Lundi 4 janvier 2010, Jean-Marie Bockel est devenu le premier président de la Mulhouse Alsace Agglomération.

Voici mon intervention concernant les indemnités votées pas à l'unisson car 70 conseillers sur les 194 ne les ont pas votées !

Monsieur le Président,

Concernant les indemnités pour les membres du bureau, votre proposition soulève une question d'ethique.

En effet, vous nous proposez ce soir de voter des indemnités pour des mandats aujourd'hui disparus, par exemple,mais il y en a d'autres, le président du SITRAM conserverait son indemnité alors que ce syndicat disparaît par le fait même de la création de la M2A. Une indemnité qui se rajoute à ses autres indemnités de vice-président et d'adjoint... en clair vous nous proposez de maintenir des indemnités alors que les fonctions ont disparus... cela pose problème et s'inscrit dans les abus relevés régulièrement par les chambres régionales des comptes dans un contexte de flambée de l’indemnisation des élus intercommunaux, une flambée rendue possible par la multiplication des structures intercommunales et des dispositifs d’indemnisation assez laxistes.

Je crois qu'il faut rappeler que le régime des indemnités des élus locaux repose depuis toujours sur le principe traditionnel de gratuité, même si des dispositions prévoient « le versement d’indemnités de fonction couvrant les frais occasionnés par l’exercice du mandat. »

Alors que que l'on nous parle de crise, d'efforts, qu'on nous demande de travailler plus pour gagner plus, voilà un très mauvais exemple pour nos concitoyens. Vous avez choisis d'additionner les indemnités même si la fonction a disparu, ce qui frise l'indécence, plutôt que de repenser un système plus égalitaire. Le résultat est une grande disparité dans les traitements des 53 vice-présidents allant de 72, 45 % à 19, 50 % de l'indice. Le tout avec un tableau opaque comme toujours qui mériterait d'être présentée en euros sous nos yeux et sur le site de la M2A. Cet abus porte préjudice à l’ensemble des élus locaux dont on ne soulignera jamais assez le dévouement envers la chose publique.

C'est pourquoi et afin de permettre à chaque conseiller communautaire de voter sereinement et en son âme et conscience, je vous demande donc, soit de supprimer ces indemnités, soit si vous décidez de les maintenir, de nous faire part des vice-présidences concernées afin de permettre un vote dans la plus grande transparence.

Personnellement et j'espère que de nombreux conseillers seront d'accord avec moi, je ne peux voter un tel dispositif.