Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint aux Finances,

Vous avez donné un titre positif à votre rapport d’orientation budgétaire « une situation financière saine et qui s’améliore » en réalité, cette situation est néanmoins préoccupante car nous vivons à crédit avec un endettement élevé qui a encore progressé en 2015. Dans la vie, tout est une question de présentation, voire de communication. Prenons un exemple, lorsque vous nous présentez une augmentation importante de l’épargne brute de la Ville, comme vous venez de le faire, ne serait-il pas plus intéressant pour le conseil et les citoyens de présenter l’autre indicateur, celui de l’épargne nette qui nous révèlerait une image plus précise de l’argent disponible pour l’investissement après remboursement de la dette de la Ville qui s’est fortement alourdie de plus de 28 millions.

Alors si la capacité de désendettement s’améliore, il faut quand même dire qu’avec 10,6 années, cet indicateur reste élevé. Vous avez choisi d’augmenter la fiscalité, et ce malgré votre promesse de campagne, à l’arrivée ce sont les Mulhousiens qui payent et qui payent de plus en plus cher leurs impôts locaux… surtout si l’on se compare à d’autres communes voisines. Nous avons déjà pointé à plusieurs reprises le danger que représente cette augmentation des impôts avec un départ dans les communes de périphérie d’un certains nombres de nos concitoyens qui, s’ils n’habitent pas au centre ville, ont quelque fois bien du mal à trouver une justification à ces augmentations. Il serait intéressant de nous donner dans votre rapport, l’indicateur du pourcentage de Mulhousiens qui payent l’impôt.

Les dernières données statistiques de l’INSEE le disent, le solde migratoire de Mulhouse est négatif, et l’attractivité résidentielle en berne, on peut difficilement ne pas faire un lien avec, entre autres, le montant élevé des impôts ! Vous nous indiquez qu’en raison de la faiblesse des bases fiscales, Mulhouse est la 5e ville la moins chère de la strate. N’y a-t-il aucune autre raison ? Pour être plus transparent dans l’information, ne faudrait-il pas également parler de la proportion d’impôts plafonnés légalement en regard du revenu ?

Enfin nous arrivons à la question des dotations. Vous rappelez à juste titre que notre collectivité a contribué au redressement des comptes publics. C’est vrai, mais il faut également souligner que pour 2017, la baisse des dotations des collectivités a été réduite de moitié et qu’un fonds d’investissement spécial a été renforcé à hauteur de 1,2 milliard. Cette décision représente un juste équilibre entre l’impératif du redressement de nos comptes publics, auquel tous les acteurs publics doivent participer, et la nécessité de continuer à développer, dans les territoires, des services publics locaux actifs. Si aujourd’hui la situation budgétaire de la France s’est éloignée de la situation catastrophique que nous avions il y a quelques années, c’est grâce à l’effort important des collectivités dans un contexte contraint. D’emblée, on constate que les dotations de péréquation ont permis jusqu’en 2014 une certaine stabilité. Aujourd’hui on encore dire que 60 % des pertes ont été compensés par des dotations de péréquations.

Pour 2017, la loi de finance annonce très clairement sa volonté de poursuivre le chemin d’une plus grande équité des concours financiers de l’Etat aux collectivités. Dans cette logique, la progression de la péréquation financière au sein de la DGF sera maintenue, l’année prochaine, à son niveau de 2015 et de 2016. Pour 2017, l’augmentation de 317 millions d’euros de la péréquation prévoit entre autre une hausse de 180 millions d’euros de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et non pas de 120 millions comme vous l’écrivez dans votre rapport. On peut par contre craindre pour l’avenir quand on entend les discours des candidats à la primaire de droite qui promettent des baisses des dépenses publiques allant jusqu’à 150 milliards qui forcément émargeront beaucoup plus fortement sur les dotations aux collectivités publiques ! Enfin sur le sujet du Fonds de péréquation intercommunal, le FPIC, il faut se réjouir que M2A en soit devenue bénéficiaire pour la première fois et Mulhouse dans la foulée avec 1,96 millions ! Mais il est fort à craindre que l’arrivée au début de l’année prochaine des communes de Rhin Sud (qui contribuent très fortement par leur richesse à ce fonds) change la donne et nous fasse passer à nouveau sous le seuil pour en bénéficier ce qui pénaliserait fortement Mulhouse mais aussi d’autres communes plus pauvres de l’agglomération. Il y a donc également des mécanismes de péréquation et de solidarité locaux à trouver au sein de notre intercommunalité pour que Mulhouse ne soit pas lésée par le nouveau dispositif intercommunal.

Alors, nous l’avons dit, vous avez choisi l’augmentation des impôts au moment ou d’autres communes les baissent, vous avez choisi l’endettement et donc faire peser sur nos enfants le prix de vos décisions. Vous avez fait un prêt de 20 millions sur 40 ans, une durée extrêmement longue avec un taux fixe de 2,43 %, pourquoi ne pas avoir emprunté sur 20 ans ? n’y avait-il aucune solution moins chère sur une durée plus courte ? La situation est-elle tellement grave que vous n’aviez pas d’autre choix ? Combien coûte réellement un tel engagement, pouvez-vous le rappeler lors de ce débat ? Alors oui la dette est majoritairement exposée sur le taux fixe mais nous avons quand même 3,10 % d’emprunts toxiques, une grave erreur de gestion pour laquelle heureusement le gouvernement a mis en place un dispositif d’aide, et presque 26 % de taux variable dont vous ne nous dites rien sur la sécurisation avec un plafond éventuel ? Je profite, puisque nous parlons d’emprunt, d’évoquer ici l’interpellation par le Conseil Populaire 68 pour l’abolition des dettes publiques sur le sujet de la lutte contre la corruption et les paradis fiscaux, puisque avec le tract distribué à l’entrée du conseil, l’association nous rappelle l’engagement que le conseil avait sous forme de délibération pour que Mulhouse participe à cette lutte. Vous auriez pu, dans votre présentation, Monsieur l’Adjoint aux Finances, nous dire quelles précautions et quels actes ont été engagés à l’égard par exemple de cette banque allemande qui nous prête 20 millions.

Quant à la masse salariale, si ce poste est maitrisé, il s’agit de rester vigilants aux risques psychosociaux qu’aucune politique d’économie ne saurait justifier, aussi nécessaire soit-elle. Pour les mesures décidées dans l’accord PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) qui impactent notre budget, il faut également rappeler que ces mesures sont en faveur des salariés, de leur vie professionnelle et de leur pouvoir d’achat, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.

En conclusion, il faut dire, et d’ailleurs vous le dites, que la situation est préoccupante et nécessite la plus grande vigilance quant à l’avenir. L’effort d’une meilleure péréquation impulsée par le gouvernement actuel doit également se traduire au sein de la M2A et il vous incombe, Monsieur le Maire, Monsieur l’adjoint aux finances, en premier lieu de porter le sujet d’un meilleur mécanisme financier de solidarité pas seulement pour Mulhouse, mais dans l’intérêt d’un meilleur fonctionnement de notre intercommunalité.