Cléo Schweitzer

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Tag - M2A

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mardi 12 février 2013

Débat d’orientation budgétaire de la M2A le 11 février 2013

Il est important de souligner en effet le contexte économique difficile et la nécessaire stratégie de maitrise de la dépense publique par le gouvernement qui hérite d’un déficit budgétaire terriblement dégradée. Or, localement la M2A avance également, depuis sa création, avec un déficit structurel présenté comme une impasse budgétaire dans la prospective financière. L ‘épisode des Pigeons n’ a été qu’un révélateur en accentuant le problème et a eu l’avantage de nous obliger à affronter dès maintenant la réalité financière de notre collectivité, au lieu d’avoir à le faire après les prochaines échéances électorales. Pourtant, En Mars 2011, la cour des comptes nous alertait déjà sur le niveau élevé de reversement aux communes et sur son impact susceptible de pénaliser l’action de la communauté d’agglomération en obérant sa surface financière «.Elle disait déjà « En limitant sa marge de manœuvre propre, cette situation représente un risque certain sur la capacité réelle de M2Ad’exercer, à terme, ses compétences. »Il serait donc faux et illusoire de laisser penser que La Contribution Foncière des Entreprises et plus globalement une mauvaise réforme de la fiscalité des entreprises, qui certes ont fragilisé la relation entre les entreprises et notre territoire, serait à l’origine de tous les problèmes de la M2A. Au contraire, il est devenu t indispensable de restaurer un climat de confiance entre notre collectivité et toutes les entreprises, y compris les plus petites, car elles créent des emplois, l’emploi qui est la première préoccupation de nos concitoyens.

Avant d’aborder la question de fond des économies envisagées, j’aimerais dire un mot sur la méthode… Contrairement à ce que vous annoncez dans votre document, les élus communautaires n’ont pas été associés au travail, hormis les membres du bureau exécutif et les maires. Pas ou peu d’informations détaillées sur les économies envisagées n’ont été transmises aux conseillers, si ce n’est par voie de presse. J’ai assisté à la commission des finances de la M2A et obtenu par mail les documents de travail présentés, c’est normal. Mais il me semblerait également normal que l’ensemble des conseillers soient destinataires de la même information détaillée, même s’il ne s’agit que d’hypothèses, avant le débat d’orientation budgétaire et surtout le jour du débat…

Sur le fond des perspectives budgétaires d’austérité que vous présentez, ce qui apparaît clairement, c’est qu’il n’y a pas vraiment de priorités dans les choix et qu’aucun budget n’est sacralisé. On aurait pu l’envisager pour le développement économique et l’emploi qui est une compétence obligatoire, ou pour la recherche et l’université. Or au chapitre des investissements on note une baisse et en fonctionnement la baisse généralisée de 2% des budgets de fonctionnement ainsi que la baisse de 1% des subventions ne les épargneront pas non plus. C’est totalement à l’inverse d’une politique de développement économique dynamique pour notre territoire et encore une fois, à l’encontre de la préoccupation principale de l’emploi, chez les jeunes et les seniors encore plus fortement.

S’il est évident que les élus qui ont travaillé sur ces propositions l’ont fait avec conscience et rigueur, on peut se demander si à l’occasion de ce travail difficile, il n’était pas temps d’introduire une notion d’équité territoriale. Or les hypothèses évoquées par exemple (moins 20 % pour tous pour les fonds de concours aux communes) ne tiennent pas compte des réalités du terrain, qu’il s’agisse des besoins des populations ou des possibilités financières des communes. Notre collectivité de services est incapable, y compris pour la petite enfance, d’assurer une équité sociale et territoriale. C’est pourtant dans cet objectif que nous devons préparer les budgets, surtout en période de crise plutôt que d’augmenter le tarif des services tout en baissant la qualité de l’offre dans certains cas. Vous nous annoncez un volet énergie important à l’échelle de l’agglomération, c’est une orientation que je soutiens fortement, surtout dans la perspective d’une société décarbonée et de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, c’est pourquoi j’espère retrouver dans le budget que nous discuterons bientôt des éléments tangibles de cette volonté d’une véritable transition énergétique.

