Ce débat d’orientation budgétaire est le premier de cette mandature. C’est l’occasion de discuter des choix que vous nous proposez et de vérifier la cohérence de ces derniers avec les engagements structurants que vous avez pris en mars 2014 devant les citoyens mulhousiens. Néanmoins, avant de poursuivre notre analyse, nous soulignons à notre tour le contexte inédit de ce budget qui s’annonce. En tant qu’élus locaux nous avons été nombreux ici, quelque soit notre sensibilité politique, à voter une motion qui demandait au gouvernement de revoir le plan de réduction des dotations globales aux collectivités dans le cadre d’un nécessaire rééquilibrage des finances publiques. L’effort demandé est très important, voire trop important pour certaines communes. Mulhouse fait partie de ces communes, avec un potentiel fiscal inférieur de près de 20% à la moyenne nationale et aux besoins sociaux importants.

La baisse réelle des dotations de l’Etat pour le budget 2015, après compensation partielle à l’aide de différents mécanismes comme la Dotation de Solidarité Urbaine ou la Dotation de Développement Urbain, s’élève à 2,1 millions d’euros.

Après la merveilleuse marche républicaine du 11 janvier et les terribles événements évoqués en début de séance, nous avons donc regardé vos propositions avec intérêt. Nous pensons que les élus politiques doivent aujourd’hui prendre le relais de la marche citoyenne, chacun à sa place et dans les responsabilités qui lui incombent. La priorité des priorités est aujourd’hui de travailler sur les valeurs et les règles de gouvernance de notre République et ce particulièrement dans la proximité d’un mandat municipal. La priorité c’est d’enrichir ou de reconstruire le lien social là où il a presque disparu grâce à une politique de prévention efficace, et nous avons tous compris désormais qu’il y a urgence. Vous nous trouverez à vos côtés à chaque fois qu’une décision ira dans ce sens.

La priorité affichée à l’éducation est à ce titre fondamentale car en effet la situation à Mulhouse est extrêmement préoccupante et l’Etat ne s’y est pas trompé puisqu’il a classé l’ensemble des collèges, écoles maternelles et primaires en Réseau Education Prioritaire au niveau le plus haut (sauf le Bel-Air ), ce qui est probablement un fait unique en France. Notre budget municipal doit accompagner cet effort, avec en plus des investissements dans les écoles, des moyens humains en maintenant à tout prix par exemple la politique d’une ATSEM par classe. Nous devrons soutenir les initiatives qui permettront de renforcer une communauté éducative dont les difficultés se révèlent au grand jour depuis ce début d’année. Maîtriser les charges de personnel, oui, mais par à n’importe quel prix pour notre cohésion sociale. Le renouvellement des postes ou le non remplacement des personnels en départ devrait être analysés à partir d’une grille de critères dont nous n’avons pas connaissance à ce jour et qui mériterait un travail plus collectif.

Vous affichez dans votre document une priorité à la jeunesse avec, par exemple, le soutien à la pratique sportive. Mais par ailleurs vous annoncez une baisse de 5 % en moyenne aux associations y compris sportives, ou encore les centres sociaux. Nous ne partageons pas votre proposition qui est de dire on prend 2,5 % aux organismes de regroupement et 5 % aux associations sans considérer leur santé financière et les missions que les uns et les autres remplissent sur des objectifs aussi important que la réduction des inégalités sociales et culturelles, ou encore sur la lutte contre les discriminations ou l’insertion des plus fragiles dans une perspective de vie plus digne. La plupart des associations sportives ou autres fonctionnent avec beaucoup de bénévolat, attention à ne pas démobiliser ces personnes qui donnent de leur temps personnel en essayant de faire des économies de bout de chandelles sans véritable stratégie… Notre communauté de vie y perdrait bien plus à terme ! Il faut au contraire renforcer les associations qui travaillent avec des jeunes en difficultés, renforcer les projets dans les quartiers, renforcer le travail culturel, sportif ou autre qui permet à des générations d’enfants, d’adolescents et de jeunes adultes de se construire dans le respect de nos principes républicains. La sécurité dont vous avez fait une priorité ne pourra être effective sans un travail de fond que jamais aucune caméra de vidéosurveillance ne pourra accomplir.

