Conseil municipal de Mulhouse du 27 mais 2016

Pour nous prononcer sur ce projet, il est important de rappeler quelques éléments de cadre. Cette proposition émane de la loi NOTRe et de la volonté de faire progresser notre organisation territoriale avec quelques orientations claires dont la cohérence spatiale, l’accroissement de la solidarité financière et territoriale ou encore la suppression des structures qui feraient double-emploi, pour ne citer que quelques orientations tout à fait pertinentes à l’origine de cette évolution du schéma départemental de coopération intercommunal.

Le périmètre de la Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) et de la communauté de communes Porte de France Rhin Sud (CCPFRS) correspond à celui du bassin de vie de Mulhouse, du syndicat mixte portant le schéma de cohérence territoriale de la région mulhousienne et du pays de la région mulhousienne : la cohérence spatiale ne se discute pas. Les territoires de ces deux EPCI sont fortement marqués par une logique d’infrastructures (ports de Mulhouse Rhin, port industriel de Mulhouse-Ottmarsheim et port de Mulhouse-Ile Napoléon) au service de grandes entreprises industrielles. L’évolution de l’intercommunalité sera déterminante pour l’avenir de ce territoire dans la perspective du transfert des ports départementaux aux collectivités ou groupements intéressés prévu par la loi NOTRe.

Or, s’agissant de la CCPFRS, seul le conseil municipal de Hombourg s’est prononcé favorablementsur la fusion. Les autres communes membres de la CCPFRS ont exprimé les positions suivantes : -les conseils municipaux de Bantzenheim et Chalampé ont souhaité que soit examinée la possibilité d’un rapprochement avec l’EPCI issu de la fusion des communautés de communes Essor du Rhin et du Pays de Brisach (cf infra)

- les conseils municipaux de Niffer, Ottmarsheim et Petit-Landau ont souhaité un rapprochement avec la communauté d’agglomération des Trois Frontières.

Nous avons bien sûr suivi avec intérêt et quelque fois surprise les débats agités qui se sont déroulés à ce sujet dans les communes et même si par moment il semblait que d’autres enjeux très locaux se mêlaient au débat, il nous faut soulever une question. A l’heure où nos concitoyens prennent de plus en plus leur distance avec leurs élus et leurs institutions, à l’heure où la démocratie participative, les conseils citoyens se multiplient et se réinventent, comment pourrions-nous ignorer l’opposition manifestée en donnant notre avis sur ce projet.

C’est évidemment impossible et c’est pourquoi nous demandons la mise en place d’un processus de rapprochement entre les citoyens, les élus de notre conseil avec ceux des communes de la CCPFRS afin que les femmes et les hommes puissent se parler, ce qui, hélas, n’a pas été le cas encore. Faire connaissance, se parler, échanger sur des envies communes pour construire ensemble notre avenir, cela paraît encore le meilleur moyen de consolider notre action. Nous sommes persuadés que dans ce dossier, il faut redonner à l’humain la place qu’il mérite, c'est-à-dire, la place centrale. C’est dans cet état d’esprit positif que nous voterons pour cette délibération mais un égard particulier pour l’expression des habitants qui refusent et à qui nous avions envie de dire ce soir : « N’ayez pas peur de nous ! »