sarcophage qui a été mis en place. Or, après l’explosion d’un des réacteurs de la centrale de Tchernobyl, une chape de béton avait également été coulée à la va-vite pour gérer l’urgence de la situation.

Depuis quelque temps cette solution ne suffit plus. Le béton se fissure et les risques se font de plus en plus grands.

C’est pourquoi un autre sarcophage va être mis en place par deux entreprises françaises (Bouygues et Vinci) qui ont remporté en 2007 un appel d’offre. Le sarcophage devait être prêt d’ici à 2012. Seulement voilà, l’Ukraine peine à récolter les 740 millions d’euros nécessaires à la construction de cette arche d’acier qui recouvrirait le premier sarcophage.

Aussi la communauté internationale a-t-elle débloqué, cette semaine, 550 millions d’euros, à la conférence des donateurs organisée à Kiev. Mais comme le Japon doit maintenant payer pour ses propres sarcophages... Bref, tout ça c'est pas vraiment du développement durable...

mardi 12 avril 2011

INTERVENTION SUR LA DELIBERATION n° 1067 ECLAIRAGE PUBLIC / INSTITUTION D’UNE SERVITUDE D’ANCRAGE SUR LES BATIMENTS ET FONDS RIVERAINS DES VOIES PUBLIQUES – RUE DES MESANGES ET RUE D’ILLZACH

Monsieur le Maire, Alors qu’il y a quelques semaines à peine nous avons débattu ici même de la nécessité de fermer la Centrale Nucléaire de Fessenheim. Avec un raisonnement responsable qui nous impose, entre autres, de passer par la maitrise de nos consommations électriques, nous vous faisons une fois de plus des propositions très concrètes, une de plus n’en déplaise à Mr Rambaud qui a l’oreille sélective et qui au rythme mensuel de la tribune de l’Echo Mulhousien déclare sans vergogne que nous n’avons pas de proposition… Car au-delà des lampes bien alignées, la problématique est bien celle de savoir ce que nous voulons éclairer, quand et pourquoi. C’est d’un véritable schéma municipal de l’éclairage public dont nous avons besoin, d’autres l’appellerait un plan–lumière avec des objectifs chiffrés et un calendrier. Quel serait l’intérêt d’une telle démarche pour l’ensemble de notre ville : tout simplement améliorer l'environnement, le confort d'usage et la sécurité, tout en diminuant les dépenses énergétiques. Le confort et j’ajouterai la santé pour les mulhousiens c’est par exemple de limiter l'intrusion lumineuse chez les riverains, par un positionnement et un choix de hauteur quelque fois plus judicieux des luminaires, et l'utilisation de caches particuliers (sur ce point on ne retrouve rien dans la convention que vous nous présentez aujourd’hui). L’environnement c’est de penser par exemple au corridor biologique de noir pour préserver notre faune urbaine, quand à la diminution des dépenses énergétiques elle ne se fait pas nécessairement au détriment de la sécurité, il suffit de faire appel plus largement aux systèmes qui déclenchent l’éclairage lorsqu’il y a présence humaine… Nous vous le disions : nous vous faisons une proposition celle d’impulser un travail de fond sur le thème des économies d’énergies à Mulhouse en créant un groupe de travail ouvert aux citoyens à tous les élus de ce conseil sensibilisés par cette. L’éclairage public pourrait être le premier secteur étudié et comme toutes les villes qui l’ont fait, le résultat sera une baisse des consommations importantes qui financeront beaucoup plus rapidement qu'actuellement l’investissement dans de nouvelles technologies. La pollution lumineuse Monsieur Le Maire, est un phénomène dont les villes sont les principales responsables, et au-delà d’une vision de développement durable, il est important de prendre en compte les dimensions éthiques, culturelles et philosophiques dans le développement quelquefois anarchique de l’éclairage public.

vendredi 1 avril 2011

Intervention sur l’indemnité unique globale de Mr Bockel à la M2A

Au Conseil d’agglomération du 25 mars 2011-04-01

Monsieur Le Président, Chers Collègues,

La question des moyens mis à disposition des élus constitue un sujet sensible en démocratie.