Les priorités affichées par des mots peuvent aussi l’être par des chiffres. Or à cet égard, votre document d’orientation budgétaire est incomplet. Pourquoi ne pas traduire en euros les économies annoncées de manière systématique, combien par exemple représente l’économie de 5% du budget communication ? Combien représente l’économie sur le secteur associcatif ? quel est le taux d’effort de chacun ? ces chiffres nous aurait permis par exemple de les mettre en perspective avec les 250 000 euros que vous avez choisi de mettre malgré tout dans le forum Libération en septembre dernier, c'est-à-dire bien après l’annonce des coupes budgétaires dont nous allions tous souffrir collectivement. Vous nous annoncez la baisse des indemnités des élus, c’est bien, d’autant que vous aviez augmenté l’enveloppe globale en début de mandat.

Dans le cadre général de la baisse des charges à caractère général, vous évoquez la remise en cause de certaines manifestations ou prestations, lesquelles ? Comment en débattre sans les connaître et sans avoir leurs coûts sous les yeux ? Heureusement, grâce à votre souci de la transparence, de la pédagogie, mais aussi de l’innovation en politique, vous avez fait une conférence de presse avant notre séance de ce soir, ce qui nous a permis de compléter notre information : exit donc le festival automobile ce qui représenterait une économie de combien d’euros ? Pouvez-vous le préciser ce soir ? d’autres événements seraient-ils concernés ?

S’agissant des investissements, vous évoquez une baisse en fin de mandat et la volonté de mettre en œuvre les investissements déjà annoncés dans le cadre de Mulhouse Grand Centre. Mais aucun tableau chiffré de rappel des projets en cours ou annoncés pour nous permettre d’apprécier le rapport intérêt pour la collectivité et implication financière, de vérifier l’opportunité d’un projet tel que la transformation du Parc Steinbach par exemple dont l’aspect prioritaire nous semble totalement absent.

Il est dès lors difficile d’apprécier au mieux la justification du cocktail que vous nous proposez : baisse des dépenses de fonctionnement, baisse des investissements et augmentation des impôts pour les Mulhousiens, et ce malgré votre engagement durant la campagne de ne pas augmenter les impôts… L’emprunt, quant à lui, ne peut être utilisé qu’avec parcimonie puisque nous nous approchons du seuil d’alerte pour notre capacité de désendettement. A ce stade, il est intéressant de se poser la question de l’impact sur certains de nos emprunts de la nouvelle politique financière du franc suisse. Il est également temps de faire un état des lieux du patrimoine communal avec ses affectations et ses coûts.

Il nous semble enfin que ce débat d’orientation budgétaire est le moment idéal, et alors que vous avez laissé entendre une augmentation des impôts pour plusieurs années, pour parler de la question des charges de centralité. En effet, Mulhouse ville centre supporte encore très largement certains équipements culturels qui profite à l’ensemble de l’agglomération. C’est une question qui doit être abordé dans les discussions avec l’Etat sur la Dotation Globale de Fonctionnement mais qui pourrait aussi être abordée localement avec la M2A. Le débat a eu lieu pour des équipements sportifs ou pour les musées, il devrait peut-être à nouveau s’ouvrir au vu de la conjoncture pour d’autres équipements.

Mais à nos yeux ce qui manque vraiment dans votre document, c’est la volonté de négocier un pacte financier de solidarité avec l’agglomération M2A. Il est temps de corriger les injustices liées aux Attributions de Compensation de la Taxe Professionnelle qui ont été décidées en 2010 et lèsent le budget communal de Mulhouse. De même le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunal et Communal ne profite pas à Mulhouse et c’est plus de 5 millions dont nous ne bénéficions pas car le calcul se fait sur l’agglomération et le mélange des communes pauvres et des communes riches nous classe aux yeux de ce qui calcule cette péréquation dans une frange moyenne sans révéler la réalité dans le détail. Ce pacte pourrait permettre d’éviter la hausse des impôts dans une vision pluriannuelle de nos orientations budgétaires. Il est temps d’introduire sereinement dans ce débat, cette notion de solidarité territoriale indispensable au développement harmonieux de notre agglomération.