S’agissant des transports, qui pèsent lourdement sur la collectivité alors que le projet initial du tram train n’est même pas terminé, je souhaite que nous privilégions l’attractivité et la sécurité des personnels et des publics afin de ne pas rendre encore plus difficile l’effort de rentabilité d’un service très onéreux mais néanmoins indispensable. Toute mesure budgétaire contraire à cette objectif ne ferait qu’augmenter la fracture de la mobilité bien réelle pour certains et entraverait la lutte contre l’émission des gaz à effet de serre.

Pour finir, je dirai Justice sociale et solidarité, voilà les valeurs qu’il faut incarner dans nos choix budgétaires alors que vous semblez privilégier, Monsieur Le Président, un status quo, à la baisse certes, mais un status quo quand même dans la manière d’avancer collectivement dans le développement de notre territoire et dans cette volonté de préserver les acquis de chacun alors que nous n’en avons pas les moyens. La plus triste illustration en est bien sûr le chapitre des indemnités qui au lieu de baisser va même augmenter alors que pour 2013, nous aurions pu aligner tous les élus sur l’indemnité la plus basse, en attendant les nouvelles règles à venir. Voilà qui nous auraient honorés et je vous suggère Monsieur Le Président d’intégrer cette proposition dans le prochain budget afin de ne pas laisser penser aux habitants et aux entreprises de la M2A qu’ils seront les seuls à contribuer à l’effort national et local de redressement des finances.

mardi 5 janvier 2010

M2A EN ORBITE !

Lundi 4 janvier 2010, Jean-Marie Bockel est devenu le premier président de la Mulhouse Alsace Agglomération.

Voici mon intervention concernant les indemnités votées pas à l'unisson car 70 conseillers sur les 194 ne les ont pas votées !

Monsieur le Président,

Concernant les indemnités pour les membres du bureau, votre proposition soulève une question d'ethique.

En effet, vous nous proposez ce soir de voter des indemnités pour des mandats aujourd'hui disparus, par exemple,mais il y en a d'autres, le président du SITRAM conserverait son indemnité alors que ce syndicat disparaît par le fait même de la création de la M2A. Une indemnité qui se rajoute à ses autres indemnités de vice-président et d'adjoint... en clair vous nous proposez de maintenir des indemnités alors que les fonctions ont disparus... cela pose problème et s'inscrit dans les abus relevés régulièrement par les chambres régionales des comptes dans un contexte de flambée de l’indemnisation des élus intercommunaux, une flambée rendue possible par la multiplication des structures intercommunales et des dispositifs d’indemnisation assez laxistes.

Je crois qu'il faut rappeler que le régime des indemnités des élus locaux repose depuis toujours sur le principe traditionnel de gratuité, même si des dispositions prévoient « le versement d’indemnités de fonction couvrant les frais occasionnés par l’exercice du mandat. »

Alors que que l'on nous parle de crise, d'efforts, qu'on nous demande de travailler plus pour gagner plus, voilà un très mauvais exemple pour nos concitoyens. Vous avez choisis d'additionner les indemnités même si la fonction a disparu, ce qui frise l'indécence, plutôt que de repenser un système plus égalitaire. Le résultat est une grande disparité dans les traitements des 53 vice-présidents allant de 72, 45 % à 19, 50 % de l'indice. Le tout avec un tableau opaque comme toujours qui mériterait d'être présentée en euros sous nos yeux et sur le site de la M2A. Cet abus porte préjudice à l’ensemble des élus locaux dont on ne soulignera jamais assez le dévouement envers la chose publique.

C'est pourquoi et afin de permettre à chaque conseiller communautaire de voter sereinement et en son âme et conscience, je vous demande donc, soit de supprimer ces indemnités, soit si vous décidez de les maintenir, de nous faire part des vice-présidences concernées afin de permettre un vote dans la plus grande transparence.

Personnellement et j'espère que de nombreux conseillers seront d'accord avec moi, je ne peux voter un tel dispositif.

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