En particulier dans un contexte de discrédit du politique… Le faible taux de participation aux cantonales confirme malheureusement mon propos. J’ai posé, lors des commissions réunies, la question de la transparence des frais de représentation envers les habitants de la M2A. Vous nous demandez de voter ce soir, Monsieur le Président, une indemnité unique globale de 10 000 euros pour vos frais de représentation. Nous sommes tous d’accord sur le fait qu’une fonction d’élu entraîne des dépenses liées à la représentation mais le problème est que le détail des frais engagés ne fait jamais l’objet d’une publication exhaustive et précise comme cela se pratique ailleurs, en Suède ou au Canada par exemple. Pourquoi ne pas mettre en place un tel système à la M2A pour l’ensemble de l’enveloppe qui en 2010 indiquait une somme de 25 000 euros… C’est un débat qui concerne tous les élus, locaux ou nationaux ! Je crois qu’à notre niveau aussi, nous devrions contribuer à l’effort d’économie générale et à l’instauration de plus de transparence dans nos pratiques. Je vous remercie.

Réponse de Jean Marie Bockel : je n’ai rien à cacher, je m’engage à mettre en place un tel système.

mercredi 23 mars 2011

INTERVENTION POUR LA FERMETURE DE FESSENHEIM au Conseil MUNICIPAL DE MULHOUSE

Monsieur le Maire, chers collègues, Nous avons exprimé notre compassion face à ce qui est aujourd’hui une gigantesque plaie pour le peuple japonais. Chaque jour qui passe apporte des victimes supplémentaires, victimes du tremblement de terre, victimes du tsunami et victimes de l’accident nucléaire. Au vu de la catastrophe qui se déroule actuellement au Japon, et même si nous avons peut-être échapppé au pire, nous avons en tant qu’élus le devoir de nous demander sereinement ce qui se passerait à Mulhouse en cas de problème majeur à Fessenheim. Ce n’est évidemment pas la première fois que je pose cette question dans cette enceinte mais aujourd’hui le contexte a changé, il y aura bien un avant et un après FUKUSHIMA ! Cette réflexion suscite plusieurs remarques. La première est que Mulhouse située en-dehors du périmètre des 20 km ne serait pas concernée par le plan d’évacuation actuelle, elle n’est donc pas non plus concernée par la distribution de pastilles d’iode ni par les exercices grandeur nature organisés tous les trois ans. Le confinement préconisé à Mulhouse ne pourrait apporter qu’une protection très provisoire : une habitation n’a rien d’une enceinte étanche : en quelques heures tout le volume d’air intérieur est renouvelé. On gagne un peu de temps en calfeutrant toutes les ouvertures mais le confinement n’est absolument pas adapté à une contamination qui persiste sur plusieurs jours. Pour limiter les risques et l’iode stable est un moyen efficace – s’il est pris à temps ! – de limiter l’irradiation de la glande thyroïde et donc la survenue ultérieure de cancers ou d’autres pathologies thyroïdiennes. Rappelons également que l’iode stable n’est pas la panacée : il ne protège ni de l’irradiation externe, ni de la contamination par les autres radionucléides… Autant dire que les mulhousiens ne sont en rien préparés à ce type d’évènement ce qui pourrait fortement les pénaliser le jour venu… quand on voit que la radioactivité est présente à Tokyo qui est située à 240 km des réacteurs, nous pensons que les Mulhousiens, à 23 km de la centrale nucléaire, doivent bénéficier de mesures de prévention et intégrer le plan particulier d’intervention. Il s’agit là tout simplement de renforcer la culture du risque pour protéger nos concitoyens.

Par ailleurs, Il est dans un deuxième temps, évidemment nécessaire d’encourager un véritable débat démocratique et franc sur l’énergie car c’est un choix politique. C’est un choix national mais c’est également un choix local et la ville de Fribourg en Brisgau a fait ce choix de manière responsable il y a bien longtemps déjà en tablant sur la production d’énergie solaire. A l’abondance d’une énergie bon marché et à un mode de vie basée sur la consommation à outrance, il faudra désormais opposer en toute transparence la fragilité et la dangerosité du nucléaire. Non seulement pour des raisons de sécurité liées à l’exploitation des centrales, le risque terroriste qui est bien réel, les travailleurs précaires de cette industrie qui en subissent les conséquences sanitaires, mais surtout du fait de l’irrésoluble gestion des déchets radioactifs dont l’enfouissement n’est pas une solution, les Allemands viennent de l’apprendre à leurs dépends et vont consacrer en urgence des milliards au déstockage de déchets nucléaires dans une ancienne mine car ils se sont rendus compte que des infiltrations contaminaient leur nappe phréatique… Le drame japonais vient de nous confirmer le risque trop souvent sous-estimé voire caché : la vulnérabilité des centrales aux risques naturels ! En 2003, en France, L’Autorité de sûreté nucléaire avait du intervenir pour rappeler EDF à l’ordre, suite à la falsification de certaines données primordiales à la sécurité des centrales. Alors que les normes sismiques doivent être basées pour chaque centrale sur un Séisme majoré de sécurité (SMS), l’Agence de sûreté nucléaire a remarqué que EDF avait utilisé des normes inférieures à celles déterminées par l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, EDF minorant donc au passage le coût de ses investissements. La même chose s’est d’ailleurs produite au Japon avec un opérateur privé nommé TEPCO… dont la gestion est déjà montrée du doigt alors qu'il gère encore une situation de crise !

