"Monsieur le Président,

Notre groupe souhaite faire plusieurs remarques aussi bien sur la forme que sur le fond de ce rapport relatif au développement durable, qui en l’état ne répond pas aux objectifs qui lui sont fixés par la loi. Puisque nous sommes encore sur une période de transition, ce rapport doit évoluer vers un document plus utile à la collectivité et aux citoyens du Grand Est, notamment sur la partie qui concerne les politiques publiques.

Comme vous l’indiquez au début de ce rapport, il est nécessaire de faire évoluer les indicateurs pour qu’ils correspondent aux nouveaux périmètres de notre territoire. Nous rajouterons à cela que c’est également la démarche d’élaboration et le document final qui devra évoluer. Rappelons que ce rapport doit nous permettre de mettre au centre des débats et en amont du vote des budgets, les choix politiques et leurs cohérences sur le territoire aux regards des enjeux locaux et des finalités du développement durable.

Afin d’optimiser cet outil, nous faisons plusieurs propositions.

Nous proposons que sa présentation ainsi que son élaboration soit faites par direction, afin que toutes les interventions publiques et que leurs implications soient analysées pour améliorer la situation au regard des cinq finalités citées dans votre rapport. Au passage une remarque sur la transition vers une économie circulaire - citée parmi les finalités fixées par le législateur au début de ce rapport-. Certes l’économie circulaire est un axe important de progression, mais qui doit être replacée dans un ensemble beaucoup plus large de dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Cette proposition suppose qu’une méthode d’analyse inclusive à l’ensemble des dispositifs d’intervention soit adoptée, permettant une synthèse rapide au moment de l’élaboration du rapport sans alourdir le fonctionnement quotidien des services.

Et puisque le CESER semble partager notre analyse et souhaite être associé dans son élaboration, nous ne pouvons que recommander d’accepter son offre dans le respect d’un processus de démocratie participative dont tout développement durable ne saurait faire l’impasse… De plus, cela permettra de tenir compte du renforcement des missions du CESER sur l’évaluation et le suivi des politiques régionales, conformément aux nouvelles dispositions introduites par la loi NOTRe.

Nous proposons également que ce rapport devienne un véritable outil d’évaluation des politiques menées pour les élus de cette assemblée. Nous avons plus que jamais besoin d’évaluation, d’abord parce que nous devons travailler à la restauration d’un pacte de confiance entre citoyens et élus. Ensuite, vu que les budgets, contraints en période de crise, nous obligent à plus d’efficience. Or nous devons pouvoir le démontrer … Enfin la crise écologique devient chaque jour un peu plus une urgence ! Ce rapport est donc l’occasion de mettre en transparence une analyse de nos politiques publiques telle que le législateur le souhaite. Il s’agirait de formaliser les résultats attendus et obtenus sur le territoire, les moyens financiers et les moyens humains. Mais qui dit évaluation dit indicateurs. Or pour évaluer par exemple la contribution de la région Grand Est à la lutte contre le réchauffement climatique, dans le cadre des accords de Paris (on pourrait par exemple avoir un bilan des émissions de gaz à effets de serre), ou pour mesurer la protection de nos ressources naturelles ou de la biodiversité, pour ne parler que d’indicateurs environnementaux, il nous faut des indicateurs fiables et parlants, validés au sein de cette assemblée. Ils seront des outils utiles aux discussions budgétaires et politiques.

Des lois successives ont désigné la collectivité Régionale comme chef de file en matière de protection de la biodiversité, du climat, de l’air, de l’eau, mais ont également responsabilisé la Région sur des questions aussi cruciales que la gestion des déchets, l’économie circulaire ou encore la transition énergétique. Comment ces responsabilités seront-elles mises au service du développement de la croissance verte et donc créatrices d’activités et d’emplois dans la région Grand Est ? Cela nous semble également être un axe intéressant qui pourrait être mieux analysé lors de la présentation de ce rapport.

Il ne s’agit donc pas de multiplier les indicateurs, mais de nous dire comment le développement économique et l’environnement se fondent en symbiose sur l’ensemble du territoire de notre Région et pas uniquement dans les espaces protégés.

Et puis, parce que le développement durable ce n’est pas que de l’environnement et de l’économie, il apparaît indispensable d’étoffer le bilan social dans ce rapport. Certes, la volonté de proposer un parcours d’orientation, d’emploi et de formations adapté et de qualité, à chaque individu, sont clairement affichés mais rien n’apparaît par exemple sur les ressources humaines et le fonctionnement de l’institution régionale. On pourrait trouver à l’avenir, par exemple, un focus sur les actions qui font progresser l’égalité Femmes/Hommes aussi bien d’ailleurs en interne que dans le cadre de certaines de nos politiques.

Monsieur Le Président, rendre compte est une exigence démocratique, faisons de cet exercice règlementaire un outil de premier choix au service de l’amélioration de la qualité de notre action publique".