Mais s’agissant de Fessenheim, nous pensons qu’il est urgent D’AGIR : Le premier des défauts de la centrale de Fessenheim est qu'elle est mal placée",. Elle se situe dans une zone sismique et a été construite en contrebas du grand canal d'Alsace. Si l'un des barrages du canal lâchait, en cas de séisme ou même d'attentat, les conséquences pourraient être dramatiques. Et ce n’est pas nous qui le disons, ce sont des experts du CNRS. Rappelons également que du 1er au 4 août 2003, EDF a dû improviser en arrosant la centrale avec des centaines de milliers de litres d’eau pour tenter de pallier à une augmentation de la température de ses réacteurs liée à une simple canicule "On note depuis 2005 une augmentation notable des accidents. EDF parle d'incidents. Il sont quatre fois plus nombreux que dans le reste du parc nucléaire français. Les erreurs humaines se multiplient. "Les incidents concernent de plus en plus des organes de secours qui peuvent être indispensables en cas d'incident grave". Enfin sur le risque sismique, Il est vrai que dès l’origine, la conception de la centrale a pris en compte un risque sismique. Il est tout autant exact que depuis 1977, des travaux sont régulièrement entrepris à la centrale de Fessenheim pour «renforcer la sécurité sismique». La question peut donc se poser de savoir à quel moment la centrale sera finalement réellement sûre face au risque sismique. De deux choses l’une, la centrale est effectivement en sécurité, et il n’y aurait aucune justification à entreprendre des travaux de mise en sécurité, ou les travaux menant à renforcer cette sécurité sont le signe que la centrale n’est effectivement pas sûre. Alors compte tenu de la méconnaissance de ce risque, compte tenu des dépenses qu’il faut supporter pour mettre la centrale en totale sécurité – si cela était possible – la logique aurait du être de ne pas construire de centrale nucléaire dans le fossé rhénan.

Et la même logique impose aujourd’hui d’arrêter cette centrale qui d’ailleurs est en arrêt très souvent en raison des pannes qu’elle connaît. La centrale alsacienne vient de subir une importante révision générale, comme tous les dix ans. Dans ce cadre, l'Autorité française de sûreté nucléaire (ASN) doit décider en avril prochain si elle autorise ou non une prolongation de l'exploitation, en principe pour dix ans supplémentaires. "Après Fukushima, la prolongation de sa vie n'est plus aussi évidente qu'avant. C’est pourquoi nous vous proposons dans le cadre de cette motion, de rejoindre immédiatement l’association tri-nationale pour la protection nucléaire, de rejoindre entre autres les villes de Bâle et de Fribourg en Brisgau qui y siègent et qui milite pour une sortie progressive du nucléaire et pour la fermeture des plus vieilles centrales comme celle de Fessenheim. Si la sécurité de l’emploi peut être garantie pour les personnels de ces centrales par les chantiers de démantèlement, la sécurité des citoyens elle ne l’est pas. Après Tchernobyl, on nous disait ça ne peut pas arriver dans les pays développés, après FUKUSHIMA, on nous dit ça ne peut pas arriver en France et à Fessenheim, c’est malheureusement totalement illusoire de le croire et dangereux de cautionner ce risque, à moins d’accepter le sacrifice de vies humaines et celui de notre territoire en cas d’accident majeur. Notre groupe, Monsieur Le Maire vous a fait connaître sa position en déposant cette motion devant le Conseil Municipal. Nous aurions aimé connaître la position des autres groupes de ce Conseil...

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